Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Alglave (Émile). Du défaut dans les instances civiles où le ministère public est partie principale, Revue pratique de droit français, tome 34, 1872, 2e semestre, p. 101-132. Alezrah (Pierrette). Un si petit grain de sable ou l'École devant la justice [procédure administrative, 1970, récit personnel], Montmorency, chez l'auteur, 1981, 315 p. Allaire (P.-A.-Georges). De l'action résolutoire, thèse de licence de droit, Poitiers, Impr. N. Bernard, 1866, 59 p. Aimel (Henri). Proposition de loi ayant pour objet de compléter les prescriptions de l'article 190 du Code d'instruction criminelle... présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel, Jourde, Le Veillé et Le Senne,... (20 janvier 1891), Paris, Motteroz, 1891, 2 p. Albiges (Christophe). L'équité dans le jugement. Étude de droit privé, in Pavia (Marie-Luce) (dir.). L'équité dans le jugement, actes du colloque de Montpellier organisé par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier), Paris, l'Harmattan, 2003, p. 107-122. Albanel (Louis). Devant le juge d'instruction, La Grande Revue, 12e vol., 1er février 1900, p. 337-387; 18e vol., 1er août 1901, p. 353-360. 10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution. Actes du colloque du 9 juillet 2001, Paris, Cour de cassation, organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Ed. juridiques et techniques, 2002, 147 p. Andriot-Leboeuf (Nadia). Du principe d'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil : bilan et perspective, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000-3, p. 1205-1238. Albiges (Christophe). De l'équité en droit privé, thèse de doctorat, droit privé, Montpellier 1, 1997, dact., 436 f°; Paris, LGDJ, 2000, VI-383 p. Albertini (Pierre). Rapport sur l'exercice de l'action civile par les associations, Paris, Assemblée nationale, Sénat, 1999, 137 p. Abbadie (François). De la nécessité de l'instruction écrite, Le Journal du ministère public, tome 10, 1867, p. 188-196. Alauzet (Isidore). Histoire de la possession et des actions possessoires en droit français, précédée d'une introduction sur le droit de propriété, Paris, Impr. Nationale, 1849, XXV-355 p. Alauze (Henri). Tarif des frais et dépens en matière civile (décret du 15 août 1903), Guide pratique, Paris, Marchal et Billard, 1903-1904, 2 vol, 267 et 171 p. Alauze (Henri), Gaillard (E.). Nouveau tarif des avoués des cours et tribunaux. Texte accompagné de barèmes pour le calcul rapide et facile des droits proportionnels, Paris, Godde, 1920, 91 p. Laingui (Jean). Le procès administratif, Lyon, l'Hermès, 1996, 120 p. Alartpie. L'appel en matière commerciale, Perpignan, Impr. de "L'Indépendant", 1886. Alaphilippe (François). L'option entre la voie civile et la voie pénale pour l'exercice de l'action civile (contribution à la théorie de l'action civile), thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1972, dact., 2 vol., XXXVII-5-19-52 f°. Agniel (Louis), Lisbonne (Eugène). Proposition de loi portant modification du Code d'instruction criminelle, présentée par MM. Lisbonne et Agniel, députés (23 janvier 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p. H Alary (Éric) (dir.). Les grandes affaires criminelles en France, La Crèche, Geste Editions, 2007, 273 p; 2009, 377 p. Akaoui (Robert). L'exécution provisoire devant la cour d'appel : les pouvoirs du premier président, historique et droit contemporain, thèse de doctorat, Droit judiciaire privé, Paris 1, 1989, dact., 441 f°. Al Kahf (Marwan). L'infraction flagrante. De la théorie juridique à la pratique policière, thèse de doctorat, Droit privé et sciences criminelles, Pau, 1991, dact., X-329 f°. Al Bcheraoui (Doreid Khalil). Le concours réel d'infractions, thèse de doctorat, Sciences criminelles, Strasbourg 3, 1991, dact., 421 f°. Chabas (François). La réforme de l'astreinte, Recueil Dalloz, 1992, Chronique, p. 299-300. Aucoc (Léon). Note sur la jurisprudence du Conseil d'État en matière de recours contre le gouvernement, Revue critique de législation et de jurisprudence, 32e année, nouvelle série, tome XII, 1883, p. 266-271.