Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Flauss (Jean-François). Les questions préjudicielles et le principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg 3, 1976, dact., 330-7 f°.
Flécheux (Georges). Le droit d'être entendu, in Études offertes à Pierre Bellet, Paris, Litec, 1991, p. 149-165.
Fleurat-Lessard (Leïla). Douze années de contentieux électoral au tribunal administratif de Limoges, rapport de stage, Bordeaux, I.E.P., 1996, dact., 68 f°.
Fleuriot (Georges). De l'action paulienne en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Caen, impr. Le Blanc-Hardel, 1875.
Hébraud (Pierre). Le recouvrement des petites créances commerciales (Décrets-lois des 25 août 1937 et 14 juin 1938), Semaine juridique, 1938, n° 80.
Hébraud (Pierre). Le défaut commercial, Semaine juridique, 1940, I, n° 152.
Fleury (L.). L'abus des faillites. Le Concordat amiable, Paris, Périnet, 1874, 36 p.
Hébraud (Pierre). La vérité dans le procès et les pouvoirs d'office du juge, Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, tome XXVI, 1978, p. 379-404.
Fleury (René). Du consentement de la victime dans les infractions, thèse de doctorat, Droit, Lille, C. Robbe, 1911, 118 p.
Hébraud (Pierre). La réforme de la procédure, le décret-loi du 30 octobre 1935, Revue critique de législation et de jurisprudence, 76e année, nouvelle série, tome 56, 1936, p. 37-119.
Florens (Léopold). À la recherche du verdict. Contribution des hommes de lettres à l'art de juger, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 septembre 1961, Aix-en-Provence, Impr. Makaire, s. d., 51 p.
Hébraud (Pierre). La réforme de la procédure civile, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, tome IX, fascicule 1, 1961, p. 3-48.
Flourens (Abel). Les dernières réformes introduites dans la procédure d'extradition par la circulaire ministérielle du 12 octobre 1875, Gazette des tribunaux, 26 avril 1876.
Hébraud (Pierre). La nouvelle procédure de la saisie immobilière, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 58e année, 1939, p. 180-280.
Flores (Philippe). Le procès devant le tribunal d'instance, Paris, l'Harmattan, 2004, 99 p.
Hébraud (Pierre). La loi du 2 août 1949 relative à la saisie-arrêt des rémunérations du travail, Droit social, 1950, p. 68-72.
Hébraud (Pierre). L'exécution des jugements civils, Revue internationale de droit comparé, 1957, p. 170-202.
H
Floriot (René). Les erreurs judiciaires, Paris, Flammarion, 1968, 333 p.
Hébraud (Pierre). L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Paris, Sirey, 1929, VI-510 p.
Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne). Mémoire sur les saisies, Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1895, p. 142-157.
Floury (A.). Mémoires présentés au Conseil d'État par les greffiers de première instance [Sur la réforme du Code de procédure civile], Beauvais, Impr. de D. Père, 1867, 24 p.
Foelix (Jean-Jacques-Gaspard). De la vente judiciaire des immeubles. Législation comparée, Revue étrangère et française de législation, tome 6, 1839, p. 241-273, 686-701, 767-785; tome 10, 1843, p. 100-130, 398-415.
Foignet (Camille). Commentaire de la loi du 12 janvier 1895 sur les saisies-arrêts des salaires et petits traitements, Paris, A. Rousseau, 1895, 102 p.
Foignet (René). Manuel élémentaire de procédure civile, à l'usage des étudiants en droit de troisième année et pour la préparation de l'examen de capacité en droit, Paris, A. Rousseau, 1901, 377 p; 2e éd., 1906; 3e éd., 1908, 383 p; 4e éd., 1910, 389 p; 5e éd., 1912, 393-XXIV p; 1916, 397 p; 8e éd., 1921, 431 p; 9e éd., 1923, 438 p; 10e éd., 1927, 443-XXVIII p; 11e éd., 1932, 509-XXVIII p; 12e éd., 1939,481-XXX p.