Anoyaut (Marcel). Code de procédure civile. I. Comparution des parties. II. Procédure d'appel. Lois du 23 mai 1942, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 72, 1942, p. 165-167. Anoyaut (Marcel). Procédure civile. L'exécution provisoire des jugements. Loi du 23 mai 1942, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 72, 1942, p. 157-159. Anquetil (Michel). Étude comparée de l'instruction en matière civile et pénale, thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1970, dact., 170 f°. H Vergès (Jacques). Beauté du crime, Paris, Plon, 1988, 213 p. Anselin (G.). L'automatisme des nullités de procédure, La Gazette du Palais, 1951, tome 1, Doctrine, p. 64. Anselin (Laure). Le droit à un procès équitable en droit social, mémoire de D.E.A., Droit privé Lille 2, 2002, dact., 113 f°. Antoine (Jacques), Bellemare (Pierre). Les dossiers extraordinaires de Pierre Bellemare, Bagneux, le Livre de Paris, 1978, 474 p; Genève, Famot, 1979, 2 vol., 254 et 250 p; Paris, LGF, 1984, 381 p; Paris, Éd. de la Seine, 1988, 474 p. Antoine (Jacques), Bellemare (Pierre). Les nouveaux dossiers extraordinaires de Pierre Bellemare, Paris, LGF, 1985, 2 vol., 353 et 381 p. Aubé (Bernard-F.). Les déclarations de la personne en procédure pénale. Étude comparée des droits français et canadien, thèse de doctorat, Sciences criminelles, Poitiers, 1993, dact., II-261 f°. Antoine (Louis). De l'évolution de la faillite en droit français, thèse de doctorat, Droit, Poitiers; Niort, Impr. Poitevine, 1924, 164 p. H Assassins, hors-la-loi, brigands de grands chemins. Mémoires et histoires de Lacenaire, Robert Macaire, Vidocq et Mandrin, éd. présentée par Michel Le Bris, Bruxelles, Ed. Complexe, 1996, 1183 p. Borniche (Roger). Le Coréen, Paris, LGF, 1988, 348 p. Bellemare (Pierre). L'année criminelle. 4, Paris, LGF, 1995, 223 p. H Assignies (Raphael d'). La droit pénal de la faillite au XIXe siècle, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, de l'économie, de la société, Paris 2, 1996, dact., 104 f°. Antonini (Paul). Le serment, Paris, Dauvin frères, 1878, 313 p. Antonini-Cochin (Lætitia). La Cour de cassation à l'épreuve du procès équitable, Petites affiches, 20 novembre 2000, n° 231, p. 4-12. H Astaing (Antoine). La perception par les milieux judiciaires de l'erreur in favorem au XIXe siècle, in Error judicis. Juristiche Warheit und justizieller Irrtum, hrsg. v. A. Gouron, L. Mayali, A. Padoa-Schioppa und D. Simon [Rechstprechung : Materialien und Studien, 12], Klostermann, Frankfurt am Main, 1998, p. 7-37. Bahuet (André). Le détournement de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1912, 177 p. Apolline-Darsières (Camille-Henri-Pierre). La notion jurisprudentielle du dommage pénal, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1957, dact., 133-8 f°. Arcis (Jacques des). L'élément écrit et l'élément oral dans la procédure civile, La Vie judiciaire, 1967, n° 1109, 10-15 juillet, p. 1, 6. Appleton (Paul), Haller (Marguerite). La suppression de l'interrogatoire sur faits et articles par la loi du 23 mai 1942, La Gazette du Palais, 1945, tome 1, Doctrine, p. 12-14. Appartient-il au ministère de la justice de diriger l'exercice de l'action publique ?, Le Journal du ministère public, tome 15, 1872, p. 15-18. Ador (Eugène). De la saisie-arrêt des salaires et petits traitements des ouvriers et employés (loi du 12 janvier 1895), thèse de doctorat, Droit, Douai, L. et G. Crépin frères, 1897, 256 p. Bazille (Camille). De la procédure à suivre par les communes pour intenter une action en justice, Le Droit, 4 janvier 1854, 11 septembre 1881.