Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Auduy (Ch.). Police correctionnelle (6e Chambre), audience du... 5 février 1852. Note pour M. Schwickardi contre M. Gaumel, Paris, lith. de Rival, 1852. Bosredon (Remy). Mémoire pour M. Bosredon, notaire à Fossemagne [Dordogne], contre M. Gauthier, négociant à Périgueux [3 juillet 1871], S. l., impr. Dupont, 1871, 28 p. Paul-Boncour (Joseph). Plaidoirie de Me J. Paul-Boncour pour M. Henry Gauthier-Villars (Willy) le 1er avril 1903 (tribunal correctionnel de la Seine, 9e chambre), Poitiers, impr. de Blais et Roy, 1903, 25 p. La femme aux aiguilles [Sophie Gauthié, femme Bouyou, inculpée de l'assassinat par perforations au moyen d'aiguilles de 7 de ses enfants et de sa petite-fille Elisa Colomb, simule une tentative de suicide, également au moyen d'aiguilles, retenues par un fil. Elle est condamnée à la peine de mort], Brive, impr. Roche, 1875, 7 p. La femme aux aiguilles. Cour d'assises du Lot, Tulle, 1876. Cour d'appel d'Aix. Mémoire présenté au nom de M. Joseph Gautier à l'appui de l'appel émis contre le jugement du tribunal correctionnel de Castellane, rendu le 27 mars 1903, Digne, Impr. de Chaspoul et Vve Barbaroux, 1903, 46 p. Gautier (Louis-Auguste). À messieurs les conseillers de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle, Paris, impr. Pillet aîné, 1842, 12 p. Procès relatif à la publication du catalogue intitulé Livres du boudoir de Marie-Antoinette, prétendue contre-façon imputée aux éditeurs sur la plainte de M. J. Taschereau,... Réquisitoire de M. Hémar, plaidoyer de Me Gallien, jugement en faveur de M. Gay, éditeur, et de M. Louis Lacour, auteur de la publication... [Suivi d'un appendice signé : Louis Lacour], Paris, au bureau, rue du Foin-Marais, 1864, 48 p. Cayette (Jean-Baptiste). Mémoire pour le Sr. Jean-Baptiste Gayette, [prévenu d'homicide volontaire], [6 mars 1827], Cahors, impr. Combarieu, s. d., 19 p. Exposé de faits pour servir à la défense de Me Gayon, notaire à Volonne, sur la plainte en diffamation portée contre lui par M. Amenc,... maire de la commune de Volonne,... [Signé : Gayon, notaire], Digne, impr. Repos, s. d., 4 p. H Mure (André). Étranglée dans son lit (affaire Gayte), Paris, Éditions de la Flamme d'or, 1954, 128 p. Petite leçon sociale sur la morale de conscience aux prises avec la morale des intérêts... Anniversaire d'une escroquerie commise à Paris dans le domicile de la victime [Mme Brun, devenue depuis Mme Vanecq, par le vicomte Gazan, de Grasse], en août 1845, 25 août 1846... Lisez et jugez... 1er octobre 1846 [Signé : Hèvre, P., mandataire], Vaugirard, impr. Delacour, 1846, 8 p. Mermilliod (Guillaume-Jules). Plaidoirie et réplique de Me Mermilliod, pour la "Gazette constitutionnelle des cultes", prononcées devant le tribunal correctionnel de la Seine, dans ses audiences des 26 et 28 mai 1830, Paris, Impr. de Pihan Delaforest, 1830, 70 p. Lebailly-Grainville (François). Au public souverain des souverains et juge des juges. "La Gazette des Tribunaux" poursuivie en police correctionnelle par le sr Lebailly-Grainville,... débouté de sa demande, par jugement du 22 août 1835 [30 août 1835], Paris, impr. Beaulé, s. d., 4 p. Escande (A.). À MM. les membres du tribunal correctionnel de Toulouse. Notre défense. [À propos de poursuites intentées à "la Gazette du Languedoc"], Toulouse, impr. de P. Privat, (1879), 4 p. Escande (A.). La "Gazette du Languedoc" devant la cour d'appel, Toulouse, impr. de Privat, 1879, 6 p. Geisenheimer (Rodolphe). Affaire des marchés de la guerre. Note après plaidoiries pour M. Charles. Rodolphe Geisenheimer, Lille, impr. Lefebvre-Ducrocq, 1872, 27 p. Costa (P.-F.). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Gaétan Genero,... à l'appui d'un pourvoi [contre une condamnation pour usure] qu'il a formé contre un arrêt de la Cour impériale de Bastia (Chambre des appels de police correctionnelle), du 11 janvier 1855, Paris, impr. S. Raçon, 1855, 24 p. H Sentein (François). L'assassin et son bourreau. Jean Genet et l'affaire Pilorge, Paris, Ed. de la Différence, 1999, 182 p. Compte-rendu des poursuites judiciaires exercées les 20 et 21 décembre devant le tribunal civil de police correctionnelle de Toulon contre J.-Louis Gensollen... en raison d'outrages par écrits et par gestes envers M. Toye..., Toulon, Dépôt central du petit Marseillais, 1879. Boudin (Philippe), Turillon (Sylvie). L'affaire de la petite Céline, Monaco ; Paris, Ed. du Rocher, 1993, 376 p. Cour royale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Contrefaçon de chapeaux Gibus, de MM. Gentilhomme, Armengaud aîné et Victor Bois [Signé : Gentilhomme,... ; Armengaud aîné,... ; Victor Bois,... 8-10 février 1847], Paris, impr. Maulde et Renou, 1847, 6 p. Bougel (Charles-Théodore). Feuille de conclusions motivées... entre le sieur Charles-Théodore Bougel, ancien juge à Vic, aujourd'hui juge à Rocroi, demandeur ; contre le sieur Jules Geoffroy, avoué au tribunal de Vic, défendeur [pour outrages et diffamation], qui auraient provoqué sa mutation, Rocroi, impr. Cochard-H., 1850, 172 p. Condamnation à mort du nommé François Georges, âgé de 28 ans, atteint et convaincu de double parricide, de fratricide [sur les personnes de son père Charles Georges, de son beau-père Albert-Joseph Leroy, de son frère Auguste et de la femme de celui-ci] et de faux.., Paris, impr. Chassaigno[...], 1847.