Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Denat (Paul). De la révision des procès en matière criminelle, discours prononcé à la rentrée solennelle des conférences des avocats stagiaires près la Cour impériale de Toulouse, 7 décembre 1862, Toulouse, Impr. de P. Montaubin, 1862, 34 p. Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée). Rapport... (Instruction criminelle), par M. Bovier-Lapierre,... (28 janvier 1887), Paris, Quantin, s. d., 259 p. Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée). Rapport... (Instruction criminelle), par M. Bovier-Lapierre,... (4 juin 1885), Paris, A. Quantin, s. d., 76 p. Barthou (Louis). Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction judiciaire (14 juin 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Denière (G.). Tribunal de commerce de la Seine. Assemblée générale du 23 septembre 1854. Rapport fait au tribunal au nom de la commission chargée d'étudier le meilleur mode à suivre pour les rapports que les juges-commissaires doivent faire en exécution de l'article 452 du Code de commerce, Paris, impr. de G. Gratiot, s. d., 8 p. Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée). Rapport... (Instruction criminelle), par M. Bovier-Lapierre... (3 décembre 1895), Paris, Motteroz, 1895, 119 p. Denis (Dominique). L'astreinte judiciaire, nature et évolution, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1973, dact., 437 f°. Denis (Guy). L'enquête préliminaire, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 2, 1973, dact., 768-XIII-7 f°; Paris, Éditions Police-Revue, 1974, 434 p. Bovier-Lapierre. Rapport à la Chambre des députés sur la révision du Code d'instruction criminelle, Gazette des tribunaux, 9, 11, 16, 20, 24 et 25 février 1887. Denis (Guy). Puissance convaincante et nature juridique de l'enquête préliminaire, La Gazette du Palais, 1974, tome 2, Doctrine, p. 969-974. Denis (Guy). Puissance convaincante et nature juridique de l'enquête préliminaire. Action de police judiciaire et droits de la défense, Revue de la police nationale, n° 96, 1975-I, p. 3-12. Denis (Jean-Bernard). Quelques aspects de l'évolution récente du système des preuves en droit civil, Revue trimestrielle de droit civil, 1977, p. 671-694. H Basdevant-Gaudemet (Brigitte). Le Conseil d'État et les questions religieuses au XIXe siècle, Le Conseil d'État et la liberté religieuse, deux siècles d'histoire, Revue administrative, 1999, 52e année, n° spécial, p. 16-30. Application de la loi n° 89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoire, Paris, Ministère de la Justice, 1989, 26-14-4 p. Denis de Lagarde (G.), Godfernaux (André). Conseil d'État, guide de procédure devant les sections administratives, Paris, Berger-Levrault, 1890, VI-154 p. Denizart (Jean). La charge de la preuve en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Lille, 1956, dact., VI-314 f°. Dennery (Robert). Du pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre des mises en accusation, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 2, 1937, p. 444-471. Denneval (S.). Plus de faillites, Paris, E. Dentu, 1867, 24 p. Denoits (Louis). Des voies de recours contre les jugements rendus en matière d'ordre et de contribution, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Gaillac, P. Dugoure, 1912, II-89 p. Denoix de Saint-Marc (Michel). Des demandes portées directement devant la cour d'appel, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. 56, rue du Hautoir, 1906, 192 p. Denoix de Saint-Marc (Renaud), Labetoulle (Daniel). Les pouvoirs d'instruction du juge administratif, Conseil d'État. Études et documents, n° 23, 1970, p. 69-91. Denoix de Saint-Marc (Renaud). L'indifférence du juge administratif, Quel avenir pour l'administration française ?, La Revue administrative, n° 301, numéro spécial, janvier-février 1998, p. 78-81. Boyer (Germain). De la faillite des sociétés commerciales, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Paris, A. Rousseau, 1887, 196 p. Jeammaud (Antoine). Conflit, différend, litige, Droits. Revue française de théorie juridique, 2001, n° 34 [Mots de la justice], p. 15-20.