Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Perrier (Charles). L'affaire Deleuze. Assassinat commis par un jeune homme sur la personne de son beau-frère [assises du Gard, 1906], Archives de l'anthropologie criminelle, tome XXII, 1907, p. 456-481.
Serbat (L.). Cour d'appel de Douai. Chambre de police correctionnelle. Mémoire pour Serbat contre Delgrange et Deudon..., Valenciennes, Impr. de A. Prignet, 1848.
Pavage en bois. De Lisle contre Dulaurier. Note pour Dulaurier, appelant d'un jugement du Tribunal de police correctionnelle (7e chambre), du 26 janvier 1843. Question d'invention, Paris, impr. Vassal frères, 1843, 8 p.
Bonjean (Louis-Bernard). Cour de cassation. Chambre criminelle. Défense pour le sieur Dulaurier, défendeur, contre le sieur Delisle, demandeur, Paris, impr. Bénard, 1844, 8-4 p.
Delmas (Émile). Mémoire et pièces relatives à l'affaire Emile Delmas, Guittard et Delfour, adressés à MM. le président et conseillers de la Cour de cassation (Chambre correctionnelle). Appel d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Gourdon, le 20 juillet dernier, et confirmé par la cour impériale d'Agen (chambre correctionnelle) le 5 août courant, par M. Emile Delmas, d'Agen, inculpé du délit de diffamations et outrages publics envers deux magistrats en fonctions, MM. Delfour et Guittard, de Labastide-Murat (Lot) [15 août 1863], Toulouse, impr. Troyes Ouvriers Réunis, 1863, 44 p.
Procès des prévenus de l'assassinat de P. Delmas, aubergiste à Mauriac (Cantal), Riom, Thibaud, 1826, 144 p.
Cour royale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire à consulter [Signé : Delon, de Nemours] et consultation pour Monsieur Delon, fils aîné, négociant à Nemours. [Signé : Delacroix-Frainville ; P. A. Beguin, avocat...], Paris, impr. Moreau, [s. d.], 68 p.
Détails intéressants au sujet de grands crimes et assassinats. Condamnation de Delouard, ex-curé de Duclair [Seine-Maritime, aux travaux forcés, pour pédérastie.- Chanson nouvelle.-Exécution de Suard.- Exécution de Dugard], Toulouse, impr. J.-P. Froment, 1842, 1 p.
Mémoire pour le sieur Philippe Allou, cultivateur, à Abancourt, appelant, contre le sieur Delouard père, le sieur Jean-Baptiste Delouard fils, et le sieur Marc-Antoine Dinouard, de la Motte-en-Santerre, intimés [qu'il soupçonne être les auteurs d'un incendie criminel de ses meules en décembre 1823], Paris, impr. Carpentier-Méricourt, s. d., 46 p.
Affaire de la Prunarède [ca. du Bugue, Dordogne]. Viol, assassinats, vol et incendie [commis chez la Vve Mercié, aubergiste, par Antoine Delpeyrac, Antoine Rouziès, Jean Mergues, Jean Bouyssou et Baptiste Landré], Périgueux, Baylé, 1848, 70 p.
Grand jugement rendu par la cour d'assises de la Dordogne contre les nommés Antoine Delpeyrac, Antoine Rouziès, Jean Mergues et Jean Bouyssou, accusés d'assassinat suivi de vol sur la personne de la veuve Mercié, aubergiste, et de sa fille, d'avoir, après la perpétration de cet horrible attentat, commis celui de viol sur cette dernière, et incendié leur maison pour en faire disparaître les traces... Détails curieux sur ces quatre assassins. La condamnation de l'un d'eux à la peine de mort, Paris, impr. Chassaignon, 1846.
Vinck (Napoléon). Mémoire pour M. Napoléon Vinck,... demandeur en 50.000 francs de dommages-intérêts, contre M. Delpon, pour diffamations, Paris, impr. W. Remquet, 1856, 27 p.
Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. Cour d'assises du Nord (Douai). Affaire Demarcq. Tentative d'assassinat sur Melle Bombard et vol qualifié. Condamnation aux travaux forcés à perpétuité, Douai, impr. L. Crépin, 1876], 8 p.
Dalloz. Cour de Cassation. Chambre criminelle. Demande en renvoi pour suspicion légitime. Mémoire pour MM. Legoués, Thuret, Rollac, banquiers à Paris, Cotman [et 4 autres négociants],... tous demandeurs en renvoi pour suspicion légitime, contre M. le procureur général près la Cour royale de Rouen, et contre le sieur Demiannay aîné, ex-banquier, à Rouen, et les syndics de sa faillite, parties civiles, par M. Dalloz, avocat..., S. l. n. d., 45 p.
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Dubédat (Jean-Baptiste). Le procès des Demoiselles. Résistance à l'application du code forestier dans les montagnes de l'Ariège (1828-1830), Bulletin de la Société Ariégeoise des sciences, lettres et arts et de la Société des études du Couserans (Foix), 1899-1900, tome 7, p. 281-296.
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Dubédat (Jean-Baptiste). Le procès des Demoiselles, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 38, 1889-1890, p. 158-179.
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Bourliaguet (Léonce). La guerre des Demoiselles, Paris, Les Œuvres françaises, 1947, 196 p.
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Lobet (Camille), capitaine. La guerre des "Demoiselles" : épisode de l'histoire locale du Saint-Gironnais, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, 1er trimestre 1965, n° 63, p. 53-59.
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Dupont (René). Les forêts du Saint-Gironnais avant la guerre des Demoiselles (1829-1831), Revue géographique des Pyrénées et du Sud-Ouest, tome III, 1932, p. 355-367.
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Baby (François). La guerre des Demoiselles en Ariège (1829-1872), Saverdun, 1972, 226 p.
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Catalogue de l'exposition itinérante. La guerre des Demoiselles en Ariège 1829-1831, inaugurée à Castillon-en-Couserans [Ariège], le 26 juin 1982, Foix, Centre culturel, 1982, 61 p.
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Ané (Jean). La guerre des Demoiselles, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 16 septembre 1968, Toulouse, Impr. de la Gazette des Tribunaux du Midi, 1969, 31 p.
Dupont (René). La guerre des Demoiselles dans les forêts de l'Ariège, 1829-1831, Toulouse, Travaux du laboratoire forestier de Toulouse, Faculté des sciences, 1933, 82 p.
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Sahlins (Peter). Forest rites : the war of the Demoiselles in nineteenth-century France, Cambridge, Harvard university press, 1994, XIV-188 p.