Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Isambert (François-André). À la Chambre des pairs. Humble supplique du soldat Pierre Michel [condamné à cinq ans de fers pour vente d'effets militaires] (1er février 1828), Paris, impr. de E. Duverger, s. d., 12 p.
Isambert (Anténor). Plaidoyer pour Toussaint Michel, par Me Anténor Isambert, avocat à la cour royale de Paris. Question de liberté de conscience. Cour d'assises de Paris, 15 mars 1844, Paris, Impr. de E. Duverger, 1844, 16 p.
Tribunal correctionnel de Colmar. Affaire de M. Migeon, député au Corps législatif pour l'arrondissement de Belfort, Strasbourg, Impr. de G. Silbermann, 1857.
Jugement rendu par la cour d'assises de la Moselle, dans son audience du 2 décembre 1856, qui condamne à la peine de mort le nommé Nicolas-Eugène Migeot, accusé de viol et d'assassinat sur une jeune fille [Henriette Guillemot], Nancy, impr. Nicolas, 1856, 4 p.
Défense de M. L. Migne contre l'attaque de M. Charles Laboulaye, présentée à M. le président, à M. le procureur-impérial et à MM. les conseillers de la cour, jugeant en appel de police correctionnelle. Impossibilité pour moi, Migne, de savoir que Monsieur de Gouffroy avait copié Monsieur Laboulaye, Petit-Montrouge, Impr. de L. Migne, 1834.
Bourguignat (A.). Cour de Cassation. Chambre criminelle. M. Nouguier, conseiller-rapporteur. M. Plongoulm, avocat-général. Usage de la "Réjouissance" dans le pesage de la viande de boucherie. Précis pour M. Mignot, boucher, demandeur en cassation, Paris, impr. de Vve Bouchard-Huzard, 1854.
Milbeck (Henriette Françoise Sanders, Mme Jean Adam). Histoire déplorable de Milbeck, devenu fou à la suite d'un assassinat commis sur sa personne (Par Mme Milbeck), Nantes, impr . de V. Mangin et W. Busseuil, 1841, 16 p.
Société du "Petit Journal". Affaire Delorme. Observations faites par les membres du Comité du "Petit Journal" au sujet des deux jugements correctionnels des 2 janvier et 6 février 1874, qui ont accueilli la plainte en abus de confiance de MM. Delorme, Langlade et Raison contre MM. Alphonse Millaud et Georges Silva [Signé : les membres du Comité du "Petit Journal",... 26 mars 1874], Paris, impr. E. Martinet, 1874, 12 p.
Millaud (Alphonse). À Messieurs les présidents et conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle de la cour impériale de Paris, Paris, Impr. centrale des chemins de fer, N. Chaix et cie, 1865, 72 p.
Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du mercredi 12 août 1874. Affaire Millaud & Silva. Note pour MM. Delorme et autres parties civiles, Paris, impr. E. Brière, 1874, 3 p.
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La malle sanglante de Millery [Rhône], selon la presse locale de 1889 et 1890, Rive gauche, 2000, n° 153, p. 13-18; n° 154, p. 10-15.
Isambert (François-André). Au roi en son Conseil d'État. Requête en sursis pour les sieurs Millet et autres déportés de la Martinique (8 juillet 1824), Paris, impr. de J. Tastu, s. d., 4 p.
Cour d'appel de Poitiers. Chambre des appels correctionnels. Affaire correctionnelle. Chastang contre Millet. Faux témoignage. Jugement dont est appel rendu par le tribunal de police correctionnelle de Jonzac, le 29 juillet 1890, Bordeaux, Impr. de G. Gounouilhou, 1890.
Affaire Vincent Million. Enlèvement. Séquestration. Menaces de mort. [- Empoisonnement d'un enfant de 18 mois, qui jouait avec des allumettes], Toulouse, impr. J.-P. Froment, 1842, 4 p.
Affaire de la Société des bougies de l'Etoile. Réponse de M. de Milly aux notes de MM. Ad. Féline et Pelletan [Signé : Horson ; Baroche, 22 juin 1840 ; Adolphe de Milly, 7 août 1846], Paris, impr. P. Dupont, 1846, 64 p.
Cour d'assises de la Seine. Affaire Mimault. Plaidoirie... pour Mme Vve Raynaud, partie civile, Paris, Impr. de A. Maulde, 1888.
Le crime du Mingot (près Sainte-Foy), Bordeaux, Impr. moderne Faure, 1881, Fol., 1 p.
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Eynard (Vivien). Une justice en demi-teinte : le cas d'un curé assassin sous la seconde Restauration, in Cogne (Olivier) (dir.). Rendre la justice en Dauphiné : exposition présentée par les Archives départementales de l'Isère, au palais du parlement de Dauphiné du 31 octobre 2003 au 17 mai 2004. Catalogue, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2003, p. 215-218.
Le curé Mingrat : viol et assassinat de Marie Gérin ; L'abbé Baujard ou L'ami des petites filles et des petits garçons, Paris, Librairie anticléricale, 1893, 216 p.
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Réalmont (René-Henri de). Un crime dans le presbytère d'une paroisse du Dauphiné : ses conséquences politiques et son évocation littéraire (commentaires de Courier, Stendhal et l'abbé Grégoire), Grenoble, Alzieu, 2002, 150 p.
Raynaud (Pauline). Notice historique sur le crime commis par Mingrat, ex-curé de Saint-Quentin (Isère), convaincu d'avoir assassiné Marie Gérin, publiée par le frère de la victime..., Paris, chez tous les libraires du Palais-Royal, 1824, 99 p.
Sévène. Cour impériale de Poitiers. Chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire pour MM. Minot et Morin appelants d'un jugement du tribunal correctionnel de Civray, du 8 mai 1863. (Signé : L'Ingénieur en chef de la Compagnie, Sévène, [2 juillet 1863]), Paris, P. Dupont, 1863.
Marielle ou la pauvre servante séduite et déshonorée par son maître.-Son cadavre retrouvé dans l'étang.- Histoire terrible. Cour d'assises de la Savoie : les oubliettes du château de Miolans..., Paris, A. Duchenne, 1873, 8 p.
Jugement rendu par la cour d'assises de Rouen, département de la Seine-Inférieure, qui a jugé le nommé Jacques Mion, natif de Rouen, âgé de 30 ans et la nommée Marie Parrat, native de Paris, département de la Seine, âgée de 23 ans, tous deux attein[t]s et convaincus d'avoir assasisné [sic] quatre personnes dans la même nuit, à coups de couteau, la mère de Jacques Mion, une ; le père, ancien capitaine retraité..., deux ; d'avoir eu la cruauté de manger une partie du coeur de son fils âgé de 4 ans, trois ; et bu de même le sang de son épouse quatre. [-Complainte], Lyon, impr. D.-L. Ayné, s. d., 4 p.