Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
15157 résultats
Duguey, Hurel. Étude sur la liquidation judiciaire et sur les modifications à apporter à la loi du 2 mars 1889, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 16, 1901, p. 65-92.
Duguit (Léon). Des moyens qui doivent appartenir aux administrés pour contraindre les administrateurs à se conformer aux décisions des juridictions administratives, Journal de droit administratif, 61e année, 1913, p. 489-494.
Duguit (Léon). L'acte administratif et l'acte juridictionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 13e année, 1906, tome XXIII, p. 413-471.
Dunes (André). La non publication des décisions de justice, Revue internationale de droit comparé, 1986, p. 757-774.
Huillier (Roger). Loi du 25 mars 1935. La liberté individuelle devant la loi, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 42e année, 1935, p. 222-228, 235-237.
Dulac (Louis). Barreau de Lyon. De la réforme de l'instruction criminelle, discours de rentrée à l'ouverture de la conférence, prononcé le 2 mars 1885, Lyon, Mougin-Rusand, 1885, 41 p.
Dulamon, avocat général. De la détention préventive, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bordeaux, 4 novembre 1862, Bordeaux, G. Gounouilhou, 1862, 32 p.
Dulong (Renaud) (dir.). L'aveu comme fait juridique et comme phénomène moral. Rapport final, Paris, EHESS, Mission de recherche Droit et Justice, 1999, dact., 120 f°.
H
Dulong (Renaud) (dir.). L'aveu. Histoire, sociologie, politique, Paris, P.U.F., 2001, 297 p.
Dulong (Renaud), Marandin (Jean-Marie). Analyse des dimensions constitutives de l'aveu en réponse à une accusation, in Dulong (Renaud) (dir.). L'aveu. Histoire, sociologie, politique, Paris, P.U.F., 2001, p. 135-179.
Dulong (Renaud). La complexité de l'aveu, Revue de la Gendarmerie nationale, 4e trimestre 2001, n° 201, p. 108-111.
Dulong (Renaud). Le témoin oculaire : les conditions sociales de l'attestation personnelle, Paris, Éd. de l'EHESS, 1998, 237 p.
Huguet (Léon). Étude sur la saisie-arrêt en droit français. Législations comparées, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Boehm et fils, 1884, 254 p.
Hugues (André). La motivation des arrêts de la cour, in La Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Colloque des 11 et 12 décembre 1992 organisé par le Laboratoire d'Epistémologie Juridique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1994, p. 101-108.
Huguenin (Raoul). Atténuations temporaires du régime de l'exécution forcée, Neuchâtel, Delachaux et Niestlé, 1940, 32 p.
Hugueney (Louis). Sur l'application de la maxime electa una via, Revue critique de législation et de jurisprudence, 73e année, nouvelle série, tome 53, 1933, p. 81-85.
Dumas (C.-Francis). De l'accusation en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. Donnaud, 1871, 168 p.
Dumas (Françoise). L'évolution de l'évocation en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1968, dact., 243 f°.
Dumas (Jacques). De la réforme de l'instruction préparatoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1950, dact., 195 f°.
Dumas (Jacques). Esquisse d'une théorie de l'aveu en matière pénale, Bulletin de la Société d'études législatives, 2e année, 1903, p. 587-600.
Dumas (Jean-Pierre). Secret des juges, in Le droit privé français à la fin du XXe siècle. Études offertes à Pierre Catala, Paris, Litec, 2001, p. 179-192.
Hugueney (Louis). Les perquisitions officieuses au lendemain des lois sur les garanties de la liberté individuelle, Revue de la Gendarmerie, 15 mars 1937, n° 56, p. 159-165.
Hugueney (Louis). Les garanties de la liberté individuelle. Rapport et discussion, Bulletin de la Société d'études législatives, 22e année, 1926, p. 57-83; 23e année, 1927, p. 96-114, 157-179.
Dumitresco (Jean). L'autorité de la chose jugée et ses applications en matière d'état des personnes physiques, étude de droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Chauny et L. Quinsac, 1934, 607 p.