Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Sacerdoti (Alexandra). La requalification, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2003, dact., 87 f°. Salvaing (François). Vendredi, treizième chambre, Paris, Fayard, 1996, 445 p; Stock, 2001, 445 p. Sadaune de Oliveira (Delphine). L'institution judiciaire, la profession de magistrat et la "loi Neiertz" sur le surendettement, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 10 Nanterre, 1997, dact., 725 f°. Saint-Cricq (Alain). La procédure d'injonction de payer, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1977, dact., 247 f°. Sadaune de Oliveira (Delphine). La réticence des juges face à l'application des lois sociales, Droit et Société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1999, n° 42-43, p. 421-442. Sadoul (André). De la révision des procès criminels, thèse de doctorat, Droit, Nancy; Paris, Société française d'impression et de librairie, 1900, 184 p. Safar (Didier). Procédure civile : préparation au concours d'accès à l'École nationale de la magistrature, Paris, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère de la Justice, École nationale de la magistrature, 1988, II-124 p. Safar (Didier). Procédure pénale : préparation au concours d'accès à l'École nationale de la magistrature, France. Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement. Paris, C. F. P. P., Imprimerie nationale, 1989, 83 p. Saghin (Alexandre-C.). Des actes susceptibles d'être attaqués par le recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de J. Brière, 1929, 208 p. Saint-Hilaire (Émile-Marc-Henri, dit Émile Marco). L'ermite au Palais, mœurs judiciaires du dix-neuvième siècle, Paris, Verney, 1832, 2 vol., 236 et 256 p. Sagnier (Léon). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Paris, typ. A. Appert, 1864, 48 p. Sagot (Jacques). L'inégalité par la loi, Les inégalités devant la loi et la justice, Association Droit et Démocratie, Assemblée nationale, 10 décembre 2001, Petites affiches, 28 novembre 2002, n° 238, p. 9-14. Sahuc (Émile). Des éléments constitutifs de la chose jugée en matière civile dans le droit romain et dans le droit français, Paris, Impr. de G. Gratiot, 1854, 192 p. H Sahuc (Régis). Drame obscur au cabaret de Brun l'Enfer [sous la Restauration], Revue du Vivarais, 1982, tome 86, n° 670, p. 113-123. Saillard (Henry). L'instruction contradictoire. Commentaire de la loi du 8 décembre 1897, Juris-Classeurs pénal et d'instruction criminelle, Paris, Marchal et Billard, 1935, non paginé. Saillard (Henry). Le pourvoi en cassation en matière pénale, Juris-Classeur pénal et d'instruction criminelle, Paris, Marchal et Billard, 1937. Saillard (Jean-Paul). La réforme du droit de la preuve et les nouvelles technologies : positions de la Chambre de commerce et d'industrie (Paris), rapport adopté le 2 décembre 1999 selon la procédure d'urgence, Paris, Chambre de commerce et d'industrie, 2000, 29 p. Sainati (Gilles). Éléments de logique et mise en état des affaires pénales, Gazette du Palais, 26 février 1991, p. 70-72. Sainati (Gilles). Une nouvelle machine à baffes pour les pauvres, Justice, n° 170, mars 2002, p. 3-6. Saint-Alary-Houin (Corinne). La moralisation des procédures collectives : regards sur la jurisprudence récente, in Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat, Paris, Éditions Frison-Roche, 1999, p. 503-515. Saint-Alary-Houin (Corinne). La répartition des pouvoirs au cours de la période d'observation, Revue des procédures collectives, 1990, p. 3-20. Saint-Albin (Hortensius). Logique judiciaire ou Traité des arguments légaux, Paris, Decourchant, 1832, 144 p; Joubert, 1841, 338 p. Saint-Aubin (Joseph). L'extradition et le droit extraditionnel théorique et appliqué, suivi du texte de tous les traités d'extradition conclus par la France jusqu'à ce jour, Paris, A. Pedone, 1913, XV-1119 p. Saint-Edme (Bourg Edme-Théodore). éd. Répertoire général des causes célèbres anciennes et modernes, 1834-1836, 16 vol.