Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Blin (Henri), Didier (Paul), Le Roy (Max). Quelques remarques sur la rédaction des arrêts d'appel en matière civile, Semaine juridique, 1974, I, n° 2635. Blin (Henri). Commentaire de la loi du 2 juillet 1931 modifiant l'article 70 du Code d'instruction criminelle, Semaine juridique, 1931, I, p. 742-745. Blin (Henri). Du délai dans lequel il doit être, au cours de l'instruction, statué sur la demande de mise en liberté provisoire de l'inculpé (Commentaire de la loi du 19 décembre 1952 modifiant l'art. 113 du Code d'instruction criminelle), Semaine juridique, 1953, I, n° 1081. Blin (Henri). Examen de la jurisprudence en matière de plaintes injustifiées, Semaine juridique, 1937, I, n° 9. Blin (Henri). Les garanties de la liberté individuelle. Commentaire de la loi du 23 mars 1935 modifiant la loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, Semaine juridique, 1935, I, p. 661-665, 881-896. Bloch (Alphonse). De l'évolution de la procédure criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 3 novembre 1882, Lyon, Mougin-Rusand, 1882, 35 p. Blondet (Maurice). L'enquête préliminaire, Revue de la sûreté nationale, n° 18, février 1959, p. 11-18; n° 19, mars 1959, p. 14-18. H Bloch (E.). Le secret de l'instruction et "l'affaire Dujardin", Pro-Justicia (Belgique), 1975, p. 30-43. Bloch (Étienne). Le contrôle judiciaire. Un instrument délicat à jouer, La Gazette du Palais, 1970, tome 2, Doctrine, p. 231-237. Block (Guy). Les fins de non-recevoir en procédure civile, thèse de doctorat, droit, Nice, 2002, dact., 302 f° ; Paris, LGDJ, 2002, XV-453 p. Blohorn (Béatrice). Les pourvois en cassation contre les arrêts des chambres d'accusation, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1974, dact, 302-IX f°. Blondeau (Didier). Le commencement de preuve par écrit et l'article 1647 du Code civil, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1948, dact., 268 f°. Blondeau (H.). Remarques sur la définition et sur la classification des actions, à l'occasion du traité des actions de M. Poncet, Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte, tome 4, 1822, p. 133-150. Blondel (Joseph). Du droit et de la procédure dans Honoré de Balzac, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 17 octobre 1887, Douai, L. Crépin, 1887, 58 p. Blondel (Philippe). Le justiciable, à ne pas oublier, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 19-50. Blondel (Philippe). Le manque de base légale, son avenir, in La Cour de cassation, l'université et le droit : André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de cassation, Paris, Litec, 2003, p. 59-102. Blondet (Henri-Laurent). Le secret de l'instruction, in Roujou de Boubée (Gabriel) (dir.). La procédure pénale, bilan des réformes depuis 1993, Paris, Dalloz, 1995, p. 81-92. Blondet (Maurice). L'enquête préliminaire dans le nouveau Code de procédure pénale, Semaine juridique, 1959, I, n° 1513. Blondet (Maurice). L'utilisation par les juridictions répressives des procès-verbaux de l'enquête officieuse, Semaine juridique, 1955, I, n° 1267. Blondet (Maurice). La légalité de l'enquête officieuse, Semaine juridique, 1955, I, n° 1233. Blondet (Maurice). Le secret professionnel, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 199-221. Blondet (Maurice). Le témoignage des assistantes sociales devant les juridictions répressives, Semaine juridique, 1968, I, n° 2178. Blondet (Maurice). Les renseignements anonymes dans les enquêtes sociales et les enquêtes de personnalité, Semaine juridique, 1969, I, n° 2218. Champaud (Claude). L'idée d'une magistrature économique, Justices. Revue de droit processuel, 1995, n° 1, p. 61-79.