Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Jugement rendu [le 14 février 1850] par le tribunal correctionnel de Cahors, qui rejette la demande que le Sr Benech, médecin, à Paris, avait formée contre Me Cornède-Miramont, avocat, à Cahors [pour diffamation], Cahors, impr. Combarieu, 1850, 4 p.
Mémoire pour M. Corpechot, notaire [accusé de faux, d'abus de confiance et de spoliation par un débiteur insolvable pour lequel il s'était entremis [Signé : Corpechot], Paris, impr. Casimir, s. d., 31 p.
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Valade (Jean-Michel). Un siècle de faits divers en Corrèze, Sayat, de Borée, 2010, 299 p.
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Derne (Laurent). L'audience est levée, La Crèche, Geste éd., 2009, 211 p.
Affaire des sables de la Forêt de Fontainebleau. Prévention du délit de publication de fausses nouvelles faites de mauvaise foi. [- Tribunal de police correctionnelle de Fontainebleau. Audience du 27 juin 1856], Paris, impr. J. Claye, 1856, 48 p.
Fombonne (Jacques). Cadavre à décharge, Ajaccio, DCL, 2002, 244 p.
Villermé (Louis-René). Rapport fait à l'Académie des sciences morales et politiques sur un mémoire manuscrit de M. Robiquet intitulé "Crimes commis dans la Corse", Batignolles, Impr. de Hennuyer et Turpin, 1842, 16 p.
Demonville (Antoine-Louis-Guénard). Plainte en police correctionnelle, contre le sieur Coste, gérant responsable du "Temps" pour refus d'insertion d'une réclamation du sieur Demonville, relative au compte-rendu de la séance de l'Académie des sciences du 5 novembre 1832 [à propos de son mémoire intitulé "Question de longitude sur mer" transmis par Guizot], S. l. s. n., 1832, 8 p.
Demigieux (Jean-Anthelme). Usure. Abus de confiance. Concussion. Fonctionnaire public. Mémoire à Monsieur le Ministre de la Justice pour M. Demigieux (Jean-Anthelme), petit rentier,... contre M. Coste, notaire à Lyon [5 mars 1840], La Guillotière, impr. J.-M. Bajat, s. d., 36 p.
Mémoire à Messieurs le conseiller présidant les assises du Puy, les juges et les jurés, pour Costet fils, licencié en droit, propriétaire, domicilié à Cronce, arrondissement de Brioude [Haute-Loire, détenu pour faux en écriture privée et détournement des minutes de son père notaire destitué, de complicité avec lui [Signé : Costet fils, Brioude, 19 septembre 1837], Le Puy, impr. Guilhaume, s. d., 12 p.
Costet (Jean-Baptiste). Précis pour le sieur Costet, de Cronce, en réponse aux poursuites de police correctionnelle de Crespe, avoué à Brioude, Saint-Flour, impr. P. Ribains, 1863, 3 p.
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Gohier (Urbain). Mon jubilé, après cinquante années de journalisme (1884-1934). 3e édition accrue de notes et comprenant procès, plaidoirie, affaire Coty..., Paris ; Joigny, Société d'Éditions et d'imprimerie, 1937, 104 p.
Cour d'assises de la Seine. Session de septembre 1895. Affaire Couchot. Faux commis par un officier ministériel. Plaidoirie pour la partie civile..., Paris, librairies-imprimeries réunies, 1895.
Jugement rendu par la cour d'assises de la Seine qui condamne seize individus comme coupables d'avoir commis un grand nombre de vols dans Paris et les environs et de tentative d'assassinat dans la rue Sainte-Foy [Paris, IIe], sur la personne de la dame Coudère, Paris, Dupont, 1845.
Rendu (Ambroise), Herold (Ferdinand). Cour de cassation. Chambre criminelle... Audiences des 13 et 14 janvier 1860. Affaire des coulissiers. Plaidoirie de Me Ferdinand Hérold. Plaidoirie de Me Ambroise Rendu, Paris, Impr. L. Martinet, 1860, 43 p.
Courbet (Joseph-Auguste). Réponse de M. A. Courbet au "Progrès" [4 septembre 1839], Besançon, impr. Ch. Deis, s. d., 8 p.
Bardin (Tony). Triple condamnation à mort. Le crime de Courbevoie, Paris, A. Fayard, 1891-1892, 400 p.
Couret (Jean-Baptiste). Erreur judiciaire, ou Mémoire du sieur Couret, ex-notaire, condamné [en 1842] à sept ans de réclusion pour crime de faux, Toulouse, impr. L. Chapelle, 1849, 176 p.
Complainte d'actualité sur les crimes de Courgeoust et de Parfondeval. Air : La Paimpolaise, Mortagne, impr. Danguy, 24, place d'Armes, 1923, In-4 plano à 3 col.
Courier (Paul-Louis). Procès de Paul-Louis Courier, vigneron de La Chavonnière, condamné le 28 août 1821, à l'occasion de son discours sur la souscription de Chambord, Paris, les marchands de nouveautés, 1821, 77 p.
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Croisier. Le crime de la Chavonnière [Paul-Louis Courier, 1825], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 2 octobre 1951, Orléans, Impr. de la République, s. d., 27 p.
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André (Louis). Grands procès oubliés. L'assassinat de Paul-Louis Courier, Paris, Plon, Nourrit et Cie, 1913, 308 p.
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Lebègue (Raymond). Chateaubriand et la mort de Paul-Louis Courier, Société Chateaubriand, 1971, nouvelle série, n° 14, p. 53-57.
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Bodin (Thierry). L'Arcadie n'est pas en Bourgogne ou Balzac, in Les Paysans et Paul-Louis [Courier], vigneron, Stendhal-Balzac. Réalisme et cinéma. Actes du 11e Congrès international stendhalien, Auxerre 1976, Paris, Ed. du C. N. R. S., 1978, p. 67-82.