Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Nguyen (Frédéric). La faillite judiciaire d'un TGI : Bobigny, tribunal-éprouvette de N. Sarkozy, Justice, n° 175, juin 2003, p. 3-6. Nguyen (Laure). La loi du 8 février 1995 sur les pouvoirs d'injonction du juge administratif : premier bilan, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1999, dact., 167 f°. Nguyen Quoc Dinh. L'intervention dans le recours pour excès de pouvoir, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 62, 52e année, 1946, p. 389-410. Nguyen Thanh (Denise). Contribution à l'étude des techniques juridiques de protection des consommateurs, la qualité des biens de consommation, thèse de doctorat, Droit, Caen, 1969, dact., V-718 f°. Nguyen-Van Bong. Décision exécutoire et décision faisant grief en droit administratif français, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1960, dact., 147 f°. Niang (Babacar). Le "plaider-coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal, Thèse de doctorat, Droit, Paris 1, 2010, dact., 570 f°. Niboyet (Marie-Laure). Action en justice, Droits. Revue française de théorie juridique, 2001, n° 34 [Mots de la justice], p. 81-90. Nicod (Benoît). La réforme des procédures civiles d'exécution (loi n° 91-650 du 9 juillet 1991), Actualité législative Dalloz 1994, Commentaires législatifs p. 15-52. Nicod (Benoît). La réforme des procédures civiles d'exécution. Un an d'application : loi nº 91-650 du 9 juillet 1991, Paris, Dalloz, 1994, VIII-152 p. Nicod (Benoît). Le juge de l'exécution, Paris, CEDAT, 2000, 136 p. Nicod (Benoit). Les voies d'exécution, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 2471, 1989, 128 p; 2e éd., 1994, 127 p. Nicolas (Gustave). De la preuve testimoniale, thèse de licence en droit, Strasbourg, Impr. J.-H.-E. Reitz, 1868, 55 p. Nicolas (Raymond-Félix-Paul). Des réparations aux victimes d'erreurs judiciaires, Paris, Impr. de F. Pichon, s. d., 8 p. Nicolas (Robert). Le sursis à l'exécution des décisions administratives et le référé administratif, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1960, dact., 345 f°. Nicolas-Jacob. La caution judicatum solvi, La Vie judiciaire, 1963, n° 884, 18-23 mars, p. 5. Nicolas-Jacob. La justice déléguée et ses responsables [commissions rogatoires, etc...], La Vie judiciaire, 1954, n° 414, 15-20 mars, p. 1-2. Nicolas-Jacob. La péremption d'instance, La Vie judiciaire, 1962, n° 872, 24-29 décembre, p. 1, 3. H Nicolas-Jacob. La réforme de la Cour de cassation. Le pourvoi en cassation de l'Ancien Régime à la première moitié du XXe siècle, La Vie judiciaire, 1966, n° 1079, 12-17 décembre, p. 6-7; 1967, n° 1088, 13-12 février, p. 9. Nicolas-Jacob. La saisie-arrêt des salaires (historique et champ d'application), La Vie judiciaire, 1963, n° 891, 6-11 mai, p. 6; n° 892, 13-18 mai, p. 7-8. Nicolas-Jacob. Le mandat ad litem, La Vie judiciaire, 1968, n° 1168, 26 août-1er septembre, p. 1, 3. Nicolas-Jacob. Les nouveaux délais d'opposition et d'appel, La Vie judiciaire, 1966, n° 1060, 1-6 août, p. 7. Nicolas-Jacob. Les privilèges légaux en matière de témoignage devant une juridiction pénale [secret professionnel des journalistes], La Vie judiciaire, 1963, n° 905, 12-17 août, p. 1, 3, 5. Nicolas-Jacob. Pour une réforme de la saisie immobilière, La Vie judiciaire, 1967, n° 1087, 6-11 février, p. 1, 5. Nicolau (Gilda). Que faut-il entendre par accès au droit ?, in L'accès au droit, colloque organisé le 8 juin 2001 par le Centre de recherches en droit privé de l'Université de Tours, Tours, Université François Rabelais, 2002, p. 2-39.