Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Derieux (Emmanuel). Secret de l'instruction et droit à l'information, Petites affiches, 11 juin 1997, n° 70, p. 6-12.
Bozzoni (Lisa). La responsabilité pénale du témoin, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 1999, dact., 55 f°.
Braas (Ad.). Traité élémentaire de l'instruction criminelle, Paris, L. G. D. J., 1925, 403 p.
Desjardins (Albert). Compétence judiciaire. Examen doctrinal, jurisprudence criminelle, années 1879-1880, Revue critique de législation et de jurisprudence, 30e année, nouvelle série, tome X, 1881, p. 357-384; 31e année, tome XI, 1882, p. 65-100.
H
Bastien (Pascal). La justice coûte cher..., in Garnot (Benoît) (dir.), Les Juristes et l'Argent. Le coût de la justice et l'argent des juges du XIVe au XIXe siècle, Dijon, EUD, 2005, p. 7-11.
H
Desjardin (Sandra). La reconnaissance de l'erreur judiciaire en matière pénale au XIXe siècle (1789-1914), mémoire de DEA, Histoire du droit médiéval, moderne et contemporain, Bordeaux 4, 2005, dact., 145 f°.
Brack (P.). Perquisitions en matières répressives, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1910, 244 p.
Baston (Charles-Félix). La loi du 17 juillet 1907 sur la limitation des effets de la saisie-arrêt, thèse de doctorat, Droit, Paris, Pedone, 1909, 115 p.
Brackers d'Hugo (Jean). L'exécution des décisions judiciaires par les huissiers agissant seuls, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 73e année, 1954, p. 20-23.
Derolin (Louis). L'inscription de faux contre les procès-verbaux en matière fiscale, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, 1903, 160 p.
Desjardins (Arthur). La loi des faillites, Revue des Deux Mondes, 58e année, 3e période, tome 90, 1er novembre 1888, p. 132-165.
Derome (Théodore). Considérations sur la loi relative à l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels, étude théorique et pratique, Paris, A. Durand, 1864, 147 p.
Derrida (Fernand). Redressement et liquidation judiciaires des entreprises (Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985), Actualité législative Dalloz, 1985, p. 35-43.
Derouin (H.), Worms (Fernand). Traité des autorisations de plaider nécessaires aux communes et aux établissements publics, Paris, L. Larose et Forcel, 1891, XII-416 p.
Deroy (Édouard). Des exceptions dilatoires, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1898, 171 p.
Derrida (Fernand), Godé (Pierre), Sortais (Jean-Pierre). Redressement et liquidation des entreprises, Paris, Dalloz, 1986, 352 p; 3e éd.,1991, 688 p.
Derrida (Fernand), Julien (Pierre). Le droit procédural du redressement et de la liquidation judiciaire et le droit judiciaire privé, in Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 285-300.
Derrida (Fernand), Sortais (Jean-Pierre). La réforme du droit des entreprises en difficulté, Recueil Dalloz, 1994, Chronique, p. 267-290.
Derrida (Fernand). À propos de l'extension des procédures de redressement ou de liquidation judiciaires, in Mélanges Michel Cabrillac, Paris, Litec, 1999, p. 687-695.
Derrida (Fernand). À propos de la faillite personnelle, Dalloz-Sirey, 1975, Chronique XXXIV, p. 201-208.
Derrida (Fernand). Des voies de recours ouvertes à la partie civile contre les décisions des juridictions d'instruction, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1949, n° 2, p. 309-336, n° 3, p. 547-565.
Derrida (Fernand). Du rôle des contrôleurs dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires, in Procédures collectives et droit des affaires. Mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat, Paris, Frison-Roche, 2000, p. 89-97.
Derrida (Fernand). L'aide judiciaire dans les procédures de règlement judiciaire et de liquidation des biens, Dalloz-Sirey, 1974, Chronique V, p. 19-22.
Joccotton (Damas-Auguste). De l'interprétation des jugements, Revue pratique de droit français, tome 7, 1859, 1er semestre, p. 552-571.