Boitard (Michel). La nouvelle saisie-conservatoire commerciale, Revue trimestrielle de droit commercial, 1956, 9e année, p. 385-392. Cuche (Paul). Le projet de loi ministériel sur les garanties de la liberté individuelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 31, 1907, n° 6, juin, p. 764-778. Boiteau (Claudie). Le référé devant les juridictions administratives, Semaine juridique, 2001, n° 2, Actualité. Ave (Isabelle), Cousin (Fabienne). Les enquêtes rapides au tribunal de grande instance de Bordeaux ou implantation d'un greffon social, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 1, 1989, dact., XII-89 f°. Boitel (Pierre). De la procédure en matière de propriété commerciale, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie technique et économique, 1935, XVI-247 p. Crut (Danielle). L'action civile et l'infraction économique, La Vie judiciaire, 1971, n° 1309, 10-16 mai, p. 1, 9. Boitel. La part du juge dans l'erreur judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 2 octobre 1952, s. l. n. d., 23 p. Ameilhaud (Gilbert). L'effet dévolutif de l'appel en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. F. Boisseau, 1942, 225 p. Boitelle-Coussau (Martine). Les mesures conservatoires et les voies d'exécution en France, Gazette du Palais, 12 janvier 1999, p. 68-91. Dalle (Hubert). Administration de la justice et acte juridictionnel, in L'éthique des gens de justice. Actes du colloque, Limoges, 19-20 octobre 2000, Entretiens d'Aguesseau, textes réunis par Simone Gaboriau et Hélène Pauliat, Limoges, PULIM, 2001, p. 93-102. Boitelle-Coussau (Martine). Mesures conservatoires et voies d'exécution en Europe, Paris, Gazette du Palais, 2000, 360 p. English (Christian), Thibaud (Frédéric). Affaires non classées, Paris, First éd., 2003, 333 p. Boittelle-Coussau (Martine). La réforme des procédures civiles d'exécution, Gazette du Palais, 9 mai 1992, p. 371-375. Derrida (Fernand). À propos de la faillite personnelle, Dalloz-Sirey, 1975, Chronique XXXIV, p. 201-208. Boittelle-Coussau (Martine). Réflexions sur une réforme de la procédure de distribution par voie d'ordre, Gazette du Palais, 1er février 1997, p. 144-146. H Hug (Jean). "Aura la tête tranchée", Paris, Éditions France-Empire, 1984, 198 p. Boivin (Jean-Pierre). Le juge administratif et les principes généraux du droit dans la procédure pénale française (à propos des arrêts Butin et Ah-Won), La Gazette du Palais, 1982, tome 2, Doctrine, p. 576-583. Damour (Louis). Les syndicats professionnels. De la loi de 1884 à celle de 1920, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Nîmes, Impr. de A. Chastanier, 1921, 172 p. Bolard (Georges). Principes d'un nouveau droit des faillites, Dalloz-Sirey, 1983, Chronique XXXI, p. 173-182. Delmas-Marty (Mireille) (dir.). La mise en état des affaires pénales : actes du Colloque organisé par l'Institut de formation continue du barreau de Paris et de l'Institut de droit pénal du barreau de Paris, Paris, "Gazette du Palais", 1990, 40 p. Cour d'assises de l'Ain (Bourg). Affaire Peytel, notaire accusé d'assassinat sur la personne de sa femme et de son domestique. [- Enfant nouveau-né coupé par morceaux, par sa mère, la Vve Pelcot et Vadelborde, son concubin.- Complainte sur Peytel, par Duchesne.- Cour d'assises de Strasbourg : Anne-Marie Boeglin, reconnue coupable de parricide et de double fratricide est condamnée à mort.- Complainte à ce sujet.- Condamnation de 7 boulangers, pour vente de pain à faux poids, vin de betterave.- A quelque chose malheur est bon.- Le Morse.- Forçats habillés en religieuses.- L'Hippopotame.- Jeune fille assassinée par un muet], Rouen, impr. E. Periaux, s. d., 4 p. Denis (Guy). De quelques aspects de l'enquête préliminaire, Revue de la police nationale, 13e année, n° 78, juin-juillet 1969, p. 5-13. Boivin. Commentaire de la loi du 8 août 1905 supprimant l'autorisation nécessaire aux communes et aux établissements publics pour ester en justice, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 12e année, 1905, p. 302-311. Geffroy (Sylvain-René-Marie). Revue critique des divers critériums qui ont été proposés pour la détermination de la responsabilité en matière criminelle, thèse de médecine, Bordeaux, 1888, 56 p.