Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Hadpé (Augustin). Trente mois en une heure, exposé des faits relatifs à l'attaque en calomnie dirigée par Augustin Hapdé, contre Charles-Maurice Descombes, auteur de plusieurs articles diffamatoires,... [21 juin 1819], Paris, impr. P.-F. Dupont fils, 1819, 48 p. Descoutures (Louis-Michel). Mémoire à consulter et consultation pour L. M. Descoutures,... [Signé : Descoutures,...], Paris, impr. J. Tastu, s. d., 75 p. Poursuites en contrefaçon et en détournement de clientèle. Tribunal de commerce de la Seine. Police correctionnelle, 7e chambre. Audience du 24 décembre. Note pour M. Paul Descroizilles... contre la Société Léon Bidau et Cie, Paris, Impr. de Wittersheim, 1850. Renaudin (de Metz). Condamnation à mort du nommé Julien Desenne pour assassinat accompagné d'autres crimes, rendue par la cour d'assises du département du Nord, dans son audience du 12 mai 1851. Complainte à ce sujet... par Renaudin, S. l., 1851, 1 p. Mémoire à MM. les président et juges composant la sixième chambre du Tribunal de première instance de la Seine pour M. Desertine, courtier d'annonces, contre les sieurs Dolivier, Lavallée, de Jouvenel, Durand et Lefèvre, gérans de commandite et directeurs d'agences tontinières, à l'occasion des divers procès engagés avec "l'Office de publicité", [Signé : M. Desertine,... 25 mai 1844] Paris, impr. Poussielgue, 1844, 32 p. Dolivier (Pierre-Camille-François). Mémoire pour M. d'Olivier [assigné en diffamation par Desertine pour une lettre publiée dans "les débats industriels et littéraires"], directeurs de la Banque d'amortissement des dettes hypothécaires", contre M. Desertine, propriétaire du journal "l'Office de Publicité". À monsieur le président, à messieurs les juges et à monsieur le Procureur du Roi, composant la 6e chambre du Tribunal de première instance de la Seine, jugeant correctionnellement, Paris, impr. J. Belin-Leprieur fils, 1843, 16 p. Desertine (Nicolas-Maurice). À MM. les président et conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle de la Cour royale de Paris, Paris, impr. Maistrasse et Wiart, 1846, 8 p. Desertine (Nicolas-Maurice). Police correctionnelle. 7e chambre. Plainte en diffamation et calomnies pour M. Desertine,... directeur et propriétaire de "l'office de publicité", contre 1° M. Amédée Boudin, son ancien commis, 2° M. Duret jeune et compagnie, associé de M. Amédée Boudin, 3° M. Delanchy, imprimeur [25 juin 1838], Batignolles-Monceaux, impr. A. Desrez, s. d., 7 p. Jugement rendu par la cour d'assises de Seine-et-Marne, séant à Melun... Audiences des 22, 23 et 24 août 1838, qui condamne à la peine de mort le nommé Desfourneaux, Marchand quincailler à Fontainebleau, accusé d'avoir empoisonné sa femme [à l'arsenic] de lui avoir fait prendre du poison de force. Lutte horrible. Feinte démence de l'accusé lors de son jugement... Rébellion de Desfourneaux contre les gardiens de la prison, le geôlier et les gendarmes. [Suivi de :] Complainte à ce sujet, Melun, impr. Desrues, s. d., 8 p. Nouveaux détails sur l'affreux assassinat commis rue Montmartre n° 177 sur la personne de M. Desgranges... son épouse et son fils [suivi d'une supplique à S.M. Louis-Philippe Ier, [...] Hippolyte Raynal, Paris, 4 p. Pièces justificatives pour M. Desgranges contre 1° la Compagnie du chemin de fer de Paris à la Méditerranée, 2° M. Paulin Talabot, ancien directeur de ladite Compagnie, Paris, impr. Renou et Maulde, 1871, 87 p. Arrêt de la cour d'assises du département d'Eure et Loir, qui condamne le nommé Deslantes (Stanislas-Jean-Baptiste-François) à la peine de cinq années de réclusion, pour vol de nuit dans une maison habitée. 2me Session. Séance du 19 juin 1832, Chartres, impr. Garnier fils, s. d., 12 p. Desmanet (Théodore). Mémoire justificatif pour le sieur Théodore Desmanet,... contre un arrêt rendu par la Cour d'Amiens, chambre des appels de police correctionnelle [le condamnant pour escroquerie sur la plainte de la veuve Dumoulin], le 29 décembre 1825, Paris, impr. H. Balzac, s. d., 29 p. Graven (Jean). À propos d'un procès retentissant [abbé Desnoyers, curé d'Uruffe] et d'un référendum sur la peine de mort, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. XII, 1958, n° 1, janvier-mars, p. 1-16. Baragan (Marc). Impressions et réflexions sur le procès de Desnoyers, La Vie judiciaire, 1958, n° 616, 27 janvier-1er février, p. 1, 3. H Bigeault (Jean-Pierre). Le double crime de l'abbé Desnoyers, curé d'Uruffe, Paris, Éd. Pepper, l'Harmattan, 2008, 203 p. Granier (Joseph). À propos d'un récent verdict [crime de l'abbé Desnoyers, curé d'Uruffe], Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1958, n° 2, p. 357-368. Stanciu (Vasile V.). De quelques problèmes posés par le procès Desnoyers, La Vie judiciaire, 1958, n° 617, 3-8 février, p. 1, 3. Reverchon (Émile). Cour de cassation. Chambre criminelle. Défense pour MM. Jackson, Ruffieux et Revollier contre MM. Desouches-Touchard, Bonnet et Montagnac, Paris, impr. S. Raçon, 1854, 15 p. M. Valladon de Lagrivelle,... en réponse au sieur et à la dame Despois [auxquels il reproche de l'avoir calomnié], accusés de banqueroute frauduleuse [Signé : Valladon de Lagrivelle], Paris, impr. Cassac, s. d., 4 p. Mémoire pour le sieur Malot, appelant, contre le sieur Desprez intimé [Signé : Parquin, avocat... ; Rossignol, avocat ; Sorbet, avoué], Paris, impr. Moreau, s. d., 72 p. Cour impériale d'appel. Chambre correctionnelle. Note pour la Demoiselle Rosalie-Valentine-Josèphe Desprez intimée, Versailles, impr. Beau jeune, 1857, 14 p. H Planchet (André). À propos de "l'affaire Desquiens" d'Ascq, La Revue du Terroir. Bulletin de la Société historique de Villeneuve-d'Ascq, 1977, n° 13, p. 9-10. Margerand. Question de monomanie. Plaidoyer prononcé devant la cour d'assises du Rhône le 6 septembre 1832, par Me Margerand, avocat à la Cour royale de Lyon, pour Jeanne Desroches, femme Corget, accusée de parricide [sur la personne de sa mère la Vve Desroches] et de trois assassinats [sur les personnes de Claudine Champart, sa nièce âgée de 2 ans ; de la Vve Georges ; de Dorneron fils, âgé de 7 ans], Lyon, impr. T. Pitrat, 1832, 93 p.