Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Pelli (Sabrina). Le cautionnement pénal, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 126e année, 2002, n° 3, p. 497-518.
Pellissier (Gilles). Pour une revalorisation de la spécificité des recours administratifs, Revue française de droit administratif, 1998, n° 2, mars-avril, p. 317-333.
Pellisson (J.-C). De l'immobilisation des fruits par la transcription du procès-verbal de saisie immobilière (articles 682 et 685 du Code de procédure civile), thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Cadoret, 1903, 115 p.
Peloquin (J.-P.). Du juge passif au juge actif : le juge-rapporteur et la nouvelle orientation de la procédure, La Gazette du Palais, 1969, tome 1, Doctrine, p. 227-234.
Peloquin (J.-P.). L'ordonnance de clôture, clef de voûte de la mise en état, La Gazette du Palais, 1968, tome 2, Doctrine, p. 39-46.
Pénalisation et justice. Entretien avec Laurence Vichnievsky et François Franchi, Le Banquet, revue du CERAP (Centre d'Étude et de Réflexion pour l'Action politique), 1er semestre 1999, n° 14, p. 13-30.
Penard (Louis, dr.). De la mesure du discernement en matière criminelle, Paris, O. Berthier, 1880, 62 p.
H
Pénault (Pierre-Jean). Une affaire judiciaire sous la Monarchie de Juillet [acte de banditisme], Le Pays d'Auge, 1978, 28e année, n° 5, p. 14-18, n° 6, p. 1-5.
Penin (Maurice). L'ouverture progressive du prétoire au recours pour excès de pouvoir dans la jurisprudence du Conseil d'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1935, 166 p.
Pennarun (Sophie). De Gutenberg à Bill Gates : commentaire du projet de loi relatif à l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et à la signature électronique, Petites affiches, 27 janvier 2000, n° 19, p. 4-12.
H
Pennec (Laurent). L'adage "jura novit curia" dans le procès civil, Émergence et évolution contemporaine, Thèse de doctorat, Droit comparé, Toulon, 2010, dact., 715 f°.
Perdriau (André). La non-admission des pourvois, Semaine juridique, 2002, n° 47, Etude, 181.
Pépin (Maxime), Hamiaut (Marcel). La loi du 21 juillet 1949 sur les astreintes risque d'être inopérante, La Gazette du Palais, 1949, tome 2, Doctrine, p. 30.
Pepin-Lehalleur. De l'opposition à l'ordonnance d'exequatur en arbitrage forcé, Revue étrangère et française de législation, tome 10, 1843, p. 20-36.
Perdriau (André). Des différentes sortes de contradictions qui sont susceptibles d'entacher les jugements, de leur réparation ou de leur sanction, Petites affiches, 15 décembre 1999, n° 249, p. 6-11.
Pérard (Jules-Michel). De l'action paulienne ou révocatoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de E. Thunot, 1854, 112 p.
Pérard (Raoul). De l'influence de la paternité et de la filiation sur l'incrimination de la pénalité, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1900, 137 p.
Percerou (Jean). De la règle que nul en France ne plaide par procureur, essai sur son fondement rationnel et sa portée pratique, Dijon, Impr. de Darantière, 1898, 34 p.
Percerou (Jean). Des faillites et banqueroutes et des liquidations judiciaires, Paris, A. Rousseau, 1907-1914; 2e éd., avec la collaboration de M. Desserteaux, Paris, 1935-1938, 3 vol, 1935, VIII-1071 et 1054 p.
Percerou (Jean). La continuation du commerce du débiteur en état de faillite ou de liquidation judiciaire et la vérification de son passif (Régime du décret-loi du 8 août 1935), Paris, Rousseau, 1937, 40 p.
Percerou (Roger). Le traitement judiciaire de la situation des entreprises en difficulté. Mythe ou possibilité réelle ?, in Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle. Mélanges en l'honneur de Claude Champaud, Paris, Dalloz, 1997, p. 507-523.
Perdriau (André). Pour une nouvelle écriture des écritures des procès civils, Gazette du Palais, 6 mars 1997, p. 405-409.
Perdriau (André). Pour une rédaction plus homogène des arrêts de la Cour de cassation, Gazette du Palais, 20 juillet 1995, p. 955.
Perche (David). Les procédures pénales sommaires, thèse de doctorat, droit, Nice, 2002, dact., 594 f°.