Procès intenté par M. Bastid, maire de Saint-Cernin... à MM. Guibert,... et Trélat, rédacteur du "Patriote du Puy-de-Dôme", devant la cour d'assises de Saint-Flour, 19, 20 et 21 février 1835, Riom, Impr. de Thibaud fils, 1835. Morin (Achille). Procès de la somnambule [Rose Patrix, plaidoyer de Maître Morin, son avocat], Nogent-le-Rotrou, impr. A. Gouverneur, 1851, 34 p. H Goualard (Daniel). Loisail [Orne]... une querelle qui se termine mal. L'affaire Paty et Lehuard, Bordager. Bulletin trimestriel du cercle généalogique Maine et Perche, 2000, n° 55, p. 32-34. Paul (Sylvie). Ne me jugez pas !..., Paris, Gallimard, 1962, 216 p. Prasteau (Jean). L'affaire Sylvie Paul, Paris, Fleuve noir, 1992, 220 p. Gon (Joseph), Billard. Requête en appel du jugement en police correctionnelle du Tribunal de Tacascon [sic] du 23 août 1826, pour Marie Paulet, épouse de Sr Joseph Gon,... appelante contre le Sr Dominique Seytour, ex-notaire à Saint-Remy [- de Provence, Bouches-du-Rhône], qui avait porté contre elle, plainte en injures diffamatoires et imputation de faux témoignage, Avignon, impr. Offray, fils aîné, s. d., 24 p. H Templier (Daniel). Jean Paulin de Prunières [Isère] : 1785-1817. Paysan, soldat, auteur d'un cambriolage à La Mûre, galérien, bagnard, Mémoire d'Obiou. Revue de l'Association "Les Amis du Musée Matheysin-Patrimoine des pays de La Mûre, 1999, n° 4, p. 89-94. Bornstein (Serge). L'assassin des vieilles dames, Versailles, Ed. de Paris, 2004, 148 p. Cour impériale de Rouen. Appel de police correctionnelle. Affaire Paur. Pièces justificatives, Havre, impr. A. Lemale, 1862, 34 p. Cour impériale de Rouen. Compagnie d'assurances maritimes "la Garonne" contre le sieur J. Ch. Paur, de Zurich. Documents, Havre, impr. Flambart frères, 1862, 15 p. Muller (H.-L.). Cour impériale de Rouen. Appel de police correctionnelle. N° 1. Note pour M. Paur, appelant contre la Compagnie "La Garonne", intimée [mai 1862], Havre, impr. A. Lamale, 1862, 31 p. Cuzon (L.), Barrot (Odilon). À M. le président et à MM. les conseillers de la cour composant la chambre des appels de police correctionnelle. [9 juillet 1838]), Paris, Impr. de A. Everat, s. d. Procès Payn et Cie contre Parisot Porret et Blanchard. Note de MM. Payn et Cie en réponse aux observations présentées par MM. Parisot, Porret et Blanchard, Paris, Impr. de Bénard, 1850. Procès en contrefaçon intenté par MM. Parisot, Poret et Blanchard,... contre MM. Payn et Cie,... Jugement de la 6e Chambre du Tribunal de 1re instance de la Seine... du 28 décembre 1848, Paris, lith. de Bénard, 1850. Payn et Cie contre Parisot et Cie. Belleville le 8 mars 1850 ; à MM les président et conseillers de la cour composant la chambre des appels de police correctionnelle, Paris, Impr. de Bénard, 1850. Cour royale de Paris. Appels de police correctionnelle. Audience du samedi 8 Août 1840. Justice rendue à MM. Payot et Régnier, pharmaciens droguistes à Paris. Note pour MM. Payot et Régnier..., Paris, Impr. de Bourgogne et Martinet, s. d. H Bougerie (Guy). Droit de passage [procès en 1937], Le Pays d'Auge, 1986, 36e année, n° 6, p. 2-10. Conclusions pour M. E. Ducoudray contre MM. Peauger, Venassier et consorts, Paris, impr. Dubuisson, 1870, 7 p. Procès du juge de paix Pedron... [accusé de violation de domicile, de violences envers les personnes, de bris de clôture et de menace d'incendie, au cours d'une battue, dans la nuit du 4 mars 1834, pour rechercher un conscrit réfractaire, le fils Le Bourbasquet, il avait dévasté la ferme occupée par ses parents et le manoir de Roscanvec dans la commune de Saint-Nolff, Morbihan, appartenant à M. Marestier, qui avait porté plainte], S. l., impr. Mme de Caila, 1834, 16 p. Observations en faveur de Pierre-Louis Peigné, âgé de 24 ans, condamné à la peine de travaux forcés à perpétuité, par arrêt de la cour d'assises du département de la Marne, rendu le 28 novembre 1832 [pour complicité de tentative d'empoisonnement de la famille de sa maîtresse Clémentine Prat et de l'incendie de la ferme des oncle et tante de celle-ci. Signé : Un notaire de village, Paris, impr. Firmin Didot frères, s. d., 22 p. Gréhen (Albert). L'archéologie devant l'État-major et devant la justice. Plaidoirie de M. Albert Gréhen pour M. Peigné-Delacourt contre M. le ministre de la Guerre, Guise, impr. de Baré, 1877, 38 p. Plainte en abus de confiance et de blanc-seing, contre les sieurs Peillot-Fournier, marchand de fils... et Chenard aîné, prud'homme de chapellerie [déposée par A.-Ph.-A. Mathieu ; Signé : Ph. Mathieu, Lyon, le 12 juillet 1831], Lyon, impr. Charvin, s. d., 16 p. H Martin (Roger). L'affaire Peiper, Paris, Éd. Dagorno, 1994, 173 p. Arnaud (Georges), Kahane (Roger). L'affaire Peiper : plus qu'un fait divers, Paris, M. Jullian, 1978, 220 p.