Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Escaich (René). La détention préventive, Ecrits de Paris, mars 1953, p. 42-50. Escaich (René). La réforme de la procédure [civile], La Vie judiciaire, 1971, n° 1330, 4-10 octobre, p. 1, 5-6; n° 1331, 11-17 octobre, p. 7-8. H Escaich (René). Une affaire d'honoraires en 1906, La Vie judiciaire, 1958, n° 615, 20-25 janvier, p. 6. Honoré (Victor). De l'appel en droit romain et dans l'ancien droit français et de l'appel en matière civile dans le droit moderne, thèse de doctorat, Droit, Douai, Impr. de A. Duramon, 1879, 294 p. Estoup (Pierre). La mise en œuvre de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Dalloz-Sirey, 1985, Chronique XXVIII, p. 163-164. Esmein (Paul). La loi sur la capacité de la femme mariée (18 février 1938), La Gazette du Palais, 1938, tome 1, Doctrine, p. 38-42. Estoup (Pierre). La réforme de la procédure abrégée devant la cour d'appel, La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 248-249. Escarra (Jean). Étude de la recevabilité des recours exercés par les syndicats et les groupements analogues, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1907, 144 p. Eschylle (Jean-Florian). L'interprète en matière pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 1992, n° 2, p. 259-276. Escoffier (Amédée). De l'élément matériel dans la tentative, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de Waltener, 1899, 138 p. Escoffier (René). La révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires. Loi du 11 juin 1895, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 15e année, 1896, p. 1-44. Honorat (Adrienne). Les innovations du décret du 20 mai 1955 relatif aux faillites et règlements judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Alger, 1958, dact., 457 f°; Paris, L. G. D. J., 1959, 400 p. Honorat (Adrienne). L'enquête préalable au jugement de faillite ou de règlement judiciaire, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 42e année, 1960, p. 75-82. Escudier (Raymond). De la police de l'audience, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. du Sud-Ouest, 1912, 277 p. H Esmein (Adhémar). Histoire de la procédure criminelle en France et singulièrement de la procédure inquisitoire depuis le XIIe siècle jusqu'à nos jours, Paris, L. Larose et Forcel, 1882, XI-596 p ; Reproduction en fac-similé, Paris, Éd. Panthéon-Assas, 2010, XI-596 p. Esmein (Adhémar). L'effet relatif de la chose jugée, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1907, 25 p. Esmein (Adhémar). L'origine et la logique de la jurisprudence en matière d'astreintes, Revue trimestrielle de droit civil, tome 2, 1903, p. 5-53. Esmein (Paul). La loi du 18 février 1938 sur la capacité de la femme mariée, Semaine juridique, 1938, n° 55. Esmein (Paul). Les astreintes. Leurs nouvelles applications, La Gazette du Palais, 1941, tome 1, Doctrine, p. 81-83. Esminger (Anne). La loi sur le redressement et la liquidation des entreprises dans son complexe médiatique : contes de faits, mécomptes du droit ?, Revue de droit prospectif, 1990, n° 40, p. 95-134. Esnault (Jérôme). Traité des faillites et banqueroutes, d'après la loi du 28 mai-28 juin 1838, Paris, Videcoq, 1843-1844, 3 vol; n. éd., avec le concours de Louis Planquette, Versailles, Impr. du Cerf, 1880. Essaïd (Mohammed-Jalal). La présomption d'innocence, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1969, dact., 480 f°. Esper (Claudine). La séparation des fonctions de justice répressive, mémoire de D.E.S., Sciences criminelles, 1971, dact., 182 f°. Espinasse (Franck). Théorie générale des perquisitions, thèse de doctorat, droit privé, Nice, 1997, dact., 447 f°.