Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Quénault (Maurice). Droits des créanciers sur les salaires et petits traitements de leurs débiteurs, thèse de doctorat, Droit, Caen; Rouen, Impr. Megard et Cie, 1897, 272 p.
Quénet (Jean-François). Le procès du dopage : la vérité du jugement, Paris, Solar, 2001, 189 p.
Quenette (Anne-Marie). L'observation et le dossier de personnalité devant les juridictions pénales, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1960, dact., 309 f°.
Questions de prescription, concernant la peine du renvoi sous la surveillance de la haute police, Journal de droit criminel, 39e année, 1867, p. 33-41.
Queruel (Émile). Des effets de la transcription de la saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Paris; Laval, Impr. E. Jamin 1897, 172 p.
Question de compétence respective, de litispendance et de règlement de juges, entre tribunal de police et tribunal correctionnel, Journal de droit criminel, 36e année, 1864, p. 33-41.
Questions de compétence et de chose jugée qui dérivent du nouvel article 231 du Code d'instruction criminelle, Journal de droit criminel, 31e année, 1859, p. 257-263.
Questions relatives à l'interdiction des comptes-rendus pour les procès en diffamation, Journal de droit criminel, 40e année, 1868, p. 257-264.
Questions relatives à la confiscation d'objets saisis, dans les cas de délit comportant une réparation civile, Journal de droit criminel, 42e année, 1870, p. 33-45.
Quétard (Véronique). L'aveu : étude en criminologie clinique, thèse d'exercice, Médecine, Tours, 1994, dact.
Quilleré-Majzoub (Fabienne). La défense du droit à un procès équitable, Bruxelles, Ed. Bruylant, Éditions Nemesis, 1999, 319 p.
Raballet (Émile). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Paris, F. Pichon, 1879, 92 p.
H
Raban (Louis-François). Causes célèbres politiques depuis le 16e siècle jusqu'à nos jours, par sir Paul Robert, Paris, G. de Gonet, 1846, 372 p.
Rabeau (Léopold-Frédéric). Faillites et banqueroutes, thèse de licence en droit, Poitiers, A. Bué, 1875, 75 p.
Rabou (Louis). De l'influence qu'exerce sur les mœurs publiques l'administration de la justice criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 3 novembre 1857, Caen, Vve Pagny, 1857, 28 p.
Rached (Aly A.). De l'intime conviction du juge. Vers une théorie scientifique de la preuve en matière criminelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1942, 324 p.
Raclot (Pierre). De l'hypothèque judiciaire en droit français, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de E. Jobard, 1865, 124 p.
Ract Madoux (Gwendoline). L'ajournement du prononcé de la peine avec injonction, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1997, dact., 31 f°.
Radigon (Jean-Louis), Horvath (Sylvie). Expulsion et droit au logement, Paris, Dalloz, 2002, 163 p.
Radulesco (Jean). De l'influence de l'erreur sur la responsabilité pénale, thèse de doctorat, Droit, Paris, Éditions de la "Vie universitaire", 1923, 172 p.
Raffait (L.). La liquidation judiciaire. Loi du 4 mars 1889. Examen critique et projet de réforme, Paris, Marchal et Billard, 1898, II-128 p.
Raffin (Marius), Mauret (C.). Chambre de commerce de Tarare, séance du 8 janvier 1886. Projet de loi sur les faillites. Rapport de la commission, Tarare, impr. de Girin-Berthier, 1886, 12 p.
Rageot (A.). Code de procédure civile, avec une table alphabétique et raisonnée des commentaires en notes, des sommaires...auquel on a joint la procédure au Conseil d'État, Paris, Demonville, 1818, VIII-348 p.
Ragobert. Projet de loi sur les faillites. Rapport de M. Ragobert, juge au Tribunal civil de la Seine, La Loi, 12 mai 1886.