Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
15157 résultats
Poulet (Augustin). Projet de loi sur les concordats amiables. Rapport à la Chambre de commerce de Saône-et-Loire, par M. A. Poulet..., Chalon-sur-Saône, impr. de Sordet-Montalan, 1871, 10 p.
Poulet-Gibot Leclerc (Nadine). Quelques remarques sur la montée du contentieux administratif et l'évolution de la juridiction administrative, in Marguénaud (Jean-Pierre), Massé (Michel), Poulet-Gibot Leclerc (Nadine) (dir.). Apprendre à douter. Questions de droit, questions sur le droit. Études offertes à Claude Lombois, Limoges, PULIM, 2004, p. 497-510.
Pouliot (Maurice). De la réforme du Code d'instruction criminelle, de l'instruction contradictoire, discours prononcé à la séance solennelle de réouverture de la conférence des avocats stagiaires, 16 décembre 1893, Barreau de Poitiers, Poitiers, Impr. Blais, Roy et Cie, 1894, 30 p.
Pouliquen (Véronique). L'injonction pénale, mémoire de D.E.A., Droit privé général et européen, Limoges, 1996, dact., 97 f°.
Poulizac (Th.). De l'équité judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rennes, 3 novembre 1865, Rennes, A. Leroy, 1865, 30 p.
Poulle (Louis-Auguste-César). Des abus de la citation directe, Paris, Chevalier-Marescq, 1886, 11 p.
Poulpiquet (Jeanne de). Le droit de mettre en mouvement l'action publique conséquence de l'action civile ou droit autonome, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1975, n° 1, p. 37-57.
Poupon (Jean-Pierre). De la contradiction dans l'instruction préparatoire, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1973, dact., 288-XXIV f°.
Pour une procédure civile rénovée : un an d'application du décret du 28 décembre 1998, colloque organisé par la cour d'appel de Rouen le 5 mai 2000, Gazette du Palais, 6-7 septembre 2000, p. 1442-1474.
Pour une réforme de la juridiction administrative (Cours inter-régionales, principe du contradictoire, procédure d'urgence, judiciarisation, recours précontentieux, problèmes d'exécution, arbitrage, conciliation), La Gazette du Palais, 1987, tome 1, Doctrine, p. 458-472.
Pourcelie (Jules). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Poitiers, A. Dupré, 1860, 37 p.
Pourpoint (Isabelle). L'autorité de la chose jugée, mémoire de maîtrise, Droit public, UAG Schoelcher, Martinique, 2001, dact., 28 f°.
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Proposition de loi concernant la mise en liberté provisoire et la procédure de l'instruction criminelle présentée par MM. Pourquery de Boisserin et Georges Berry (8 avril 1897), Paris, Motteroz, 1893, 2 p.
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Proposition de loi portant modification de l'article 113 du Code d'instruction criminelle visant la liberté provisoire, présentée par MM. Goerges Berry et Pourquery de Boisserin (14 novembre 1896), Paris, Motteroz, 1896, 3 p.
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Proposition de loi tendant à interdire la publication des actes d'instruction criminelle, présentée par MM. Pourquery de Boisserin, Saint-Germain, Chaudey, Farjon (21 février 1894), Paris, Motteroz, 1894, 2 p.
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Proposition de loi tendant à l'abrogation des deux derniers paragraphes de l'article 420 du Code de procédure civile, présentée par MM. Meyret, Pourquery de Boisserin (10 décembre 1900), Paris, Motteroz, 1900, 2 p.
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, sur la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires (21 juin 1894), Paris, Motteroz, 1894, 31 p.
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions : 1° de M. Georges Laguerre et plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues ; 3° de M. Cliché et plusieurs de ses collègues ; 4° de M. Henri de Lacretelle concernant les victimes d'erreurs judiciaires (26 juin 1890), Paris, Motteroz, 1890, 24 p.
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions : 1° de M. Georges Laguerre et plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues ; 3° de M. Cliché et plusieurs de ses collègues ; 4° de M. Henri de Lacretelle concernant la réparation des erreurs judiciaires (25 février 1892), Paris, Motteroz, 1892, 15 p.
Prada (Edmond). De la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés (Loi du 12 janvier 1895), thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1897, VII-140 p.
Pourvois en cassation en matière criminelle. Proposition de modification de l'article 420 et d'abrogation de l'article 421 du Code d'instruction criminelle, Gazette des tribunaux, 20 juillet 1876.
Poussin (Jean-Pierre). Aspects pratiques, techniques et matériels de la modélisation, in La modélisation des actes de procédure et des décisions de justice, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000, Cahiers de méthodologie juridique n° 15, p. 1953-1966.
Poussin (Louis). Autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Paris, F. Pichon, 1875, 46 p.
Pouyanne (Julia). L'auteur moral de l'infraction, Aix-en-Provence, thèse de doctorat, droit, Bordeaux 4, 2001, dact., 685 f°; Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, 658 p.