Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Ambra (Dominique d'). L'objet de la fonction juridictionnelle, dire le droit et trancher les litiges, thèse de doctorat, droit pénal, Strasbourg 3, 1991, dact., 438 f°; Paris, LGDJ, 1994, 339 p.
Bompard (Raoul). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Raoul Bompard relative à la révision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire ; 2° la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues sur l'assistance judiciaire devant les justices de paix, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 7 p.
Ambra (Dominique d'). Règlement amiable, juridiction volontaire et volonté des parties, in Le rôle de la volonté dans les actes juridiques. Études à la mémoire du Professeur Alfred Rieg, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 223-250.
Boeuf (Henri). Résumé de droit criminel (Code pénal, Code d'instruction criminelle), Paris, L. Larose et L. Tenin, 1912, 533 p.
Aussenac (Pierre). Influence de la faillite sur la constitution et l'inscription des hypothèques, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de G. Firmin et Montane, 1891, 349 p.
Bohin (Maurice). Du délit collectif et du concours idéal de délits, thèse de doctorat, Droit, Nancy; Besançon, Impr. de Dodivers, 1913, 125 p.
Bohn (Guy), Le Toiser (Marius). Contribution à l'étude de l'aide judiciaire : l'honoraire professionnel interbarreaux de croissance, Guingamp, Impr. Anger et Cie, 1971, 6 p.
Bohn (Guy), Le Toiser (Marius). L'aide judiciaire : une solution, l'honoraire professionnel interbarreaux de croissance, [Guingamp], 1972, 6 p.
Bohuon (Jean-Malo). L'administration de la preuve en matière pénale, thèse de doctorat, Droit pénal, Paris 2, 1980, dact.
Autesserre (Maryvonne). Définition du principe du contradictoire en matière pénale, in Problèmes actuels de science criminelle, volume XII, Institut de sciences pénales et de criminologie, Laboratoire de recherche sur la délinquance et les déviances, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999, p. 101-132.
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Boileux (Jacques-Marie). Observations sur la matière des faillites. Modifications que la loi de 1838 serait susceptibles de recevoir, Le Droit, 2 octobre 1869.
Boileux (Jacques-Marie). Traité des faillites et banqueroutes suivi de quelques observations sur la déconfiture, par feu P.-S. Boulay-Paty, entièrement refondu et mis en harmonie avec la loi de 1838, précédé d'un précis historique sur Boulay-Paty, par J.-M. Boileux, Paris, Videcoq, 1849, 2 vol.
Boillot (A.). Les accidents du travail et l'assistance judiciaire, Le Droit, 1, 2 juillet 1899.
Boireau (Abel). Saisie-arrêt et cession des petits salaires (Loi du 27 juillet 1921), thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Gomez, 1923, 138 p.
Auvret (Patrick). Le droit au respect de la présomption d'innocence, Semaine juridique, 1994, I, Doctrine, n° 3802.
Achalme (Victor). Des indemnités à allouer aux victimes d'erreurs judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Trévoux, 1912, 237 p.
Auvret (Patrick). Les sanctions du non-respect de la présomption d'innocence par les journalistes, Gazette du Palais, 7 septembre 1995, p. 1053-1058.
Bouissou (Marcelin). De la compensation des dépens, étude sur l'article 131 du Code de procédure civile, France judiciaire, tome 7, 1882-1883, première partie (Études historiques et juridiques), p. 141-161, 217-238.
Arnaud. De la preuve testimoniale, thèse de licence de droit, Paris, G. Rétaux, 1868, 70 p.
Boisfleury (Eugène). De l'autorité de la chose jugée en matières civiles, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de C. Catel, 1851, 131 p.
H
Auzanneau (Christophe). La justice administrative vue par la doctrine, de Locré à Aucoc (1800-1870), in Bigot (Grégoire), Bouvet (Marc). Regards sur l'histoire de la justice administrative, journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'Université de Rennes 1, Paris, Litec, 2006, p. 105-127.
Charlot (Patrick). L'actualité de la notion de "qualité donnant intérêt à agir", Revue française de droit administratif, 1996, n° 3, mai-juin, p. 481-491.