Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Hurlaux. Essai sur la preuve, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Limoges, 2 octobre 1947, Limoges, Impr. Rivet et Cie, 1947, 35 p. H Huré (Marie-Sylvie). Les abandons de poursuite avant jugement et leurs motifs (1831-1932). La base Davido : séries par infractions, CESDIP, Études & Données Pénales, n° 89, 2001, 460 p. Dufour (Olivia). Commission Bouchet : propositions pour une aide juridictionnelle modernisée, Petites affiches, 30 mai 2001, n° 107, p. 4-5. Ducray (Isabelle). L'application de la notion de liberté fondamentale par le juge administratif des référés, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 2003, dact., 70 f°. H Ducret (Alix). Crimes et procès célèbres de l'histoire, Levallois-Perret, Studyrama-Groupe Vocatis, 2009, 149 p. Ducreux (J.). Les articles 182 et 190 du Code d'instruction criminelle. La citation directe de la partie civile, Le Droit, 10-11 octobre 1859. Ducrocq (Théophile). La statistique au Conseil d'État, Journal de la Société de Statistique de Paris, 32e vol., 1891, p. 166-178. Ducroquet (Dominique). Le régime de la détention provisoire au regard de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1989, dact., 74 f°. Ducros (Jean). Du serment en droit pénal, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Mari-Lavit, 1937, 207 p. Huré (Henri). Des effets du jugement de validité de saisie-arrêt, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1910, 147 p. Huon de Kermadec (Jean-Michel). Réflexions sur les conclusions contraires des commissaires du gouvernement près le Conseil d'État, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 113, juillet-août 1997, p. 1069-1100. Hunout (Patrick). La psychologie sociale des décisions de justice : une discipline en émergence, Déviance et Société, 1987, vol. XI, n° 3, p. 271-292. Humetz (René). Droit pénal et procédure pénale, épreuve nº 2 du DECF, Paris, Dunod, 1995, XII-291 p. Dufau (Jean). La représentation de l'État devant les tribunaux administratifs, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1959, p. 52-55. Humbert (Gustave-Amédée). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté, au nom de M. Jules Grévy, par M. Gustave Humbert (24 juillet 1882), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p. Humbert (Gustave-Amédée). Projet de loi relatif à la réforme de la loi sur les faillites, présenté, au nom de M. Jules Grévy, par M. Humbert (27 juillet 1882), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 119 p. Humbert (Gustave-Amédée). Projet de loi ayant pour objet les modifications à apporter au mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux, présenté au nom de M. Jules Grévy, par M. Humbert (18 mars 1882), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p. Dufaure (Jules). Projet de loi portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile, Versailles, impr. de P. Mouillot, s. d., 15 p. Dufaure (Jules). Projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs, Versailles, impr. de P. Mouillot, s. d., 74 p. Humbert (G.-A.). De la prescription considérée comme moyen d'acquérir et des actions possessoires, thèse de doctorat, Droit, Paris, l'auteur, 1843. Humbert (Camille). La procédure d'injonction de payer, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 34e année, 1952, p. 62-64, 87. Duffau-Lagarrosse (Léopold). De la valeur juridique, dans le droit français moderne, de la distinction traditionnelle des actions possessoires, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, impr. de Y. Cadoret, 1897, 172 p. Duffrène (Jean). Formes originales et tendances actuelles du contentieux fiscal, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Vénissieux, Impr. P. Jullien, 1957, 175 f°. Humbert (Camille). L'astreinte comminatoire et l'astreinte compensatoire dans la pratique, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 38e année, 1956, p. 13-15.