Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Balsan (Alain). Guide pratique de l'aide juridictionnelle : aide juridictionnelle, aides à l'intention de l'avocat, Aix-en-Provence, Édilaix, 2003, 106 p. Boursy (V.). De l'utilité d'une réforme de la procédure de saisie-arrêt, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXII, 13e année, 1863, vol. 1, p. 353-365. Botoko-Claeysen (Catherine). Le référé-liberté vu par les juges du fond, analyse des premières décisions de dix tribunaux administratifs, Actualité juridique. Droit administratif, 2002, n° 16, 28 octobre, p. 1046-1055. Balsan (Alain). Guide pratique de l'aide juridique, Gazette du Palais, 19 septembre 1996, p. 1107-1126. Balsan (Alain). L'aide judiciaire et la notion de ressources, La Gazette du Palais, 1987, tome 2, Doctrine, p. 766-768. H Bouchardon (Pierre). Souvenirs [Les grands procès après 1918], Paris, A. Michel, 1953, 448 p. Bottieau (Émile). Proposition de loi relative à l'abrogation du paragraphe 1er de l'art. 17 du décret du 17 février 1852 qui interdit de rendre compte des procès pour délits de presse, présentée par M. Bottieau, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 2 p. Bottieau (Émile). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bottieau, relative à l'abrogation du § 1er de l'article 17 du décret du 17 février 1852, qui interdit de rendre compte des procès pour délits de presse, par M. Bottieau, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 4 p. Balsan (Alain). L'appel prud'homal et la notion de "chef de demande". Quatre arrêts de la Cour de cassation, Gazette du Palais, 27 mai 1997, p. 797-799. H Bottin (Henri-Louis). Le contentieux de grande voirie fluviale devant le Conseil de préfecture à l'occasion de l'endiguement de la rive gauche du Var (1860-1865), in Vernier (Olivier), Ortolani (Marc) (dir.). La justice administrative à Nice (1800-1953). Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif, Actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire ERMES (Centre d'Histoire du droit Maryse Carlin) et l'École doctorale Interactions Nationales, Européennes et Internationales de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, le 25 novembre 2005, Nice, Serre Éditeur, 2006, p. 123-147. Balsan (Alain). La dimension psychologique du procès (Introduction à un cours de psychologie judiciaire), in Liber amicorum. Hommage au doyen Gérard Chauvet, Valence, Faculté libre de droit de Valence, 1990, p. 13-19. Bouchardon (Pierre). Autres procès burlesques, 5e éd., Paris, Perrin et Cie, 1930, 283 p. Boucard (François). L'autorité de la chose jugée. Articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau code de procédure civile, mémoire de D.E.A., Droit privé Paris 1, 1992, dact., 36 f°. Angel (Henri). Faillites et liquidations judiciaires. Rapport au VIe groupe du syndicat commercial algérien suivi...d'un manuel-guide du commerce, Alger, 1932, 346 p. Boucaud (Gabriel). Du droit pour les syndicats professionnels et les associations d'ester en justice. Étude de jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Lyon, P. Phily, 1911, 293 p. Bouchardon (Pierre). L'auberge de la Tête Noire, Paris, Perrin et Cie, 1928, 253 p. Bouchard (Ferdinand). De l'œuvre de la jurisprudence en matière de saisie-arrêt, thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Lyon, Impr. Legendre, 1906, 265 p. Bouchard (Valérie). Le droit de recours en matière pénale, Petites affiches, 21 juin 2002, n° 124, p. 11-14. Bouchard (Valérie). Procédures par contumace et par défaut au regard de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n° 3, juillet-septembre, p. 517-535. Angevin (Henri). La réforme de la révision des condamnations pénales, Semaine juridique, 1989, I, n° 3416. Bancal (Jean). L'automatisme des appels a minima consécutifs à des appels limités aux intérêts civils, Semaine juridique, 1965, I, n° 1883. H Bouchardon (Pierre). Crimes d'autrefois [Lacenaire, jacquerie de Buzançais, naufrage du Fœderis-Arca, La Brinvilliers du XIXe siècle], Paris, Perrin et Cie, 1926, 269 p. Bellemare (Pierre), Antoine (Jacques). La ferme du silence, Caen, Chardon bleu, 1995, 174 p. Colombini (Albert). À propos de l'exécution des décisions ordonnant une expulsion, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 69e année, 1950, p. 253-255.