Bandrac (Monique). Indications sommaires sur les principales modifications introduites dans les règles antérieures par le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau Code de procédure civile, Semaine juridique, 1976, I, n° 2799. Audiat (Charles-Auguste-Edgard). Des actions possessoires, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1853. Arrêt rendu par la cour d'assises de Saône-et-Loire, séant à Chalon-sur-Saône, qui vient de condamner à la peine de mort Pierre Dudragne, journalier âgé de 21 ans, demeurant à Etivaux, commune de Montmort, département de Saône-et-Loire, reconnu coupable de deux assassinats sur les personnes de Mme Vve Maréchal, âgée de 85 ans et de sa domestique, Claudine Bray. [- Arrêt de la cour d'assises du département de l'Allier qui condamne à la peine de mort la nommée Henriette Inder, de la commune de Lezout, arrondissement de Gannat, convaincue [sic] d'avoir assassiné ses père et mère, âgés de 60 et 40 ans et ses deux soeurs.- Complainte à ce sujet.-Jugement rendu par la cour d'assises du département des Basses-Pyrénées, qui condamne à la peine de mort, le nommé Labordeta, pour crime de parricide...- Complainte à ce sujet]. Complainte sur le 1er crime, Chalon-sur-Saône, impr. Montalan, 1849, 8 p; Lyon, impr. Boursy, 1850, 8 p. Arrêt de la cour d'assises de Pau (Basses-Pyrénées), du 9 août 1852, qui condamne à la peine de mort les nommés Macario et Aristas, espagnols, convaincus d'avoir donné la mort à un voyageur espagnol inconnu, dans un guet-à-pens [sic], avec les circonstances aggravantes que le crime a été commis avec préméditation et suivi de vol... [- Complainte.- Arrêt de la cour d'assises de Montpellier, département de l'Hérault, qui condamne à la peine de mort Pierre Vitou, dit Marqua-Maou (Marque mal), cultivateur, âgé d'environ 25 ans, natif de Vérargues, canton de Lunel, département de l'Hérault, engagé en qualité de valet de labour dans une campagne près Mauguio, pour crime d'empoisonnement consommé envers son père, sa mère et son frère.- Complainte.-Prière], Pau, impr. Véronèse, 1852, 8 p. Arrêt de la cour d'assises de Riom (Puy-de-Dôme) qui condamne à la peine de mort le nommé Alexandre Dupont [assassin de son beau-père, de sa belle-mère, de sa femme et de ses quatre enfants] et cinq de ses complices dans le cambriolage de la maison familiale, l'assassinat d'un curé et le pillage de l'église.- Crime de parricide : la Cour d'assises de Rouen vient de prononcer la peine de mort contre Marion Roseau, âgée de vingt-deux ans, convaincue du crime d'empoisonnement, à l'arsenic sur la personne de son propre père Antoine Roseau.- Complainte à ce sujet.- Le Missionnaire malheureux, complainte à ce sujet par L.-D. Dubois.- Complainte.- La jeune orpheline ; Arrêt de la cour d'assises de Versailles qui condamne à la peine de mort le nommé Martineau, comme coupable d'avoir assassiné le fils de M. Lefèvre, riche négociant de Paris, pour se venger d'avoir été éconduit par la bonne d'enfant, Virginie. [Complainte de Virginie], Angers, impr. Cosnier et Lachèse, 1851, 12 p. Bardot (Henri). Étude sur le pourvoi devant la Cour de cassation en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de A. Parent, 1873, 196 p. Abauzit (Gaston). De l'influence des associations sur l'exercice de l'action publique, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1907; Paris, Rousseau, 1907, 119 p. Audier (Jules). Saisie immobilière (immeubles omis, demande en jonction), Revue pratique de droit français, tome 34, 1872, 2e semestre, p. 225-235. Baralle (Pierre-Jean). Les sursis à exécution devant les juridictions administratives, thèse de doctorat, Droit public, Lille 2, 1993, dact., 411 f°. Babaud-Monvallier (Jean). Des saisies-arrêts ou oppositions, thèse de licence de droit, Poitiers, typ. H. Oudin, 1869, 59 p. Arrêt de la cour d'assises de St-Omer (Pas-de-Calais), qui condamne à la peine de mort le nommé Théophile Godard, ancien élève en médecine, âgé de 19 à 20 ans, natif d'Aras [sic], convaincu d'avoir assassiné sa mère. [Complainte à ce sujet.- Arrêt de la cour d'assises du département des Hautes-Pyrénées, qui condamne à la peine de mort le nommé César, fils de l'exécuteur de la ville de Tarbes, âgé de 22 ans... reconnaissant lui même qu'il a commis sept crimes dans sa vie.- Complainte à ce sujet.