Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. Cour d'assises du Nord (Douai) Affaire Delaert dit Fraichelot... Assassinat... Condamnation à mort, Douai, L. Creppin, 1879.
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Lacvivier (Jean de). L'affaire Delafet, Revue de l'Agenais, 2003, fascicule 4, p. 379-394.
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Mouton (Jean). Pierre Delafet [assassin de toute sa famille en 1932, près de Moirax, Lot-et-Garonne], Revue de l'Agenais, 1991, n° 3-4, p. 153-162.
Gallois-Montbrun père et fils (A. et Charles). Note pour monsieur le Garde des Sceaux, explicative de notre plainte à monsieur le Procureur général de Pondichéry, contre M. Delafon, substitut du procureur général à Pondichéry [24 avril 1871], Paris, impr. Vve Éthion-Pénou, 1873, 43 p.
Mémoire explicatif pour M. Jean-Joseph Maurin, ancien chef d'escadron... contre la dame Louise-Nicole Delafons, épouse divorcée du sieur Dupotet-Brevon,... veuve en 2èmes noces du sieur Porée, veuve en 3èmes noces du marquis de Calissanne [Signé : Barrillon, avocat à la Cour royale ; Jh Maurin, 26 mars 1843], Paris, impr. Mme de Lacombe, 1843, 78 p.
Entraves à la liberté des enchères. Tribunal de police correctionnelle de Rouen... Audience du 21 janvier 1847, Paris), Impr. de Lange Lévy, s. d.
Nicol (Étienne). L'affaire Delahaye-Hervé. Une campagne d'affirmation sans preuves et de diffamation sans risques a pris sa source à l'asile d'aliénés de Saint-Méen et voudrait avoir la guillotine comme dénouement. Tout y est faux, absurde et fol. Ne serait-il pas temps d'en finir ?, Quimper, impr. de Bargain, s. d., 4 p.
Delahaye (Antoine). À MM. les président et conseillers de la cour royale de Paris, composant la chambre des mises en accusation. Précis pour Antoine Delahaye, avocat,... dans la cause pour M. le Procureur du Roi, contre les fauteurs, complices et adhérens d'un bris de scellés et soustraction de pièces, constatés par procès-verbal du juge de paix, et par un rapport d'experts commis d'office à cet effet par M. le juge d'instruction, le dit sieur Delahaye opposant à l'ordonnance de non-lieu à suivre, rendue par la 2e chambre du Tribunal de première instance de la Seine, en la Chambre du Conseil, conformément à l'art. 129 du Code d'instruction criminelle, le 21 février 1833, Paris, impr. Porthmann, s. d., 14 p.
Huet (Alphonse). Mémoire pour le sieur Delanney, propriétaire à Honfleur, contre le sieur Goezalkowski et la dame Deschamps (veuve Crétot de Mirecourt), son épouse [qui le poursuivent en diffamation pour avoir montré à trois personnes, un mémoire relatant les démêlés de la dame Goezalkowski avec sa famille], Paris, impr. Crapelet, 1843, 11 p.
Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. La vie et la mort du terrible contrebandier J.-B. Delannoy... Affaire Mignot, S. l., tous les libraires, 1873.
Arrêt de la cour d'assises de la Seine qui condamne la veuve Delannoy à la peine de mort ; Dubos aux travaux forcés à perpétuité et à l'exposition ; la veuve Dubos à six années de réclusion. Acquittement de trois accusés. Assassinat commis rue des Moineaux [actuellement rue des Moulins, Paris Ier]. Meurtre avec préméditation [de la dame Dalke], suivi de vol avec incendie. Six accusés... Suicide du fils de la femme Delannoy, s'étant pendu dans son cachot..., Paris, impr. Chassaignon, 1847.
Historique de la bande des frères Delannoy... Rébellion à main armée. Tentative d'assassinat [sur des douaniers, notamment le brigadier Rousseau], Douai, L. Crépin, 1873, 2 p.
Cour d'assises de la Seine, audience du 13 août 1895... Affaire Delanoy,... Plaidoirie..., Paris, Impr. de E. Plon, Nourrit et Cie, 1895.
