Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Procès de la " France littéraire " contre le " Constitutionnel " [pour articles diffamatoires et refus d'insertion ; la "France littéraire" est déboutée, la polémique littéraire ne pouvant donner matière à plainte en diffamation], Paris, impr. Rignoux, s. d., 16 p. L'affaire de la France mutualiste : jugement de la 11e chambre du Tribunal de police correctionnelle de la Seine, audience du 28 juin 1943 ; arrêt de la 9e chambre de la Cour d'appel de Paris, audience du 15 mars 1944, Paris, impr. de R. Seguin, 1944, 20 p. H Rhodes (Jean-Michel). Deux affaires Francey. Le juge et le scénariste, in Cadiet (Loïc), Chauvaud (Frédéric), Gauvard (Claude), Schmitt Pantel (Pauline), Tsikounas (Myriam). Figures de femmes criminelles de l'Antiquité à nos jours, Paris, Publications de la Sorbonne, 2010, p. 145-162. H Jouvet (Lucie), Bessette (Jean-Michel). Les grandes affaires criminelles de Franche-Comté, Sayat, de Borée, 2010, 353 p. Francillon. À mes concitoyens [Signé : Francillon, agréé au Tribunal de commerce de Romans, accusé par les plaignants d'avoir touché deux fois une créance], Valence, impr. Marc-Aurel, s. d., 8 p. Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Affaire Lévy contre Franquin..., Paris, Impr. de A. Maulde, 1890. Pouillet (E.). Cour de Paris. Affaire correctionnelle... Simple mot pour M. Morisseau contre M. Fransson, Paris, Impr. de Michels, 1875. Frantz (Nicolas-Jacques). Mémoire pour N.-J. Frantz,... contre madame veuve Fossé [17 août 1838], Paris, impr. Mme Porthmann, s. d., 18 p. Arrêt de la cour d'assises du Mans, qui condamne à la peine de mort François-Mathurin François, dit Manuel et Françoise Dollion, accusés d'assassinat [de Julien François, frère du premier et mari de la seconde.- Complainte], Le Mans, impr. Monnoyer, 1826, 11 p. Fremiet. Observations à Son Excellence le ministre de la Justice, Garde des Sceaux de France, Dijon, impr. Ch. Brugnot, s. d., 15 p. Mémoire à MM. les juges à la Cour royale de Dijon, Chambre des mises en accusation [Signé : Fremiet, 28 avril 1831], Dijon, impr. Ch. Brugnot, s. d., 9 p. Abrial (Pierre-Paul). Mémoire pour Marie Freycenet Vve Donasson, rentière,... à l'appui de son appel du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Saint-Étienne, le 16 mai 1868, par lequel elle a été condamnée [sur des témoignages douteux] à 3 mois d'emprisonnement pour vol., Saint-Étienne, impr. Vve Théolier, 1868, 25 p. Double assassinat vol et incendie du Bois-Noir [près Saint-Étienne (Loire)], commis par Freycon, dit Bête-à-coir et Billand sur les nommés Bourrin et fille Thamet. [- Complainte à ce sujet.- L'Amante abandonnée.- La Place Vendôme, ou le Vainqueur des rois.- Chansonnier choisi], Lyon, impr. Boursy fils, 1847, 8 p. H Quelqueger (Jean-Marie), Fritsch (André). Autour d'un meurtre à Friedolsheim [Bas-Rhin] en 1866, Kocherschbari. Association des amis de la maison du Kochersberg, 1996, n° 33, p. 27-30. H Carroy (Jacqueline), Richard (Nathalie). Mathilde Frigard, femme savante et criminelle : lorsque l’histoire des sciences croise celle des faits divers, in Carroy (Jacqueline), Edelman (Nicole), Ohayon (Annick), Richard (Nathalie). Les femmes dans les sciences de l’homme (XIXe-XXe siècles). Inspiratrices, collaboratrices ou créatrices ?, Paris, Ed. S. Arslan, 2005, p. 301-316. Relation complète des procès du sieur Bouquet, ancien commissaire des guerres, accusé d'une triple tentative d'empoisonnement sur deux de ses femmes et sur l'un de ses enfans, et acquitté par arrêt de la cour d'assises de Paris, et du curé Frilay, accusé de tentative de meurtre sur la personne du mari de la victime de sa séduction et condamné à la peine des travaux forcés à perpétuité par arrêt de la cour d'assises de Rouen, Paris, au Bureau du "Voleur politique et littéraire", Langlois et Bigot, Levasseur, 1830, 118 p. H Ganivet (Michel). L'assassin au village : vie et mort de Jean-Toussaint Frileux [1786-1820], dit Larue, roi des Trucheux, Le Pin-la Garenne, chez l'auteur, 1988, 159 p. Arrêt rendu par la cour d'assises du département de l'Aveyron, séant à Rhodez, qui condamne à la peine de mort la nommée Marie Frisquette, âgée de 36 ans, demeurant au village de Banquet, commune de Laguyolle, arrondissement d'Espalion (Aveyron), convaincue d'avoir commis avec préméditation dans la journée du 20 avril 1842, le crime d'empoisonnement sur les personnes de son mari et d'un enfant âgé de 12 ans, accompagné de circonstances qui font frémir l'humanité [Suivi de :] Complainte à ce sujet, Nancy, impr. Hinzelin et Cie, 1842, 2 p. Christian-Frogé (René). L'affaire Frogé, Paris, Nouvelles Éditions latines, 1934, 334 p. Allard (Paul). L'affaire Frogé, Paris, Impr. de la technique du livre ; Baudinière, 27 bis, rue du Moulin-Vert, 1936, 256 p. Christian-Frogé (René), secrétaire général de l'Association des écrivains combattants. L'Affaire Frogé. L'effroyable scandale de Belfort. Débat ouvert au Club du faubourg, en la salle des Sociétés savantes, le 17 mai 1934. [Discours du commandant Christian-Frogé], Etampes, A l'enseigne de l'ancre, 1934, 20 p. À MM. les président et conseillers de la 1re chambre de la Cour impériale de Paris. Mémoire pour le sieur Olszewski, dit Londynski contre l'agent d'affaires Victor Frolet, Paris, impr. Vallée, 1862, 21 p. Arrêt [de la cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, condamnant Caius Fromont horloger à 1.000 frs de dommages-intérêts, pour la distribution d'un mémoire diffamatoire contre Jean-François-Pierre Parly, horloger], Paris, impr. Maulde et Renou, 1841, 3 p. Gaultier (Frédéric). Mémoire pour M. Frédéric Gaultier, en réponse à celui de la dame de Frotté, Vve de Perdriel, Paris, impr. Vve J. L. Scherff, s. d., 28 p.