Procès du général sir Robert Wilson, de Michel Bruce, John-Ely Hutchinson, et autres, compris dans l'accusation relative à l'évasion de M. de Lavalette, contenant tous les interrogatoires, les débats, les discours des accusés, le plaidoyer de Me Dupin et une relation complète de l'évasion de M. de Lavalette, Paris, Plancher, 1816. Procédure d'une famille entière. Jugement rendu par la cour d'assises de Riom, qui condamne à la peine de mort les nommés Jean-Pierre Lavergne, Antoine Lavergne, son frère [Jean Lagarde, leur beau-frère, Jean Combet, beau-père de Lagarde] et Antoinette Counil, veuve Lavergne, tous quatre convaincus d'avoir assassiné le sieur Delmas, leur beau-père, aubergiste à Mauriac [Cantal], d'avoir emporté son corps pendant la nuit et de l'avoir jeté dans une fontaine publique. Détails circonstanciés de cette célèbre procédure dont les débats ont duré sept jours, où plus de 100 témoins ont été entendus. Dépositions importantes de Marguerite Alzac, manière comme [sic] ce crime a été découvert par cette jeune fille, serment qu'ils lui ont fait prêter dans l'Église de ne rien dire de ce qu'elle savait, dût-elle monter sur l'échafaud, Paris, Garson, s. d., Plano à 2 col., grav. sur bois. Lavertujon. Observations pour servir à combattre l'accusation portée contre M. Lavertujon, imprimeur, comme ayant enfreint l'article 14 de la loi du 21 octobre 1814, sur l'imprimerie et la librairie, adressées à messieurs les juges composant le Tribunal correctionnel d'Angoulême, Périgueux, impr. Lavertujon, 1850, 4 p., dépl. Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Affaire de la Société des métaux et du Comptoir d'escompte. Pièces justificatives, pour M. Émile Lavessière, Paris, Impr. de A. Maulde, 1890. Lamy. Note pour M. Lamy, contre MM. Lawson, Beautruche Mainz et Armengaud frères, dans des procès devant le Tribunal de commerce de la Seine, la Cour impériale de Paris et le Tribunal de police correctionnelle, en présence de MM. Pignère de La Boulloy et autres [7 juin 1858], Paris, impr. E. Brière, 1858, 52 p. Layet (J.-B.). À messieurs les président et conseillers de la Cour royale, composant la Chambre des mises en accusation. Simple exposé pour Jean-Baptiste Layet père [août 1820], Paris, impr. A. Bailleul, s. d., 15 p. Note explicative des opérations traitées par Mme Vve le Barazer, négociant-armateur, à Bordeaux, avec M. E. Ferrand, Bordeaux, impr. A. de Lanefranque, 1874, 20 p. Diffamation opérée par les sieurs Armant Le Bec,... Charles-René Audebert fils aîné,... Casimir Audebert,... et David, avoué,... envers Dominique-Charles Abautret,...[Signé : Abautret père, 24 décembre 1829], Nantes, impr. Hérault, s. d., paginé 119-140. Le Masson (Jean-François-Yves). Mémoire présenté par Jean-François-Yves Le Masson contre le sieur Guy-Marie Le Bris. À monsieur le premier président, à monsieur le procureur général impérial, à monsieur le président, à messieurs les conseillers et à monsieur l'avocat-général composant la chambre des appels de police correctionnelle près la Cour impériale de Rennes [7 juillet 1865], Saint-Brieuc, impr. Guyon Francisque, 1865, 16 p. Gruau de La Barre (Modeste (pseudo Eliakim, Cte). Mémoire présenté par Me Gruau de La Barre... au soutien de la plainte en diffamation portée contre le gérant responsable du journal "Le Capitole" par le duc de Normandie connu sous le nom de Naundorff et le dit Me Gruau. Police correctionnelle, 6e chambre. Avocats : MM. Jules Fabre et Briguet (10 décembre 1840), Paris, Impr. de Mme de Lacombe, s. d., 126-90-42 p. Procès de M. Méresse contre M. Le Chauff de Kerguenec. Audience du Tribunal de police correctionnelle de Saint-Nazaire, du 12 janvier 1869, Nantes, impr. M. Bourgeois, 1869, 32 p. H Rosso (Michel). Le Coz : un tueur fou dans la Résistance, Paris, Fleuve noir, 1994, 184 p. H Hangouët (Alfred). L'affaire Lecoze, Chambray-les-Tours, C.L.D., 1978, 198 p. H Berthereau (Estelle). L'affaire du maquis Lecoze vécue et perçue en Touraine et en Anjou de 1944 à nos jours, mémoire, I.E.P., Bordeaux 4, 2003, dact. H Briais (Bernard). Un dossier noir de la Résistance : le maquis Lecoz, Saint-Cy-sur-Loire, A. Sutton, 2002, 192 p. Extrait du journal "La Gazette des Tribunaux" du 12 avril 1879. Justice Criminelle. Tribunal correctionnel de Paris 9e chambre. Audience du 5 avril 1879. La "Société générale" contre David et le journal " Le Crédit national ". Diffamation, Paris, Impr. de A. Chaix, 1879. Vincent (Albert). Consultation pour le journal "Le devoir" [Signé A. Vincent, 27 février 1873], Paris, Impr. de C. Noblet, 1873, 16 p. Baume (Irénée-Célestin), Dr. Affaire Albin Le Goualec. Séquestration dans une écurie avec emploi d'une chaîne, rapport médico-légal par le Dr Baume, Paris, impr. de E. Donnaud, 1874, 12 p. Lepelletier (Almire-René-Jacques). Lettre de M. le Dr Lepelletier à Mrs les membres du Tribunal de 1re instance du Mans, relativement à l'affaire d'infanticide du 6 juin 1828, Le Mans, impr. Fleuriot, s. d. Berryer (Pierre Antoine). Cour d'assises de la Seine-Inférieure. Audience du 28 novembre 1862... Accusation de traite. Plaidoirie de Me Berryer, défenseur de M. Le More, armateur au Havre, Le Havre, Impr. de Brière, 1863, 29 p. Lindon (Mathieu). Le procès de Jean-Marie Le Pen, Paris, Gallimard, 2000, 131 p. Cocatre-Zilgien (André). L'affaire Le Pen (1980) : de quelques aspects de la loi "Pleven" de 1972, in Études dédiées à la mémoire de Gérard Dehove, Travaux et Recherches de l'Université du Droit et de la Santé de Lille, Paris, P. U. F., 1983, p. 133-160. Steeg (Jules). Le pasteur Steeg et le journal "Le Progrès des communes" devant la cour d'assises de la Gironde. Prévention d'outrage à la religion catholique (acquittement). Défense présentée par M. Steeg et Me L. Mie,... Seul compte-rendu des débats recueillis in extenso par la sténographie, précédé d'une préface par M. Steeg, Bordeaux, Librairie centrale, 1872, 63 p. Dentu (Jean-Gabriel). Cour royale. Chambre des appels de police correctionnelle. Réflexions pour "Le Régulateur". État de la cause, Paris, impr. de J.-G. Dentu, s. d., 10 p.