Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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H Bardy (Gilles M. P. A.). Une affaire criminelle dans la Valachie de 1839 : Nicolas Faustin Ducasse, premier ressortissant français devenu meurtrier d'un Valaque (d'après des documents inédits), Revue roumaine d'histoire, 1999, tome 38, n° 1-4, p. 259-276. Condamnation à mort du nommé Duchié fils, coupable d'un horrible assassinat sur son père, par la cour d'assisses de la Vendée, dans le mois de février dernier. [- Complainte à ce sujet], La Guillotière, impr. J.-M. Bajat, 1849. Jugement et condamnation à la peine des parricides du nommé Duchié fils, accusé et reconnu le complice d'un horrible assassinat sur la personne de son père qu'il a tué afin qu'il ne se remarie point en seconde noce. Cruauté de l'assassin qui, après avoir commis son crime à l'aide d'une pelle a transporté le cadavre de la victime dans un four, y a mis le feu afin de le faire calciner pour dérober à la justice les preuves de sa culpabilité... Complicité de la femme du coupable et sa disparition... Débats pendant deux jours devant la cour d'assises de la Vendée. Sa condamnation à la peine capitale, Paris, Vente, s. d. Duchochois (Karine). Moi, Karine, innocente et cassée, Paris, Plon, 2004, 161 p. Arrêt rendu par la cour d'assises du département du Doubs, qui condamne à la peine de mort, Jean-Antoine Duchon, convaincu d'assassinat avec préméditation sur la personne de Madeleine Piot [sa maîtresse, enceinte.- Complainte nouvelle au sujet du crime commis par le nommé Duchon.- Complainte sur un parricide affreux, commis à Chambéry par le nommé Dumontel, jeune avocat au barreau de cette ville.- Quatre complaintes.-Romance], Epinal, impr. Vautrin, 1829, 16 p. Affaire Bouffard contre Duclerc. Sténographie des plaidoiries de : 1° Me Dufaure, 2° Me Victor Lefranc, avocats de M. Duclerc,... et des conclusions de M. l'avocat impérial Sénart... Jugement correctionnel, Paris, impr. Dubuisson, 1861, 59 p. Bouffard (L.). Affaire Duclerc, gérant de la Société de commandité par actions des mines de cuivre de Huelva. Mémoire adressé à MM. les députés, à l'appui de la demande faite pour obtenir l'autorisation de poursuivre M. Garnier-Pagès devant le tribunal correctionnel, comme ayant administré, pour le gérant, la Société de Huelva et comme son complice dans : 1° un pot de vin de 15500 actions, 2° un détournement de fonds pour comptes courants et par combinaisons d'écritures ; 3° un dividende fictif... ; 4° une escroquerie, etc, Bruxelles, impr. J. H. Briard, s. d., 48 p. Affaire de la Société des mines de cuivre de Huelva. Détournement de fonds. Abus de confiance. Pot-de-vin. Dividende frauduleux. M. Bouffard, géographe, contre M. E. Duclerc, ex-gérant de la Cie de Huelva, ancien ministre des finances, vice-président du Crédit mobilier espagnol, Sceaux, impr. E. Dépée, 1861, 73 p. Duclos. Plaidoyer de M. Duclos, dans le procès qui lui a été intenté par le ministère public devant le tribunal de police correctionnelle de Provins, le 12 novembre 1823. Ensemble quelques pièces relatives à la même affaire, Provins, l'auteur, 1824, 43 p. Plaidoyer de M. Bonneau-Lestang, propriétaire, appelant d'un jugement du Tribunal civil de Nevers, contre le sieur Norbert Duclos, rédacteur-gérant du journal "L'Écho de la Nièvre", intimé..., Nevers, impr. J. Pinet, 1841, 9 p. Arrêt rendu par la cour d'assises de Lyon, département du Rhône, qui condamne à la peine de mort Célestine Duclot, âgée de 24 ans, dont l'innocence fut reconnue sur l'échafaud, au moment où elle allait être exécutée [pour le meurtre d'Eléonore Bonet, qui allait épouser son ex-fiancé Théodore Gauthier], Noyon, impr. Cottu-Harlay, 1848, 4 p. Extrait du jugement rendu par la cour d'assises du département de l'Orne, séant à Alençon, qui condamne la nommée Victoire Ducoudray, âgée de 19 ans, à avoir le poing droit coupé, et la tête tranchée, pour crime de parricide [sur la personne de François Ducoudray, son père] et sa tante Eugénie Lefranc âgée de 41 ans, et son amant Jacques