Dubost (Antonin). Projet de loi adopté par le Sénat, sur la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires, Présenté... Par M. Antonin Dubost, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (17 mars 1894), Paris, Motteroz, 1894, 7 p. Dubouchet (Paul). La tierce opposition en droit administratif, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 106, 96e année, 1990, p. 709-866. Dubouis (Louis). La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1960, dact., VI-330-686-11 f°; Paris, L. G. D. J., 1962, 472 p. Dubouis (Louis). Les rôles respectifs du juge administratif et du technicien dans l'administration de la preuve, in Xe Colloque des Instituts d'études judiciaires, Poitiers, 1975, Paris, P. U. F., 1976, p. 83-106. Ignace (Jean). Un exemple d'une mauvaise technique législative : la loi du 4 janvier 1939 et le décret-loi du 30 octobre 1935 sur la procédure civile, La Gazette du Palais, 1939, tome 1, Doctrine, p. 7-11. Idiart (Marie-Catherine). Le témoin assisté, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences pénales, Paris 2, 2002, dact., 62 f°. Dubreucq (Roger). Règlement judiciaire, liquidation de biens, faillites personnelles et concordat préventif. Guide pratique avec historique et exégèse des débats parlementaires, Paris, chez l'auteur, 1969, 473 p. Huyette (Michel). Le contradictoire en assistance éducative : l'indispensable réforme de l'article 1187 du nouveau code de procédure civile, Recueil Dalloz, 1998, Chronique, p. 218-220. Huyette (Michel). JLD, comparution immédiate et procès équitable, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 1453-1457. Dubuc (Prudence). Des actions possessoires, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1872; Toulouse, Impr. de L. et J.-M. Douladoure, 144 p. Dubuisson (Belline). L'appel nullité, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédures d'exécution, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 78 f° + annexes. Ducamin (Bernard). Le style des décisions du Conseil d'État, Conseil d'État. Études et documents, n° 36, 1984-1985, p. 129-145. Ducarouge (Françoise). Le justiciable, le juge administratif et le temps. La vision des juges, in Gardavaud (Guy), Oberdorff (Henri). Le juge administratif à l'aube du XXIe siècle. Actes du colloque du 40e anniversaire des tribunaux administratifs organisé les 11 et 12 mars 1994, par la Section Rhône-Alpes de l'Institut français des sciences administratives, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1995, p. 305-323. Ducatez (André). De l'exercice de l'action civile devant les juridictions répressives, thèse de doctorat, Droit, Paris, Larose et Forcel, 1884, 260 p. Ducel (André). Étude comparée des pratiques française et anglo-américaine de l'extradition, thèse de doctorat, Droit public, Montpellier 1, 1988, dact., 1056 f°. Dufour (Olivia). Présomption d'innocence, la "révolution silencieuse", Petites affiches, 28 février 2000, n° 41, p. 3-6. H Husson (Jean-Pierre). Étude des faillites à Lille (1860-1938), mémoire de maîtrise, Histoire, Lille, 1966, dact., 2 tomes. Husson (Édouard). Des faits nouveaux et charges nouvelles en droit pénal, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. Bosc frères, M. et L. Riou, 1941, 155 p. Duchesne (Pierre). Le délibéré, La Revue administrative, n° 334, juillet 2003, p. 392-394. Hussien (Khaled). L'équilibre entre les parties au procès pénal, théorie et pratique appliquée dans la phase préparatoire, thèse de doctorat, Droit, Lyon 3, 2001, dact., 502 f°. Duchon-Doris (Jean-Christophe). Modélisation : l'exemple du contentieux fiscal, in La modélisation des actes de procédure et des décisions de justice, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000, Cahiers de méthodologie juridique n° 15, p. 1917-1922. Ducoin (Ch.). Guide judiciaire pratique en matière de faillites, Paris, Cotillon, 1875, XI-454 p. Ducos de Lahaille (Paul). Étude des origines historiques de la déconfiture et de ses effets dans les législations modernes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. Saint-Cyprien, 1894, 269 p. Ducouloux-Favard (Claude). Quatre années de sanctions pénales à l'encontre des personnes morales, Recueil Dalloz, 1998, Chronique, p. 395-398.