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Conclusions motivées pour le sieur Jean-Gabriel Dentu, imprimeur-libraire, appelant d'un jugement rendu le 29 avril 1817, par la sixième chambre du Tribunal de première instance du département de la Seine, jugeant en police correctionnelle, contre Monsieur le procureur-général de la Cour royale, intimé, Paris, impr. J. G. Dentu, s. d., 8 p. Camilleri (Jean-Charles). Paroles d'innocence, Blois, l'auteur, 2003, 190 p. Colé (Pascal). Josacine : l'affaire empoisonnée, Paris, Denoël, 1997, 348 p. Dumay (Jean-Michel). Affaire Josacine : le poison du doute, Paris, Stock, 2003, 195 p. Faure (Jean-Jacques). Innocent ? De la Josacine empoisonnée à l'affaire Deperrois, Monaco, Ed. du Rocher, 1998, 189 p. Deperrois (Anne-Marie). Erreur sur le coupable, Paris, Edition n° 1, 1998, 255 p. H Tanay (Corinne). Taisez-vous ! Vous ne savez pas, Paris, Privé, 2006, 246 p. Tanay (Corinne). Lettre à Emilie : l'affaire de la Josacine empoisonnée, Paris, B. Grasset, 1998, 261 p. Tanay (Corinne). Le châtiment des victimes : Josacine, l'affaire du silence empoisonné, Paris, Bayard, 2001, 157 p. Deplanque (Louis). Mémoire pour le sieur Louis Deplanque [ancien gérant de la Société de publicité générale] appelant [d'un jugement de la 6è chambre du Tribunal de la Seine qui le condamne pour abus de confiance et escroquerie], contre le sieur Jubinal, partie civile, et le ministère public. À messieurs les Président et conseillers composant la Cour impériale de Paris (Chambre des appels correctionnels) [20 mars 1855], Paris, impr. N. Chaix, 1855, 34 p. Regnault (Théodore). 6e chambre correctionnelle... Conclusions pour le Sr Truel contre le Sr Deraine, Paris, Impr. de F. Malteste, 1849. Gachon (Marie-Anne). À messieurs les président et juges composant la Cour royale du département de la Seine. Mémoire pour la dame Gachon, plaignante et opposante à la décision de la chambre du conseil du Tribunal de première instance de la Seine du 19 octobre, à elle signifiée le 27,... qui la renvoie à fins civiles, contre Dermenon, Annet, forçat libéré, Dubie-Béard, prêtre apostat et concubinaire, Manchonel-Duchaume, stellimataire,... tous [...] et spoliateurs de la fortune de la dame Gachon.- A messieurs les juges composant la Chambre d'accusation de la Cour royale du département de la Seine. Deuxième mémoire que produit la dame Gachon, à l'appui de son opposition, Paris, impr. A. Boucher, s. d., 20 p. Dermenon-Annet (Louis). Mémoire en cassation pour Louis Dermenon-Annet, demandeur en cassation, de l'arrêt de la cour d'assises du département de la Seine, du 30 décembre 1825, contre M. le Procureur-général, Paris, impr. Lottin de S.-Germain, 1826, 31 p. Le Graverend (Hippolyte-Jean-François). Conclusions pour M. Hubert Deroche [13 juillet 1827], Paris, impr. A. Boucher, s. d., 4 p. Théry (Gustave). Cour de Douai. Chambre des mises en accusation. Mémoire pour MM. Deréby et Ducoulombier sur l'opposition formée contre l'ordonnance de non-lieu rendue, en leur faveur, le 30 avril 1873, Lille, Impr. de Ducoulombier, 1873, 8 p. H Bois (Jean-Yves). 1871. L'ère industrielle et ses petits travers. Affaire François Lodie contre Des Pommeys Anselme, Mémoire d'Ardèche.Temps présent, 2006, n° 90, p. 23-26. Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. Cour d'assises de Douai. Tentative de meurtre. Procès Descamps de Fresnes, jugé le 27 février 1885, Douai, L. Crépin, 1885. Extrait d'un jugement rendu par le Tribunal de paix du canton de La Bassée, arrondissement de Lille (Nord). Le 12 octobre 1858, enregistré, entre le sieur Oculi Descarpenteries, marchand de moutons, domicilié et demeurant à Loos-Lez-Lille, demandeur, comparaissant en personne, d'une part ; et le sieur Louis Waymel, cultivateur, demeurant et domicilié à Fournes [-en-Weppes, Nord], défendeur, comparaissant aussi en personne, d'autre part [condamné à 100 frs de dommages-intérêts, pour avoir tenu des propos diffamants contre le demandeur, dans un estaminet de Lille], Lille, impr. L. Danel, 1858. Meunier (Paul). Le droit des blessés : l'affaire du zouave Deschamps devant le Conseil de guerre de Tours, Paris, Ollendorf, 1912, 63 p.