Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Morise (Raoul). Des cas où l'exercice de l'action publique est subordonné à la plainte de la partie lésée, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Cotillon, 1883, 122 p.
Morizot-Thibault (Charles). De l'habeas corpus français en ce qui concerne le droit d'arrestation spontanée, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 160, 1903, 2e semestre, p. 5-62.
Morizot-Thibault (Charles). De l'instruction préparatoire (Etude critique du Code d'instruction criminelle), Paris, L. G. D. J., 1906, XXV-566 p.
Morizot-Thibault (Charles). De la détention préventive, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 11e année, 1904, tome XXI, p. 27-77.
Morizot-Thibault (Charles). Des réformes de l'instruction criminelle, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 9e année, 1902, tome XVIII, p. 254-274.
Morlot-Dehan (Clotilde). La réforme des procédures d'urgence devant le juge administratif, Petites affiches, 4 septembre 2000, n° 176, p. 4-11.
Mornard (Henry). De l'adage contra non valentem agere non currit præscriptio. À propos d'un arrêt de la Cour de cassation, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 9, 1885, p. 516-533; tome 10, 1886, p. 37-44.
Mornard (Henry). Observations sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir, Journal de droit administratif, 34e année, 1886, p. 435-439.
Mornet (François). La justice et le recouvrement de l'impayé : qui est saisi, comment et pourquoi ?, Ministère de la Justice, Groupe de recherche pour l'éducation permanente, 1979, 183 p; Paris, La Documentation française, 1980, 178 p.
Mornet (Marie-Noëlle). La vidéo-surveillance, instrument d'espionnage ou mode de preuve ?, Annales de la Faculté de Droit de Strasbourg, nouvelle série, n° 2, 1998, p. 53-78.
Mornet (Marie-Noëlle). La vidéosurveillance et la preuve, thèse de doctorat, Droit privé, Strasbourg 3, 2003, dact., 402 f°; Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 347 p.
Morrain (Joseph-Marie-Samuel). Des voies de recours en matière d'exécution forcée, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Tonneins, Impr. de G. Ferrier, 1905, 238 p.
H
Morri (Johann). Quand les sciences sociales se font expertes : le cas de la justice administrative, Tracés, 3/2009, n° HS-9, p. 87-98.
Motulsky (Henri). Principe d'une réalisation méthodique du droit privé, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1948, Paris, Sirey, 183 p.
Morvan (Patrick). L'ordonnance justifiant la poursuite de l'instruction de l'article 175-2 du code de procédure pénale : critique d'un arrêt de règlement, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 2511-2516.
Mosimann (Franziska). Procédure civile et contentieux d'environnement, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et Arbitrage, Paris 2, 1995, dact., 73 f°.
Mossé (Armand). La loi du 25 mars 1935, modifiant la loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, Bulletin de la Commission internationale et pénitentiaire, vol. 5, 1936, p. 163-168.
Mossé (Armand). La loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, Bulletin de la Commission internationale et pénitentiaire, vol. 3, 1934, p. 306-314.
H
Munier-Jolain (Julien ). Vieux avocats, vieux procès, Paris, Berger-Levrault, 1879, VIII-137 p.
Mouceau (du). Notes sur le Code de procédure civile, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 22, 1907, p. 64-102.
Motet (A.-Auguste, dr.). Les faux témoignages des enfants devant la justice, Paris, J.-B. Baillière et fils, 1887, 20 p.
Motet (Félix-Marie-Paul). Des contraventions de grande voirie en matière fluviale, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et Forcel, 1889, 183 p.
Mottay (Jean). Création d'un cabinet spécial de liquidations...Statuts, Nantes, Impr. de P. Plédran, 1883, 15 p.
Mottay (Jean). La faillite abolie, suivie d'un supplément sur la manière dont est administrée la faillite à Paris, avec un recueil de formules et modèles, simplifiant et facilitant le travail des syndics et permettant aux juges-commissaires de reconnaître la situation exacte de la faillite à tous les instants de ses opérations, Nantes, Impr. de P. Plédran, 1882, 168 p.