Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Bertheau (Charles). L'assistance judiciaire et le préliminaire de conciliation, La Loi, 17 novembre 1886.
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Bertheau (Charles). Lenteur des procès civils. Des avant-faire droit et des appels de cause, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 3e année, 1887, p. 32-38.
Bertheau (Charles). Notaires et avoués. Une lacune de la loi du 5 août 1881 [frais et honoraires], La Loi, 19 septembre 1885.
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Bertheau (Charles). Réforme de la procédure. Des assignations à jour fixe, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 2e année, 1886, p. 106-112.
Bertheau (Charles). Réforme de la procédure. Des oppositions aux jugements par défaut, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 2e année, 1886, p. 158-163.
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H
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Cahaisse (Henri-Alexis). Un mot sur les régicides et autres bannis de la France, repairés en Belgique, suivi de l'analyse d'un procès intenté aux rédacteurs du "Nain jaune" par Mme Henriette de Saint-Charles, née Vulliamoz, de Lausanne en Suisse, et par M. Dasies, son parent, Paris, chez tous les marchands de nouveautés, 1817, 52 p.