Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Enquête judiciaire. Modification de l'article 278 du Code de procédure civile. Loi du 26 avril 1930 [délai d'achèvement modifié], Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 60, 1930, p. 215-216.
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Entre accès au droit et accès aux droits, vers plus de justice dans la ville, Déclinaisons urbaine autour de la politique de la ville, Saint-denis, Profession banlieue, 2001, 156 p.
Entreprises en difficulté. Les principales innovations du décret du 21 octobre 1994, Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l'entreprise, Nice, Sophia-Antipolis, 11 mars 1995, Petites affiches, 14 juin 1995, n° 71, 48 p.
Entretien avec Jean Danet : la composition pénale, un premier pas vers la réduction de l'office du juge, Justice, n° 177, mars 2004, p. 10-11.
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Epigramme historique, faite par un facétieux rimeur, témoin auriculaire d'un jugement des plus remarquables dans nos fastes judiciaires, rendu le 31 mars 1849, par un tribunal correctionnel séant dans une petite ville du Midi de la France. (Signé X.), Toulouse, Impr. de J. Dupin, 1851.
Epinay (Jules). De la capacité juridique des associations formées sans but lucratif et non reconnues d'utilité publique, thèse de doctorat, Droit, Lille; Paris, A. Rousseau, 1897, 619 p.
Horrible assassinat commis sur la personne d'un curé et de sa servante. Suivi de : La victime échappée au supplice ou les bourreaux écrasés par la multitude, Alençon, Impr. Vve Poulet-Malassis, [1850-1853], 4 p.
Hordern (Francis). Les travailleurs devant la justice civile, Paris, Éditions ouvrières, 1977, 210 p.
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Hoonakker (Philippe). Le juge de l'exécution, Gazette du Palais, 11 mars 1993, p. 321-341.
Erhard-Schieble (Michel). Les concordats judiciaires et leur contrôle par la justice, thèse de doctorat, Droit, Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1936, 136 p.
Hoonakker (Philippe). L'exécution immédiate ou la protection renforcée du perdant, Petites affiches, 11 décembre 2002, n° 247, p. 13-18.
Hoonakker (Philippe). L'exécution immédiate ou de l'incohérence à la cohérence du droit de l'exécution, in La justice civile au vingt-et-unième siècle. Mélanges Pierre Julien, Aix-en-Provence, Edilaix, 2003, p. 209-218.
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Hoonakker (Philippe). L'arrêt de l'exécution provisoire du droit enfin consacré par le législateur !, Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 2314-2317.
Erstein (Lucienne), Simon (Odile). L'exécution des décisions de la juridiction administrative, Paris, Berger-Levrault, 2000, 236 p.
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