Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Affaire Laprade. Cour d'assises de Lot et Garonne. Session du 1er trimestre 1879. Triple parricide d'Allemans, Acte d'accusation, Montauban, Impr. de Macabiau-Vidallet, 1878. Cour d'assises du Lot et Garonne. Le triple parricide d'Allemans-du-Drop. Affaire Laprade, Bordeaux, impr. de Bord, 1879. Dattaz. Cour Impériale de Lyon. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 28 novembre 1865. Conclusions pour le directeur de la Compagnie fermière de l'Etablissement thermal de Vichy contre MM. Bougaret fils, Berne et Larbaud, Vichy, Impr. de Wallon, 1865. Larbaud Saint-Yorre (Nicolas Larbaud, dit). Contravention prétendue à l'article 15 du décret du 17 février 1852, Riom, impr. G. Leboyer, 1862, 16 p. Affaire du "Nouvelliste de Vichy" et de la Compagnie fermière de l'établissement domanial de cette station thermale. Observations présentées par le sieur N. Larbaud, propriétaire de sources et fabricant de produits de Vichy ; contre le sieur A. Callou, agissant tant en son nom personnel qu'aux noms des sieurs Denière, Bonnefons, Germain Thibaut, Jourdain... Président et membres du Conseil de surveillance de ladite Compagnie [qui l'ont poursuivi en diffamation], Riom, impr. G. Leboyer, 1866, 15 p. Affaire du "Courrier de Vichy et de St-Yorre". M. Larbaud, propriétaire-gérant. Contraventions aux articles 3 et 5 du décret du 17 février 1852 et à l'article 3 de la loi du 16 juillet 1850, Riom, impr. G. Leboyer, 1861, 7 p. Larbaud Saint-Yorre (Nicolas Larbaud, dit). Le ministère public contre le propriétaire-fondateur de la station thermale de St-Yorre. Nouvelle application de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1849, relative aux distributeurs et colporteurs de livres, écrits, brochures, gravures et lithographies par le parquet de Cusset. L'auteur d'un mémoire produit en justice, qui le remet aux personnes présentes à l'audience, peut-il, légalement et raisonnablement, être assimilé à un distributeur et colporteur de livres... s'il n'est pourvu d'une autorisation délivrée par l'autorité préfectorale, ce mémoire eût-il pour titre : "Une manière de se tirer d'embarras à l'usage d'un maire impérialiste ?", Vichy, impr. C. Bougarel, 1873, 6 p. Rémy (Hippolyte). Cour d'appel de Riom. Chambre des appels de police correctionnelle Audiences des 10 et 17 mai 1865. Conclusions pour le Directeur de la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy contre MM. Bougarel fils, Berne, Larbaud, Gérin et Fudez frères, Vichy, Impr. de A. Vallon, 1865. Mémoire à consulter pour MM. Lucien Larcher et Émile Larcher,... et Paul André,... appelants d'un jugement du tribunal correctionnel de Nancy en date du 25 octobre 1894, qui les a condamnés pour chasse en temps prohibé, Nancy, Impr. coopérative de l'Est, 1894. Note sur le procès en diffamation intenté par M. Delvau à M. Larchey. Note sur le procès en contrefaçon intenté par M. Larchey à MM. Delvau et Dentu [Signé : Lorédan Larchey, 28 janvier 1866], Paris, impr. A. Vallée, 1866, 31 p. Contrefaçon de la poudre métallinique. Tribunal correctionnel de la Seine (8e chambre). Audience du 25 août 1863... Tromperie sur la nature de la marchandise [la poudre métallinique, contrefaite et falsifiée par la veuve Largaut et de Croutte], Paris, impr. E. Voitelain, 1863, 1 p. Horrible assassinat. Le 17 septembre 1851, un drame sanglant, une scène de meurtre et de suicide a répandu l'épouvante dans la commune de By, département du Doubs. Françoise Largeot..., Laval, Impr. Godbert, 1851, 2 p. Larivière (Pierre-Alfred). Armes et munitions. Mémoire suivi des pièces justificatives, Paris, impr. A. Chaix, 1872, 84 p. Andriot, avocat. Le P. S. F. devant la cour d'appel : plaidoirie de Me Andriot. Déclaration de La Rocque, Paris, Impr. spéciale du P. S. F., 1938, 58 p. Cour d'assises des Basses-Pyrénées. Le Crime de Lanne. Assassinat d'un Espagnol par 3 femmes, Pau, Impr. de A. Menetière, 1884. Arrêt rendu par la cour d'assises des Landes, en date du 23 juillet, qui condamne à la peine de mort le nommé Jean Larrieu, pour avoir assassiné la nommée Marie Claverie, sa fiancée. [- Complainte...]- Arrêt rendu par la cour d'assises des Landes, en date du 18 juillet dernier, qui condamne à la peine de mort Pierre Tauzin, coupable d'assassinat suivi de vol [sur la personne de Lapébie, marchand de grains.- Complainte sur les frères Tauzin... Signé : Montaut], Agen, impr. J.-B. Barrière, 1863, 8 p. Coriem (Maurice). Le double assassinat de Bellocq, Lartigue a été condamné injustement Pau, impr. de Marrimpouey jeune, 1932, 31 p. Langlais (Jacques). Note pour M. Henry Lascols [prévenu de complicité d'escroquerie avec M. Quentin, au préjudice de MM. Lecouret, négociants à Rennes, sur des marchés d'avoine, avec diverses administrations], Paris, impr. Gosson, 1850, 40 p. Durand-Saint-Amand (Alexandre-Louis-Adolphe). Plaidoyer de Me Durand Saint-Amand, avocat, pour la Compagnie des courtiers de commerce près la Bourse de Paris, plaignante et partie civile, contre le sieur Lasne, prévenu d'exercice du courtage clandestin, Paris, impr. Mme de Lacombe, 1847, 20 p. Lasne (Jean). Précis pour M. Jean Lasne, fabricant d'horlogerie, Paris, impr. Mme Porthmann, s. d., 9 p. Adresse à l'opinion public sur le résultat du procès en contrefaçon intenté par Latour frères relativement à la fabrication des chaussons de tresse [Signé : Latour frères, 1er juillet 1849], Batignolles, impr. Hennuyer, 1849, 40 p. Gardissal (Dinand). Observations sur le jugement de la 7e chambre du 25 mai 1848, entre MM. Latour frères et MM. Pigeau (leur ancien associé), Baudry, Collard et Balzac, Batignolles, impr. Hennuyer, s. d., 32 p. Jalabert (E.). Le crime de Latour d'Ouzals. Une femme assassinée, coupée en morceaux et incinérée, Toulouse, Impr. de G. Berthoumieu, 1899, 48 p. Mémoire en griefs d'appel pour le sr Latour-Laplanche, contre M. le procureur du Roi du Tribunal de Périgueux. À Messieurs les président et juges composant, en appel, le Tribunal correctionnel d'Angoulême [Signé : Latour-Laplanche ; Fournier-Laurière, avocat ; Chouri, avoué], Périgueux, impr. Dupont, 1847, 84 p.