Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Ancel (Jean-Pierre). Le doute du magistrat, in Le doute et le droit, actes du colloque, 12 août 1991, organisé par l'Institut de formation continue du Barreau de Paris, Paris, Dalloz, 1994, p. 21-30. Ancel (Marc). La césure du procès pénal, in Problèmes contemporains de procédure pénale. Recueil d'études en hommage à Louis Hugueney, Paris, Sirey, 1964, p. 205-224. Ancel (Marc). Le nouveau projet français de code de procédure pénale, in Estudios juridicos in memoria de Eduardo J. Couture, Faculté de droit de Montevideo, 1957, p. 919-928. Ancel (Marc). Le procès pénal et l'examen scientifique des délinquants, Melun, Impr. administrative, 1952, 27 p. Ancel (Pascal) (dir.). L'application de la loi du 31 décembre 1989 par les tribunaux d'instance : l'exemple de cinq tribunaux de la région Rhône-Alpes, Université Jean Monnet, Centre de recherches critiques sur le droit, Paris, CERCRID, 1993, 2 vol., 197 f° et non paginé. Annales des tribunaux. Recueil des causes remarquables jugées par les tribunaux pendant l'année, 1829 (I)-[...]. Ancel (Pascal), Beroujon (Christiane) (dir.). La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès, les intérêts de retard dans le procès civil, Université Jean Monnet, CERCRID, Paris, GIP Mission de recherche Droit et justice 1999, 171 p. Ancel (Pascal). Exécution des contrats et exécution des décisions de justice, in L'exécution, XXIIIe Colloque des Instituts d'études judiciaires, Lyon, vendredi 19 et samedi 20 novembre 1999, Université Jean Moulin, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 151-176. Ancel (Pierre). La contractualisation de la justice : jusqu'où aller ? [En matière civile], in Cadiet (Loïc), Richer (Laurent) (dir.). Réforme de la justice, réforme de l'État. Colloque, Paris, Sorbonne, 24 et 25 janvier 2002, Paris, PUF, 2003, p. 192-197. Ancelot (Adolphe). De l'effet attributif du jugement de validité en matière de saisie-arrêt, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXVI, 15e année, 1865, vol. 1, p. 412-443. Ancelot (Adolphe). De la compétence en matière d'opposition à l'exécution forcée des jugements et des actes, Riom, Impr. de E. Leboyer, 1851. Ancelot (Adolphe). Encore la question du serment judiciaire, Revue catholique des institutions et du droit, 12e année, 1884, 2e semestre, 1ère série, vol. 22, p. 391-411. Ancely (René). Loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 57, 1933, n° 1-7, janvier-juillet, p. 96-170. Arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Haute-Garonne [condamnant à la peine de mort les nommés Pierre Gaudens et Marc Souville, assassins de l'abbé Martin, curé de Lunax et de sa nièce Françoise.- Complainte à ce sujet]- Arrêt de la cour d'assises du département du Gers, qui condamne à la peine des paricides [sic] Françoise Trenque, native de Bezues, canton de Messende, arrondissement de Mirande, [pour avoir empoisonné à l'arsenic et à l'acide nitrique : ses parents, ses deux frères et ses deux soeurs. L'exécution a eu lieu le 10 avril 1835.- Complainte signée Montot], Valence, impr J.-F. Joland, s. d., 8 p. H Iffrig (Martine). Les faillites à Roubaix et Tourcoing de 1869 à 1939, Lille, 1968, 96 p + annexes. André (Albert). Traité pratique des ventes d'immeubles amiables, judiciaires et administratives, Paris, Marchal et Billard, 1894, 2 vol. Aubert (Louis). Critique juridique et économique de la loi du 12 janvier 1895 sur la saisie-arrêt des salaires, gages des gens de service et petits traitements, thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Lyon, Impr. de Waltener, 1906, 140 p. André (Georges). Du principe de la neutralité du juge dans l'instruction des affaires civiles, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1910, 187 p. Andrier (G.). Intervention du défenseur dans l'instruction préparatoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rousseau, 1903, 171 p. Annales des tribunaux. Recueil des procès remarquables jugés pendant [puis dans] l'année, 1842 (I)-[...]. Aubé (Bernard-F.). Les déclarations de la personne en procédure pénale. Étude comparée des droits français et canadien, thèse de doctorat, Sciences criminelles, Poitiers, 1993, dact., II-261 f°. Appel incident en matière répressive. Loi du 22 avril 1925, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 55, 1925, p. 156-157. André (Louis). Manuel pratique de la liquidation judiciaire et de la faillite, Paris, Quantin, 1889. Barut (Clotilde). L'application du titre 4 de la loi du 8 février 1995 relatif à l'organisation des juridictions administratives et à la procédure administrative, mémoire, I.E.P., Bordeaux, 1997, dact., 126 f° + annexes.