Damer, à la peine de mort, comme complices de cet horrible attentat. Ils ont été exécutés le 6 août 1828 [Complainte à ce sujet], S. l., impr. J. Alzine, 1829, 4 p. Extrait du jugement rendu par la cour d'assises du département de l'Orne, qui condamne à la peine de mort la nommée Victoire Ducoudray, âgée de 19 ans ; sa tante Eugénie Lefranc, âgée de 41 ans et son amant Jacques Damer. [Complainte à ce sujet. Lettre de l'Empereur Napoléon aux braves Parisiens et à Louis-Philippe, roi des français, écrite du séjour des morts], S. l., S. n., 1831, 8 p. Ducoux (F.). À messieurs les président et conseillers composant la Chambre des mises en accusation près la cour d'appel de Bordeaux, Bordeaux, impr. Delmas, 1874, 8 p. Arrêt de la cour d'assises de la Seine, qui condamne à la peine de mort le nommé Honoré Ducros, âgé de 21 ans, atteint et convaincu d'assassinat, suivi de vol, sur la personne de la veuve Sénepart, ancienne directrice du Théâtre de l'Ambigu... Lecture d'une lettre adressée au beau-frère de la victime par l'accusé. Arrêt de la cour, qui le condamne à la peine de mort, son assurance en quittant l'audience, Paris, impr. Chassaignon, 1844. Ducros (Jean-Sébastien-Victor). À monsieur le président et à messieurs les conseillers de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le sieur Ducros, capitaine du génie,... [poursuivi pour contravention à la salubrité publique en enterrant des bêtes mortes sur un terrain lui appartenant] contre M. le vicomte Turpin Crissé de Montigny, commissaire de police de la ville de Castres, qui s'est pourvu en cassation contre un jugement du Tribunal de simple police, rendu le 24 septembre [1857] dernier, Paris, impr. Beaulé, 1858, 8 p. Procès du général Ducrot contre "L'Émancipation", compte-rendu complet des débats..., Paris, Armand Le Chevalier, 1872. Note pour M. Capefigue sur l'affaire de M. le baron Dudon (Histoire de la Restauration), Paris, impr. J. Belin-Leprieur fils, 1842, 4 p. À MM. les président et conseillers tenant la première chambre. Requête et conclusions motivées pour M. le baron Dudon, ancien ministre d'État, appelant, contre M. Capefigue, auteur de l'"Histoire de la Restauration, par un homme d'État", M. Dufey, éditeur, et M. Lenormand, imprimeur dudit ouvrage, intimés, Paris, impr. Cosse et J. Dumaine, 1843, 19 p. Observations, pour Jean Bieil, boulanger, habitant de Boulogne (Haute-Garonne), contre Marc Dufaur, marchand, habitant et maire de cette commune. [Les habitants de Boulogne ont adressé une pétition au préfet pour lui demander la destitution du maire qui, pour se défendre, diffama et calomnia ses adversaires et particulièrement Jean Bieil. Signé : Cargue, avoué ; T. Pelleport, avocat], Saint-Gaudens, J.-J. Tajan, s. d., 12 p. Réponse de la municipalité de Vonnas [Ain] aux faits et moyens publiés par M. J. C. Villiers, contre le maire [Duffour] et le Conseil municipal de cette commune [Signé : Duffour, le 1er mars 1842], Mâcon, impr. Dejussieu, 1842, 31 p. Sède (G. de). Affaire Duflos. Assassinat du garde [- forestier du marquis d'Havrincourt,] Godon [par le braconnier Duflos]. Compte-rendu des débats, Arras, impr. de Sède, 1869, 30 p. Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. Cour d'assises du Pas-de-Calais (Saint-Omer). Affaire Duflos, d'Havrincourt, Douai, impr. de L. Crépin, 1869. Grand jugement rendu par la cour d'assises de la Loire (Montbrison), qui condamne à la peine de mort, la nommée Annette Dufour, âgée de vingt ans, accusée et reconnue coupable de parricide, commis avec préméditation et guet-apens sur la personne de son père, âgé de soixante-quatorze ans, qu'elle a eu la cruauté de tuer à coups de fusil. Elle sera conduite au lieu du supplice, la tête couverte d'un voile noir, les pieds nus et à faire amende honorable. Complicité, dans ce crime, du nommé Claude Bouffaron, âgé de trente-cinq ans, mari de la coupable, condamné, par la même cour, aux travaux forcés à perpétuité. Tous deux habitant le village du Four, commune d'Arcon. Audience du 29 février 1840, Paris, impr. Chassaignon, s. d.