Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Birague-d'Apremont (R. de). La complainte possessoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1902, 273 p.
Crut (Danielle). Quelques propos relatifs à l'escroquerie au jugement, La Vie judiciaire, 1967, n° 1110, 17-22 juillet, p. 1, 7.
Birot-Breuilh (Ferdinand). Le barreau et les indigents. Discours de rentrée prononcé à l'ouverture des conférences de l'ordre des avocats de Bordeaux, le 29 décembre 1869, Bordeaux, Impr. de E. Crugy, 1870, 31 p.
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Birouste (Jacques). Le point de vue du psychologue [Est-il légitime de traiter distinctement les particuliers surendettés et les entreprises en difficulté ? Journée d'étude du Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique dédiée à Monique Contamine-Raynaud, Nanterre, 2 février 2002], Gazette du Palais, 26-27 février 2003, p. 283-288.
Couzinet (Philippe). Frais irrépétibles devant la juridiction administrative. Les raisons d'une réforme, Gazette du Palais, 11 juillet 1992, p. 523-525.
Auby (Jean-Marie), Fromont (Michel). Les recours contre les actes administratifs dans les pays de la Communauté européenne, Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Paris, Dalloz, 1971, 473 p.
Four de Saint-Genis (Victor-Benigne). Les frais de procédure et l'héritage rural, La Réforme sociale, tome 47, 16 juin 1904, p. 945-963.