Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Lambert (Dominique). Le moulin d'Yvré [horrible crime en 1817], Le Pays d'Anjou, 1969, 56e année, n° 4, p. 13.
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Godot (Jean-Claude). Le drame du moulin d'Ivray [à Etriché, Maine-et-Loire, meurtre de Delœuvre, 1817], Les Cahiers du Baugeois, 1995, n° 27, p. 7-23; n° 28, p. 13-32; 1996, n° 29, p. 29-47.
Vallée (Oscar de). Affaire du prince Eugène. Conclusions de M. l'avocat général Oscar de Vallée, Paris, Impr. de Thunot, 1858, 40 p.
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Delaporte (Roger). Les nouvelles affaires criminelles de l'Eure, Sayat, de Borée, 2009, 376 p.
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Massé (Gérald). Les nouvelles affaires criminelles d'Eure-et-Loir, Sayat, de Borée, 2009, 326 p.
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Massé (Gérald). Les grandes affaires criminelles d’Eure-et-Loir, Romagnat, de Borée, 2007, 349 p.
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Goualard (Daniel). Sous la monarchie de Juillet, à Exmes, manifestation en faveur du duc de Bordeaux, Pays Argentan, 2001, année 12, n° 45, p. 1-14.
Eymard (Jean-Silvain). Mémoire justificatif pour Jean-Silvain Eymard,... contre M. le procureur-général, près la Cour royale de Grenoble, Lyon, impr. Fr. Mistral, s. d., 36 p.
Lanoë (Adolphe-Zerbin). Mémoire pour la veuve Marchand,... demanderesse, contre le sieur Alphé Eynard,... défendeur, Paris, impr. Boulé, s. d., 16 p.
Eynard (Camille). C. Eynard,... "On m'accuse de guérir ! ! !" Paris, Librairie scientifique, 1935, 280 p; 2e éd., avec extrait de la plaidoirie de Me Théodore Valensi, Paris, Éditions de la Pensée nouvelle, 1951, XVI-515 p.
Fouchereau (Bruno). Les bûchers de Faaite : l'affaire des trois prêtresses, Paris, J'ai lu, 1994, 186 p.
Serignan (H). Les crimes de province. Exploits de la bande à Mina, par H. Serignan, Paris, E. Dentu, 1869, VIII-267 p.
Isambert (François-André). Cour de cassation. Chambre criminelle : Plaidoyer de Me Isambert, sur la demande en renvoi, pour cause de suspicion légitime, formée par le sieur Fabry, contre M. Mathias, juge d'instruction à Paris, Paris, impr. E. Pochard, février 1828, 67 p.
Hémel (Ed.), Vonoven (Henri). Le dossier du lieutenant Fabry, pages d'histoire judiciaire, par Ed. Hamel et Henri Varennes, Paris, P.-V. Stock, 1898, 71 p.
Tribunal correctionnel de Carpentras... Mémoire pour M. Farget, maire de la Roque-sur-Pernes [accusé de concussion], contre les sieurs Auguste Mouton et Pierre Bertrand de ladite commune [Signé : Ad. Barret, avocat ; D. Fabre, avoué], Carpentras, impr. P. Prière, s. d., 18 p.
Ripault (E.). Cour de Cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Fauchet, François-Nicolas, maître de poste et entrepreneur de diligences..., demandeur en cassation d'un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la Cour impériale de Rouen, en date du 3 mars 1853, contre 1° la Compagnie du chemin de fer de Rouen à Dieppe... ; 2° M. Lapeyrière, Fabius-Sébastien-Louis-Gustave, chef de l'exploitation dudit chemin de fer... ; et 3° le sieur Renard, Prosper, maître de poste et entrepreneur de diligences, Paris, impr. N. Chaix, 1853, 32 p.
Hébert (Michel-Pierre). Cour de cassation. Chambre criminelle. Chemin de fer de Rouen à Dieppe contre M. Fauchet, maître de poste, Paris, impr. Maulde et Renou, 1853, 27 p.
Boutigny (Charles-Guillaume). M. Charles-Guillaume Boutigny, père ; contre MM. Faucon et Decamps, banquiers à Rouen. Un mot à ses juges. Demande en remise de titre obligatoire et de grosse vide d'effet ; demande en répétition de sommes perçues indûment ; demande en 2000 francs de dommages-intérêts, Elbeuf, impr. Levasseur, 1863, 4 p.
Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire et conclusions pour l'administration des contributions indirectes contre MM. Faure, Jacques Lebaudy, Marie-Paul-Jules Lebaudy, Joseph-Marie-Pierre Lebaudy, Paris, Impr. de Maulde, Doumenc et Cie, 1896.
Faure (Pierre-Antoine). À messieurs les président et conseillers de la cour impériale d'Alger [à qui le sieur Pierre-Antoine Faure en appelle d'un jugement du Tribunal correctionnel de Mostaganem rendu le 8 juillet 1859 le condamnant à deux mois d'emprisonnement et cent francs d'amende pour outrage public à magistrat], Alger, impr. Pézé, s. d., 20 p.
Paignon (Eugène). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire ampliatif pour M. Pline Faurie, demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour impériale de Bordeaux le 5 mars 1853, Paris, impr. d'E. Thunot, 1853.
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Aitken (J.). Épilogue judiciaire de l'affaire Faurisson, Paris, La Vieille Taupe, 1983, 32 p.
L'incroyable affaire Faurisson [introduction par Dagobert], Paris, la Vieille taupe, cop. 1982, 80 p.
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Intolérable intolérance : recueil des textes en forme de supplique à MM. les magistrats de la Cour d'appel de Paris, par Jean-Gabriel Cohn-Bendit, Eric Delacroix, Claude Karnoouk, Vincent Monteil et alii, Paris, Éditions de la Différence, 1981, 206 p.