Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
15157 résultats
Janzé (Charles-Alfred), baron de. Les erreurs judiciaires, proposition de loi, Paris, Impr. de Tolmer, 1879, 99 p.
Janville (Thomas). Tel peut-il être aisément pris qui croyait prendre ? Les dispositifs de sanction et de réparation de l'abus de constitution de partie civile après la loi du 15 juin 2000, Gazette du Palais, 6-7 septembre 2002, p. 1291-1297.
Janville (Thomas). La qualification juridique des faits, thèse de doctorat, droit, Paris 2, 2002, dact., 757 f°; Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 745 p.
Détails exacts d'une procédure criminelle des plus remarquables contre quarante individus, la plupart juifs.- Assassinat horrible commis dans une auberge sur des voyageurs, notamment sur la personne de l'intendant d'un général, Paris, Chassaignon, [c. 1840], Fol., 1 p.
Janin (Béatrice). La commune devant le tribunal administratif : notions sur la procédure administrative contentieuse, Metz, Département de la Moselle, 1987, 47 p.
H
Janem (Anwar). L'évolution du droit de la prescription pénale en France depuis 1964, thèse de doctorat, Droit, Université de Poitiers, 2009, dact., 2 vol., 685 f°.
Jan (R.). La faillite civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1921, 98 p.
Détails exacts des crimes affreux commis par une jeune femme, âgée de 35 ans, accusée d'avoir empoisonné 65 personnes..., Paris, impr. A. Béraud, 1828, 2 p.
Jan (Pascal). La modernisation de la procédure administrative contentieuse (commentaire de la loi n° 95-125 du 8 février 1995), Actualité législative Dalloz 1995, Commentaires législatifs p. 77-84.
Jannot (R.). De la responsabilité civile par suite de l'abus de droit, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, A. Rousseau, 1906, 168 p.
Jampy (Edmond). La juridiction des référés dans le contentieux administratif, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1919, 154 p.
Jammes (René). Des actions civiles et pénales qui peuvent naître du fait de la navigation aérienne, Tulle, Impr. de L. Mazeyrie, 1912, 248 p.
Jammes (Georges). Les délais d'appel de simple police et de police correctionnelle, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. régionale, 1932, 152 p.
Jamin (Christophe). La notion d'action directe, Paris, L. G. D. J., 1991, 410 p.
Jamet (Jacqueline). Le surendettement des particuliers : commentaire de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, Paris, Montchrestien, 1990, 188 p.
Jambois (Charles-Georges). De la copie des pièces du procès en matière criminelle, Paris, Berger-Levrault, 1880, 16 p.
Jamais (Émile). Étude du projet de loi sur la réforme du Code d'instruction criminelle, La Loi, 17-18, 20, 21, 22, 23, 24-25 septembre 1883.
Jamais (Émile). Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire, en droit français et dans les législations étrangères, étude des réformes à introduire et du projet de loi soumis aux Chambres, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Marescq, 1881, 256 p.
Détails exacts sur un terrible assassinat commis dans la commune de Bagnolet [Seine-Saint-Denis], sur la personne de la dame Hourdet, marchande de vins et sur son fils [Victor]. Manière dont ils s'y prirent pour frapper ces malheureux en leur lançant des coups de marteau sur la tête... Autres détails sur un assassinat commis par un enfant de onze ans [Absalon Schafler] sur son camarade âgé de neuf ans [Jacques Hirn], prétexte qu'il prit pour le décider à venir dans un bois. Comment il alla chez ses parents chercher un gros bâton et un couteau pour frapper sa victime... Double assassinat commis par le nommé Viard, sur sa femme et sa fille en les étranglant avec sa cravatte [sic], Paris, Chassaignon, 1849.
Détails horribles d'un assassinat commis par un jeune homme de 22 ans sur son frère, sa belle-soeur et son oncle, curé de l'église catholique, Lyon, Impr. Boursy, 1851, Fol., 2 p.
Jalifié (Charles-Félix). Des contredits sur règlement provisoire en matière d'ordre et de distribution par contribution, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille; Marseille, Impr. Marseillaise, 1905, 133 p.
Jalady (Jacques). De la portée de l'article 173, alinéa 1er du Code de procédure civile en matière de nullités de procédure, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact., 250 f°.
Jalabert (Philippe). Série de propositions sur l'action paulienne ou révocatoire en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Aix, Vitalis, 1845.
Jagiela (Delphine). Le témoignage, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1997, dact., 122 f°.