Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Raynaud (Pierre). L'habilitation judiciaire des époux depuis la loi du 22 septembre 1942, Revue trimestrielle de droit civil, tome 44, 1946, p. 1-19.
Raynaud (Pierre). L'obligation pour le juge de respecter le principe de la contradiction. Les vicissitudes de l'article 16, in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, Université des sciences sociales, 1981, p. 715-734.
Raynaud (Pierre). La distinction de l'astreinte et des dommages-intérêts dans la jurisprudence française récente, in Mélanges Roger Secrétan, Montreux, impr. Corbaz, 1964, p. 249-263.
Raynaud (Pierre). La réforme de la comparution personnelle des parties (Commentaire de la loi n° 555 du 23 mai 1942), Semaine juridique, 1943, I, n° 374.
Raynaud (Pierre). Le désistement d'instance (Contribution à l'étude de la renonciation à un droit), Revue trimestrielle de droit civil, tome 40, 1942, p. 1-29.
Raynaud (Pierre). Répertoire de procédure civile, Jurisprudence générale Dalloz, 2e éd., 1978-1980, 3 vol.
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Récit effrayant d'un crime abominable. Une mère brûlée par ses enfants. Détails horribles, Alençon, Impr. A. Lepage, 1887, 8 p.
Recouvrement des impayés : recouvrement amiable, actions judiciaires, voies d'exécution Éd. Francis Lefebvre, Levallois-Perret, F. Lefebvre, 1998, 559 p.
Recueil de lois comprenant les frais de justice, les droits et émoluments des avocats, des notaires et des huissiers en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Avec un tableau des honoraires. Sammlung der in den departements Haut-Rhin, Bas-Rhin und Moselle in Kraft befindlichen Gebührenordnungen (Gerichtskosten Notar. Rechtsanwalts-, Gerichtsvollzieher-Gebühren, Zeugen-und Sachverständigen-Gebühren) Mit einer Gebührentabelle, Strasbourg, Heitz et Cie, impr.-éditeurs, 1930, 445 p.
Redressement et liquidation judiciaires : questions procédurales, Journée nationale d'études organisée par le Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l'entreprise, Nice Sophia-Antipolis, 25 avril 1998, Petites affiches, 28 octobre 1998, n° 129, 71 p.
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Réflexions sur la controverse relative aux erreurs judiciaires, aux abus de la mise au secret et aux aveux provoqués, Journal de droit criminel, 35e année, 1863, p. 4-14.
Réforme de la procédure pénale. Des libertés réelles sous le feu des corporatismes, Justice, n° 137, février 1993, p. 10-15.
Réformes proposées au Code de procédure civile; rapport au ministre de la Justice, France judiciaire, tome 7, 1882-1883, première partie (Études historiques et juridiques), p. 563-571.
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Reges (Gilbert). La barre des témoins : objet, signe, symbole, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 2002, dact., 106 f°.
Régis (Roger). Dames et drames en justice, Paris, Descamps, 1958, 253 p.