Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Chambayati (Houchang). L'étude de la personnalité du délinquant et son incidence sur la répression pénale, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1978, dact., 551 f°.
Chambon (P.). L'appel en matière pénale. Second examen du fond, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 16 septembre 1970, Douai, Impr. commerciale, 55 p.
Chambon (Pierre). Analyse et réflexions sur la loi n° 84-576 du 9 juillet 1984, tendant à renforcer les droits des personnes en matière de placement en détention provisoire et d'exécution d'un mandat de justice, Semaine juridique, 1985, I, n° 3174.
Bernus (A.). De la liquidation des frais et dépens au tribunal de commerce et au tribunal civil jugeant commercialement, à l'usage des présidents des tribunaux, des greffiers, huissiers-audienciers, arbitres et experts, des justiciables et de leurs conseils : avocats, avoués, agréés et défenseurs, Paris, Sirey, 1906-1910, 2 vol., 316 et X-310 p.
Chambon (Pierre). L'article 425 du Code de Procédure pénale. Le désistement de la partie civile alors que la Caisse de sécurité sociale demeure partie en cause, Semaine juridique, 1970, I, n° 2324.
Chambon (Pierre). La loi du 28 octobre 1955 étendant aux suppléments d'information la loi du 8 décembre 1897, Semaine juridique, 1955, I, n° 1264.
Chambon (Pierre). La loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction préalable et la jurisprudence de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1952, I, n° 979.
Chambon (Pierre). La loi n° 87-1062 du 30 décembre 1987 relative aux garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire et portant modification du Code de procédure pénale : réflexions sur une législation; analyse et application de la loi, Semaine juridique, 1988, I, n° 3335.
Chambon (Pierre). La loi n° 89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le Code de procédure pénale et relative à la détention provisoire : analyse et réflexions, Semaine juridique, 1989, I, n° 3417.
Chambon (Pierre). La prolongation de la détention préventive. Son régime et sa portée, Semaine juridique, 1961, I, n° 1627.
Chambon (Pierre). La science du droit et les magistrats, Semaine juridique, 1955, I, n° 1234.
Chambon (Pierre). Le défaut en matière correctionnelle (La représentation du prévenu), Semaine juridique, 1953, I, n° 1118.
Berry (Georges ). Proposition de loi sur la détention préventive (10 avril 1897), Paris, Motteroz, 1897, 3 p.
Arrighi (Claude). De la chambre d'accusation à la chambre de l'instruction, Où va notre procédure pénale ? À propos de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 125e année, 2001, n° 1 p. 123-147.
Berry (Georges ). Proposition de loi sur la détention préventive [chambre des députés, session de 1899], Paris, impr. de Motteroz, s. d., 3 p.
Alaphilippe (François). L'option entre la voie civile et la voie pénale pour l'exercice de l'action civile (contribution à la théorie de l'action civile), thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1972, dact., 2 vol., XXXVII-5-19-52 f°.
Berriat-Saint-Prix (Charles). Les cours d'assises jugeant par contumace peuvent-elles admettre des circonstances atténuantes en faveur des accusés (Code d'instruction criminelle, articles 341, 470, 471; Code pénal, 463), Revue étrangère et française de législation, tome 9, 1842, p. 521-540.
Chamoux (Françoise). La loi du 12 juillet 1980. Une ouverture sur de nouveaux moyens de preuve, Semaine juridique, 1981, I, n° 3008.
Berriat-Saint-Prix (Charles). Traité de la procédure des tribunaux criminels, suite de l'instruction criminelle judiciaire, Paris, Cosse, 1851-1854, 3 vol; 2e éd. 1ère partie : Tribunaux de simple police, Paris, Cosse et Marchal, 1865. 2e partie : Tribunaux correctionnels, 2 vol., Cosse et Marchal, 1854-1857.
Arthivech (Uthai). Le rôle des acteurs dans le procès pénal et la protection des droits de l'homme, thèse de doctorat, Droit, Paris 1, 2001, dact., 424 f°.
Berriat-Saint-Prix (Félix). De la qualité juridique, à propos de la maxime nul ne plaide par procureur, Revue critique de législation et de jurisprudence, 25e année, nouvelle série, tome V, 1876, p. 353-378.
Chaumont (Charles). Esquisse d'une notion de l'acte juridictionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 58, 48e année, 1942, p. 93-124.
H
Chamoule (de). Quand on veut tuer son chien, Montrouge, De Rudder, 1949, 295 p.
Duffau-Lagarrosse (Léopold). De la valeur juridique, dans le droit français moderne, de la distinction traditionnelle des actions possessoires, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, impr. de Y. Cadoret, 1897, 172 p.