Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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H Wackermann (Albert). Il y a 100 ans l’assassinat du directeur de la chaudronnerie de Hagondange [Moselle, Friedrich Fölzer], Les Cahiers du Billeron. Bulletin du club marangeois d’histoire locale (Marange-Silvange), 2004, n° 21, p. 31-33. Arrêt de la cour d'assises de la Seine. Vols et attaques nocturnes... Arrêt de la Cour, condamnant aux travaux forcés à perpétuité le nommé Jérôme Gagneux et les autres accusés à des peines plus ou moins fortes. Acquittement de la nommée Marie Tison, n'ayant aucune charge contre elle et n'étant reconnue par aucun des témoins [Extrait de la "Gazette des tribunaux"], Paris, impr. Chassaignon, 1845. Procès de J.-B. Gail contre [son ancien disciple Émile Gauthier et la famille de celui-ci], des ingrats qu'il a nourris et vêtus durant dix années. Courte analyse de ce procès gagné en première instance et perdu à la Cour royale, des ingrats passant aux diffamateurs. J.-B. Gail produit des fac-similé lesquels contiennent des faits qu'il est contraint de révéler, Paris, Delalain, Wurtz, Dufart, 1827, 16 p. H Piat (Muriel). Jacques Guillard, criminel et incendiaire [exécuté en 1855], Roue en Bois, 1987, n° 13, p. 13-16. Chaussure française en gutta-percha. Copie de 256 lettres adressées à M. Napoléon Gaillard par les cessionnaires de son brevet, et extrait du jugement rendu le 27 février 1856 par la 8° chambre correctionnelle de Paris contre le sieur Lévy, contrefacteur de cette chaussure, Paris, impr. Senière, 1857, 70 p. H Biscarrat (Frédéric), Biscarrat (Paul-André). L'affaire Gaillardon (1870-1874). Contribution à l'histoire de la chute de l'Empire à Marseille, Provence généalogie, 1995, n° 95, p. 32-36. Procès du Piquet. Résumé de plaidoirie pour M. Gairal, négociant, contre l'octroi de Marseille, Marseille, impr. Mille et Senès, 1833, 53 p. Exposé des faits à l'appui du mémoire produit par Me Dugabé, avocat à la cour de Toulouse, pour Me Galinier avocat [accusé de faux et d'escroqueries dans les transactions, du marquis Fontanelli] contre MM. Reverdy, maire de Caunes, Cathala-Roquefère et Daurenque défaillant, Toulouse, impr. A. Chauvin, 1863, 64 p. Allou (Édouard). Cour d'assises de la Seine. Affaire Gallet [caissier poursuivi pour détournements de fonds]. Audience du lundi 29 juillet 1869. Plaidoirie de Me Allou, Paris, impr. A. Chaix, 1869, 34 p. Affaire Eugène Galliot [préposé à la location des loges du théâtre royal italien, acquitté par la cour d'assises d'une accusation de détournement de fonds dont le responsable était le directeur du théâtre aux ordres duquel il avait obéi], Paris, impr. Firmin-Didot frères, 1844, 7 p. Gallois (Léonard-Charles-André-Gustave). Notes pour M. Léonard Gallois pour expliquer l'état où se trouve le procès en contrefaçon intenté par M. Lecointe, libraire-éditeur, à MM. Léonard Gallois, Dubosc et A. Robert, au moment où cette cause se présente en appel devant la Cour royale. [27 mai 1840], Paris, impr. A. René, s. d., 19 p. Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Pour le sieur Galoffre aîné, négociant [poursuivi pour diverses escroqueries et abus de confiance], appelant et intimé, contre le ministère public [Signé : Ad. Crémieux, avocat ; Galoffre aîné, partie], Paris, Impr. E. Thunot, 1862, 107 p. Affaire Rachel Galtié. L'empoisonneuse de Saint-Clar, jugée aux assises d'Auch, Archives de l'anthropologie criminelle, tome XX, 1905, p. 81-143. Allou (Édouard). Tribunal correctionnel de la Seine. 10e chambre. Audience du 22 septembre 1877. Présidence de M. le vice-président Grattery. Plaidoyer pour M. Gambetta (par Me Allou), Paris, impr. de Renou, 1878. H Gambier (Jacques). Jacques Gambier à 55 millions de jurés : destin enchaîné à Xavier [procès-verbaux d'interrogatoires réunis et présentés par Jacques Gambier], Meaux, Comité de soutien à J. G., 1985, 268 p. Mémoire pour M. Louis-Joseph Menghi,... sur la plainte portée contre lui par Jean Gamet,... À monsieur le procureur du Roi, près le Tribunal correctionnel d'Avignon [Signé : Valladier, avocat... ; Menghi, prêtre], Nismes, impr. Durand-Belle, s. d., 44 p. Lebec (Armand-François). Notice sur le procès-monstre édifié par Hippolyte Ganilh jeune contre MM. Lebec et Allegret. [30 septembre 1848], Nantes, impr. W. Bussenil, 1848, 4 p. Garat (Paul). Coup d'oeil de M. Paul Garat sur son appel à la cour royale d'un jugement en police correctionnelle rendu contre lui dans son affaire avec M. Deschamp par la 7e chambre des tribunaux de 1ère instance, Paris, impr. A. Béraud, s. d., 14 p. Garaudy (Roger), Vergès (Jacques). Le procès de la liberté, Paris, Ed. Vent du large, 1998, 143 p. Procès de M. Charles Garbé, avocat..., contre MM. d'Esclaibes, avocat..., et Céret-Carpentier, imprimeur, à Douai..., Paris, impr. E. Duverger, 1841, VIII-23 p. Mattelin. L'un des syndics provisoires de la faillite du sieur Garcet, à M. Demeufve [25 mai 1827], Paris, impr. le Normant fils, s. d., 21 p. Garcet (Paul-Augustin-Victor). Second mémoire justificatif du sieur Garcet, ancien notaire à Provins [17 avril 1828], Paris, impr. Decourchant, s. d., 87 p. À messieurs les premier président, présidens et conseillers de la cour royale de Paris, les syndics provisoires de la faillite du sieur Garcet [Signé : Dibos ; Mattelin ; Bourguelot], Paris, impr. Guiraudet, s. d., 18 p. Garnier (François-Xavier-Paul). Nouveau mémoire du sieur Garcet, ancien notaire à Provins, pour servir à éclairer la religion de ses juges [27 juillet 1827], Paris, impr. Duverger, s. d., 68 p.