Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Aldegue (Chantal). L'obligation pour l'appelant de conclure dans un délai de quatre mois (article 915 du nouveau code de procédure civile), mémoire de D.E.A., Droit Privé, Paris 1, 1995, dact., 30 f°.
Aït-Ouaret (Anissa). La présomption d'innocence et la preuve pénale, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 2004, dact., 115 f°.
Abdelrahman (Hamdi). Les actions préventives, étude des problèmes d'actions préventives à la lumière des principes de l'action en justice, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1968, dact., 334 f°.
Agar (Ch. d'). Manuel alphabétique des contributions indirectes, Paris, Impr de Valade, 1817, XXVIII-499 p.
Agar (Ch. d'). Traité du contentieux des contributions indirectes, Paris, A. Bailleul, 1819, 2 vol.
Ait.Ihadadene (Rezki). La mise en mouvement de l'action publique en matière fiscale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, n° 2, avril-juin 1994, p. 279-286.
Abdelrazek (Ahmed). L'indemnisation des personnes poursuivies ou condamnées à mort, thèse de doctorat d'État, Droit pénal, Paris 2, 1992, dact., 457 f°.
Agniel (Louis), Lisbonne (Eugène). Proposition de loi portant modification du Code d'instruction criminelle, présentée par MM. Lisbonne et Agniel, députés (23 janvier 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p.
H
Agor (André). Histoire d'un procès ou pour une justice électronique, Paris, Association pour la défense des droits du citoyen, 1969, 394 p.
Agostini (Éric). L'équité, Dalloz-Sirey, 1978, Chronique II, p. 7-12.
Agoustenc (Pierre). Du cautionnement en matière pénale (étude historique et comparée), thèse de doctorat, Droit, Paris, H. Jouve, 1904, 209 p.
Abdou (Samy). L'acte détachable et le recours pour excès de pouvoir : essai d'un critère général d'identification (étude comparée de droit administratif français et égyptien), thèse de doctorat, Droit public, Paris 1, 1987, dact., 494 f°.
Angevin (Henri). Premières applications de la loi n° 89-431 du 23 juin 1989 relative à la révision des condamnations pénales, Semaine juridique, 1991, I, Doctrine, n° 3542.
Arrêt de la cour d'assises de Pau (Basses-Pyrénées), du 9 août 1852, qui condamne à la peine de mort les nommés Macario et Aristas, espagnols, convaincus d'avoir donné la mort à un voyageur espagnol inconnu, dans un guet-à-pens [sic], avec les circonstances aggravantes que le crime a été commis avec préméditation et suivi de vol... [- Complainte.- Arrêt de la cour d'assises de Montpellier, département de l'Hérault, qui condamne à la peine de mort Pierre Vitou, dit Marqua-Maou (Marque mal), cultivateur, âgé d'environ 25 ans, natif de Vérargues, canton de Lunel, département de l'Hérault, engagé en qualité de valet de labour dans une campagne près Mauguio, pour crime d'empoisonnement consommé envers son père, sa mère et son frère.- Complainte.-Prière], Pau, impr. Véronèse, 1852, 8 p.
Abed (Mohamed). La saisine du juge d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact., 280 f°.
Allard (Georges). De l'hypothèque judiciaire, thèse de licence de droit, Douai, Typ. Ceret-Carpentier, 1872, 60 p.
1° Affaire Marie Génin [reconnue coupable d'avoir donné la mort à ses deux jumeaux et condamnée à 20 ans de travaux forcés]. 2° Affaire Valère [auteur d'incendies à Béthancourt, Aisne, et à Baboeuf, Oise et condamné à mort], Senlis, impr. C. Duriez, 1844, 4 p.
Alauzet (Isidore). Commentaire de la loi des faillites et des banqueroutes, Paris, Cosse et Marchal, 1857, 384 p; 2e éd., 1872, 2 vol; 3e éd., Marchal et Billard, 1879, 2 vol.
Abeilhé. De l'assistance judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 4 novembre 1878, Pau, F. Lalheugue, 1878, 37 p.
Aignan (Étienne). De la justice et de la police, ou Examen de quelques parties de l'instruction criminelle considérées dans leur rapport avec les mœurs et la sûreté des citoyens, Paris, Plancher, 1817, 72 p.
Alezrah (Pierrette). Un si petit grain de sable ou l'École devant la justice [procédure administrative, 1970, récit personnel], Montmorency, chez l'auteur, 1981, 315 p.
Aimel (Henri). Proposition de loi ayant pour objet de compléter les prescriptions de l'article 190 du Code d'instruction criminelle... présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel, Jourde, Le Veillé et Le Senne,... (20 janvier 1891), Paris, Motteroz, 1891, 2 p.
Al-Sarraj (Abboud). Le principe de la séparation de la poursuite et de l'instruction en France, en Egypte et en Syrie, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1971, dact., 674 f°.
Aygurande (Ch. d'). Guide théorique et pratique du juge-commissaire en matière de faillite et de liquidation judiciaire, Paris, Jouve et Cie, 1928, 454 p.