- Jugement rendu par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne, qui condamne à la peine de mort Joséphine Dubois, âgée de 21 ans, convaincue d'avoir donné la mort à son enfant et d'avoir assassiné son père et sa mère ; exécutée sur la place publique à Montauban, le 13 juin 1850.- Discours.- Complainte à ce sujet.-Prière], Le Puy, impr. Clet, 1850, 8 p. Fricero (Natalie). QCM de procédure civile, Paris, Gualino éd., 2002, 143 p. Arrêt de la cour d'assises du département de l'Allier, qui condamne à la peine de mort la nominée Henriette Inder, de la commune de Lezout, arrondissement de Gannat, convaincue d'avoir assassinée ses père et mère âgés de 60 et 40 ans et ses deux soeurs. [- Complainte à ce sujet.- Cour d'assises de la Haute-Saône, séant à Vesoul, condamnant à la peine de mort l'aubergiste Palfy, pour l'assassinat d'Eugène Jacquinot, marchand de porcs.- Jugement rendu par la cour d'assises du département des Basses-Pyrénées, qui condamne à la peine de mort le nommé Labordeta, pour crime de parricide...- Complainte à ce sujet], Châlon-sur-Saône, impr. Montalon, 1849, 8 p. Arrêt de la cour d'assises du département de la Meuse, qui condamne à la peine de mort le nommé Joseph Michoux, journalier, atteint et convaincu de vol, de viol et d'assassinat sur la personne de Sidonie Collot, sage-femme. [- Exécution de Joseph Pfoster, condamné à la peine de mort par la cour d'assises de la Haute-Marne, séant à Chaumont pour crime d'assassinat de Jacob Limacher.- Complainte à ce sujet.- Complainte sur Prot et Monnier], Troyes, impr. Arbomont et Poignée, 1850, 2 p. Abdel-Aziz-Badr (Mohamed). L'influence du consentement de la victime sur la responsabilité pénale, thèse de doctorat, Droit, Paris, Pichon, 1928, 304 p. Arrêt de la cour d'assises du département du Gard qui condamne à la peine de mort le nommé Bourelly, fils de l'exécuteur de la ville d'Aix-en-Provence, âgé de 22 ans... qui, en descendant les marches du tribunal, jeta à terre deux gendarmes. Lors de l'exécution, ce criminel se débattant et l'exécuteur voulant le crocheter, le couteau se détacha et coupa le poignet à l'exécuteur. Le coupable subit de même sa peine le 5 août 1838.- Le même arrêt condamne à 20 ans de travaux forcés le nommé Mathieu, garçon boucher, natif de Nismes. [- Suivi de : Assassinat commis par jalousie le 15 octobre 1838 par Justine Pessel, sur la personne de François Jamet et de : Complainte et de : Chanson nouvelle. Mayeux aux enfers Signé Montot], Besançon, impr. L. Lambert, s. d., 4-4 p. Arrêt rendu par la cour d'assises du département du Doubs, qui condamne à la peine de mort, Jean-Antoine Duchon, convaincu d'assassinat avec préméditation sur la personne de Madeleine Piot [sa maîtresse, enceinte. - Complainte nouvelle au sujet du crime commis par le nommé Duchon. - Complainte sur un parricide affreux, commis à Chambéry par le nommé Dumontel, jeune avocat au barreau de cette ville.- Quatre complaintes. - Romance].- Jugement rendu par la Justice criminelle de la ville de Chambéry, extrait du "Courrier de l'Ain", du 25 juin 1828 : "Dumontel convaincu d'avoir assassiné sa mère, condamné à avoir le poing droit coupé, à être pendu, brulé et ses cendres jetées, avec celles du bûcher dans la rivière".- Complainte sur un parricide affreux..., Besançon, impr. C. Deis, 1829, 12 p. Barraine (Raymond). Connexité et expertise, La Gazette du Palais, 1985, tome 1, Doctrine, p. 329-331. Affaires à sensation. Michel Eyraud et Gabrielle Bompard. Affaire Gouffé. Exécution d'Eyraud. Ce que pense la tête du guillotiné ? Question d'hypnotisme résolue. Le scandale de Toulon. Affaire Fouroux,... Borras, l'innocent condamné à mort, Avignon, L. Peyronnet, 1891. Atthenont (J.-P.). Le contrôle judiciaire socio-éducatif, Congrès de l'Association française de droit pénal, Bordeaux, novembre 1984, Les Cahiers du droit, 1985, p. 151-182. H Affaires criminelles. Enquêtes sur les grands crimes du XXe siècle, Paris, Nov'edit, 2001, 335 p. Assassinat d'un père et d'une mère par leur fille, Nantes, Impr. Mangin et Giraud, s. d., 8 p. H Abdellaoui (Sid). Savoirs disponibles et psychologie naïve dans les dossiers personnels en milieu judiciaire, in Bantigny (Ludivine), Vimont (Jean-Claude) (dir.). Sous l'oeil de l'expert. Les dossiers judiciaires de personnalité, Mont-Saint-Aignan, Publications des universités de Rouen et du Havre, 2010, p. 173-185. Berard (Paul). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence de droit, Paris, C. de Mourgues, 1860, 112 p.