Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Berryer (Pierre Antoine). Conclusions pour 1° M. Didion, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur de la compagnie du chemin de fer d'Orléans et la compagnie du chemin de fer d'Orléans, civilement responsables, intimés ; 2° M. Chaperon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, civilement responsables, intimés, Paris, impr. N. Chaix, 1861, 6 p.
Digeon (Émile). Mémoire adressé par Émile Digeon,... à Messieurs les membres de la chambre des appels de police correctionnelle, en appel d'un jugement du tribunal correctionnel de la Seine, par lequel ce tribunal s'est déclaré compétent pour juger le délit d'outrage par menaces envers des magistrats..., Paris, impr. de M. Décembre, 1883, 7 p.
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Charlot (Emmanuel). L'affaire Dils-Heaulme. Contre-enquête sur un fiasco judiciaire, Paris, Flammarion, 2008, 459 p.
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Canard enchaîné. L'horreur judiciaire : de l'affaire Dils au scandale d'Outreau, quand les juges se déjugent, Paris, "Le Canard enchaîné", 2005, 82 p.
Dils (Patrick). Je voulais juste rentrer chez moi, propos recueillis par Karen Aboab, Neuilly-sur-Seine, M. Lafon, P. Férel, 2002, 233 p; J'ai lu, 2003, 220 p.
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Jouquand (Christian). L'affaire des porcheries de Dinan (1880-1881), Le Pays de Dinan, 2007, tome 27, p. 169-185.
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Allée (Christophe). Affaires criminelles en pays de Dinan, 1880-1940, Médréac, l'auteur, 2000, 120 p.
Procès des Docks Napoléon. Interrogatoire du commissaire du gouvernement. Plaidoirie et réplique de Me Marie. Extrait de la Tribune judiciaire, Paris, Barrani et Droz, 1857, 476 p.
Nogent Saint-Laurens (Edme-Jean-Joseph-Jules-Henri). Extrait de la "Tribune judiciaire". Procès des Docks Napoléon. Plaidoirie de Me Nogent Saint-Laurens, défendeur de Duchêne de Vère, Paris, impr. L. Martinet, 1857, 16 p.
Doctor-Brennus. Histoire du célèbre ouvrage "Amour et sécurité" par Doctor-Brennus, poursuivi en cour d'assises à Paris le 29 août 1895, Paris, F. Montel, 1896, 52 p.
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Verpeaux (Michel). Un procès d'usurier [Bernard Doderet] au XIXe siècle [1836] en Côte-d'Or, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1980, fascicule 37, p. 273-279.
Royer (Paul-Henri-Ernest de). Pourvoi d'Auguste Doineau, de Mohamed Ben Hadj et de neuf autres condamnés contre l'arrêt de la cour d'assises d'Oran du 23 août 1857. Conclusions de M. le procureur général de Royer, Paris, impr. Dubuisson, 1857, 16 p.
Nogent-Saint-Laurens (Edme-Jean-Joseph-Jules-Henri). Affaire de Tlemcen. Cour d'assises d'Oran. Plaidoirie de Me Nogent Saint-Laurens pour le Capitaine Doineau, Paris, impr. J. Claye, 1857, 67 p.
Procès du capitaine Doineau et de ses coaccusés [du meurtre, avec préméditation et guet-apens, dans la nuit du 12 septembre 1856, lors de l'attaque de la diligence Tlemcen-Oran de Mohammed Ben Abdallah, agah des Beni Snous, de son interprète Hamadi Ben Cheuk et d'un commerçant français d'Alger, Valette], devant la cour d'assises d'Oran (août 1857), Paris, Librairie internationale de l'agriculture et de la colonisation, 1857, 508 p.
Levita (Julius). Der Process Doineau, kritische Darstellung... von Dr Julius Levita, Advokat der österrichischen Botschaft in Paris, Erlangen, F. Enke, 1858, 76 p.
1° Affaire Vanhalwyn, Riddez et Buseyne (assassinat [de Verhille], tentative d'assassinat [d'Emerantine-Augustine Lebrun] et vols qualifiés [envers le boulanger Ortio et le jardinier Benoni Lebrun à Bailleul, Nord]) ; 2° Affaire Vanhalwyn et Verhamme (assassinat et vol qualifié) [de Martin Doise, pour lequel cependant Rosalie Doise, femme Gardin, la propre fille de la victime, a été condamnée]. Double condamnation à mort de Vanhalwyn, Douai, impr. L. Crépin, 1862, 2 p.
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Farcy (Jean-Claude). L'affaire Doize (1861-1862). Du Trou noir d'Hazebrouck à la réforme de la procédure pénale, in Garnot (Benoît) (dir.). L'erreur judiciaire de Jeanne d'Arc à Roland Agret, Paris, Éditions Imago, 2004, p. 171-192.
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Hotier (Gérard). Une parricide au tribunal d'Amiens. Rosalie Doise, victime d'une erreur judiciaire sous Napoléon III, Inval-Boiron, Éditions de la Vague verte, 2005, 224 p.
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Loosen (Michel). Rose Doise [Rosalie-Pauline Doise, 1833-1899], une erreur judiciaire en Flandre, Steenworde, chez l'auteur, 1985, 135 p.
Dolivier (Pierre-Camille-François). À M. le Président, à MM. les juges composant la sixième chambre de police correctionnelle, et à M. le substitut du Procureur du Roi, Paris, impr. Blondeau, 1844, 7 p.
Mémoire à consulter [pour Dolivier en réfutation des calomnies dont il se plaint d'être l'objet], Paris, impr. A. Gratiot, 1841, 12 p.
Dupa (Jean-Georges), Lugol (Guillaume), Tellier (Charles-Henri-Pierre). Jugemens arbitraux rendus sur les contestations survenues entre le sieur Henri Dollfus, de Mulhausen, et le sieur Louis Bidou-Parent, de Givet, d'une part, et le sieur Lhoste-Renet, négociant à Charleville, d'autre part, par suite d'une société en participation qui a existée [sic] entre eux ; pour des fournitures des fourrages faites pendant le deuxième trimestre de l'année 1817, aux troupes alliées de l'armée d'occupation en France [5 octobre 1822], Paris, impr. Constant-Chantpie, s. d., XII-231 p.
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Domenech (Gabriel). Lurs, toute l'affaire Dominici, Forcalquier, Testanière, 1956, 397 p.
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Arrigoni (Jacques). Affaire Dominici. Enquête sur l'histoire, Tulette, Éd. Toustemslibre, 2008, 301 p.