À MM. les président et conseillers composant la deuxième chambre de la Cour impériale de Paris. Mémoire pour M. Charles-Véronge Delanux, rentier,... intimé,... contre 1° Jean-François Fontaine, ancien notaire,... appelant,... 2° Charles-François-Gustave-Eugène Houpiart, négociant,... appelant,... 3° et Joseph-André Goumy, négociant,... appelant..[Signé : Petit, avocat ; Delaine, avoué], Paris, impr. E. Thunot, 1859, 19 p.
Delauney (Pierre-Adrien). Précis justificatif pour Pierre-Adrien Delauney, Paris, impr. J.-S. Cordier fils, s. d., 14 p.
Delavallade (Joseph). Notice adressée à ses juges par J. Delavallade, docteur-médecin de la Faculté de médecine de Paris, ancien élève de l'École pratique et des hôpitaux civils et militaires de la même ville ; ex-chirurgien à la grande armée ; membre du Conseil d'arrondissement... d'Aubusson, membre du Conseil municipal... [diffamé au cours d'une campagne électorale], Clermont-Ferrand, impr. Perol, 1846, 30 p.
Cellier (H.). Observations sur un procès intenté par Mme Reine-Élisabeth-Charlotte Delavigne, épouse de Jules-Auguste Simonnet, ancien notaire à Rouen [après la disparition de celui-ci et la découverte de faux dans la constitution d'une rente viagère de 4 000 fr. au profit de M. Pinart de Boishébert], Rouen, impr. B. Brière, s. d., 35 p.
Procès du Dr Delay et de la Veuve Heutte, de Carvin [Pas-de-Calais, accusée d'avoir rédigé des faux testaments de C.-J. Thobois et de A. Choquet], Douai, impr. L. Crépin, 1863, 10 p.
Leroux (Émile). Cour de Rouen. Affaire des bulletins électoraux. Plaidoirie de Me Émile Leroux, avocat de M. Delayen. Extrait du "Siècle", 1er juin 1856, Paris, Impr. de J. Voisvenel, s. d.
Détails curieux sur l'évasion du condamné Pierre Delcouderc, atteint et convaincu de deux assassinats et de deux tentatives d'assassinat. Comment il est parvenu à s'évader en s'entendant avec le factionnaire placé à la porte de son cachot... Autres détails sur la capture de ce grand coupable... Troupes de paysans armés arrivant et le cernant de toutes parts. Comment il fut ramené à sa prison... Son exécution, Paris, impr. Chassaignon, s. d.
Justice criminelle. Quatre assassinats. Jugement rendu qui condamne à la peine de mort le nommé Delcouderc et la femme Marie Grolhier, et Thibald aux travaux forcés, comme coupables d'avoir commis quatre assassinats : 1° sur la personne du sieur Henri Brochard, vieux soldat de la république et de l'empire ; 2° sur les époux Desplat ; sur le sieur Reynaud. Moyens atroces employés par les assassins pour mutiler leurs victimes, Paris, Dupont, 1845.
Procès de Delcouderc [assassin de Reynaud, jardinier des époux Desplat] et de ses complices Marie Grolhier et Thibald [dans l'assassinat d'Henri Brochard, patron de Marie Grolhier]. Pierre Delcouderc et Marie Grolhier condamnés à mort et Léonard Thibald à dix ans de travaux forcés et à une heure d'exposition, le 24 décembre 1844, Bordeaux, Impr. H. Gazay, 1844, 22 p.
Consultation pour les sieurs Delebecque et Dubois, appelants d'un jugement rendu par le Tribunal de police correctionnelle de Douai, le 4 août 1838 [qui les condamnait chacun à six mois de prison et 10000 frs d'amende pour délit d'imprimerie clandestine, après l'achat successif de la librairie Jacquart qui en gardait la responsabilité et dont ils ne purent obtenir le brevet], Paris, impr. Duverger, s. d., 15 p.
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Mayeur (Pierre). Une curieuse affaire de bigamie [Pierre-Joseph Delecroix, à la cour d'assises de Douai], Nord généalogie. Bulletin du groupement généalogique de la région du Nord. Flandre, Hainaut, Artois, 2003, n° 180, p. 67-69.