Réponse de M. le baron de Buttlar à la note publié par M. Duméry [Signé : De Buttlar, Francfort-sur-le-Mein, 7 juin 1854], Paris, impr. Morris, 1854, 8 p. Précis pour M. le baron de Buttlar, demandeur, contre 1° M. Dumery, 2° M. Savary, associés sous la raison Savary et Cie, défendeurs [Signé : baron de Buttlar], Paris, impr. Aubusson et Kugelmann, 1853, 28 p. Cour d'assises de l'Indre. Affaire des troubles de Buzançais. Pillage et assassinat. Session extraordinaire (3 mars), Châteauroux, Impr. de Migné, s. d. 1847, 66 p. Cour d'assises de l'Indre. Affaire de Buzançais. 26 accusés. Pillage, assassinat, tentatives d'assassinat et d'incendie. Acte d'accusation. Dépositions des témoins. Arrêt de la cour qui condamne à la peine de mort les nommés Michot, Velluet et Bienvenu, et quatre aux travaux forcés à perpétuité ; les dix-huit autres à des peines plus ou moins fortes, et à l'exposition publique sur la place de Buzançais. Acquittement de Bezard, Paris, Impr. de Chassaignon, s. d. 1847. H Bionnier (Yvon). L'affaire de Buzançais, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Poitiers, 1977, dact, 46 f°. H France (capitaine). La jacquerie des Buzançais, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, 1er trimestre 1964, n° 59, p. 62-65. H Georges (Solange). L'affaire de Buzançais 1847, mémoire de D.E.S., Lettres, Paris, 1956, dact. Béchet, F.-E. (Dr). Défense du citoyen F.-E. Béchet,... devant la cour d'assises du département de la Meurthe, séant à Nancy, le 6 août 1831, Sceaux, impr. de Grossteites. s. d., 15 p. Valantin (Jeanne-G.). L'affaire des bijoux de la Bégum Aga-Kahn, Paris, Impr. Les Presses continentales, 1956, 240 p. Affaire Béliard. Assassinat de Saint-Cloud. Jugement rendu par la cour d'assises de Seine-et-Oise (Versailles), qui condamne à la peine de mort, le nommé Béliard, et sa femme aux travaux forcés à perpétuité, comme coupables d'avoir horriblement assassiné la dame Briey [sic] et son jeune enfant, demeurant à Saint-Cloud ; interrogatoire des condamnés et les paroles remarquables qu'ils ont prononcées. (Audience du 23 et 24 août), Paris, Dupont, 1843. Jugement rendu par la cour d'assises de Rouen (Seine-inférieure), qui condamne à la peine de mort, pour vols, assassinats et incendies, les nommés Pierre Bélit,... et Jean Bélit, son fils,... cordonniers,... François Brunet,... chef de cette bande, qui avait fait brûler plusieurs granges dans le département. [Suivi de : Complainte à ce sujet], Paris, impr. Stahl, s. d., 3 p. Bélières (Hyacinthe). Discours de Hyacinthe Bélières prononcé devant la cour d'assises de Tulle, le 7 septembre 1849, Rodez, impr. de N. Ratery, 1849, 19 p. Horrible assassinat suivi de viol, commis par le curé de Mock, sur l'épouse et la fille de M. Desloges, aubergiste... [suivi de] Complainte à ce sujet, Paris, Garson, s. d., 1 p. Lacassagne (Alexandre). L'affaire du Père Bérard : outrage public à la pudeur, exhibitionnisme, condamnation par le tribunal et la cour de Chambéry, arrêt de la Cour de cassation, Cour d'appel de Lyon, acquittement, deux consultations médico-légales, Lyon, A. Storck 1890, 31 p. Dechezelle. Mémoire pour M. Ch. Bérard, appelant. Escroquerie. Appel d'un jugement de la 6e chambre du Tribunal de police correctionnelle de la Seine qui condamne Ch. Bérard à 5 ans de prison, etc., Paris, impr. Marchand frères, 1862, 56 p. Mémoire de Bérard aîné, ancien notaire à Marmande (Lot-et-Garonne), ex-président de la Chambre de garantie de cette ville, contre la Caisse hypothécaire. [La faillite de cette Caisse gérée par Bérard a entraîné son dépôt de bilan, sa diffamation et son incarcération à Ste-Pélagie Signé : Bérard aîné, Paris, 22 février 1832], Paris, A. Mie, s. d., 18 p. H Goualard (Daniel). Le crime de Bérus [Sarthe : meurtre de Michel Gaine, 1841], Le Bordager. Bulletin trimestriel du Cercle généalogique Maine et Perche, 1995, n° 35, p. 6-9. Cabet (Étienne). Défense du citoyen Cabet, accusé d'escroquerie, devant la cour d'appel de Paris, 11 décembre 1850, Paris, impr. de F. Malteste, 1850, 54 p. Procès de M. Cabet contre "le National", au sujet des bastilles, et duel proposé, Paris, Prévôt, juin 1841. Observations pour le sieur Jean-Jacques Cabibel-Labécède, géomètre-arpenteur... sur une plainte en diffamation portée contre lui devant le tribunal de police correctionnelle de Castres [Tarn] par la dame Louise-Charlotte Cabibel-Cormouls... des [sic] sieurs Pierre Benezech-Cormouls, François Houlès, Elie ou Louis Houlès,... et Jeanti Cabibel-Cormouls,... [- Assignation du 24 mars 1838], Toulouse, impr. J.-P. Froment, s. d., 55 p. Observations relatives à l'arrêt de la cour d'assises du Tarn, rendu sur la plainte du sieur François Houlès-Cormouls, contre Cabidel-Labecède de Mazamet, Toulouse, Impr. de A. de Labouïsse-Rochefort, 1846. Cabibel-Labecède (Jean-Jacques). XXXIVe avis au sieur Benezech-Cormouls, du Fourchat, accompagné d'observations sur un arrêt de la Cour d'assises du département du Tarn, relativement à une plainte portée par le sieur F. Houlès-Cormouls, contre le sieur Cabibel-Labecède, de Mazamet, Toulouse, impr. A. de Labouïsse-Rochefort, 1847, 19 p. Extrait de diverses pièces relatives à l'arrêt rendu par la cour d'assises du Tarn, du 22 août 1845, sur la plainte du sieur F. Houlès-Cormouls, contre le sieur Jean-Jacques Cabibel-Labecède, habitant de Mazamet [pour écrits diffamatoires], Toulouse, impr. A. de Labouïsse-Rochefort, 1846, 8 p. Villet-Collignon. Mémoire pour M. Villet-Collignon, représentant de la typographie départementale, rédacteur en chef du "Gutenberg", demandeur en révision du procès correctionnel qui lui a été intenté par un de ses ex-employés [Cabournot] à la suite duquel il a été condamné à quinze jours de prison pour un délit imaginaire, Paris, Impr. de E. Voitelain, (1868), 24 p.