Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Exposé des motifs. Affaire Lefèvre-Sainte-Marie contre Édouard Bethmann Cie et Boullet de Bordeaux, Paris, impr. Lacrampe, 1843, 5 p.
Legenvre (Louis-François-Joseph-Florin). Moyens de défense présentés à MM. les président et juges composant la cour d'assises de l'Orne, séant à Alençon, par Louis-François-Joseph-Florin Legenvre, ancien notaire à L'Aigle, maintenant cultivateur à Saint-Sulpice-sur-Rille, contumax [Paris, le 20 octobre 1833], Paris, impr. Auffray, s. d., 53 p.
Conclusions pour 1° M. Legoyt,... 2° Melle Puech, appelants d'un jugement de la 8e Chambre du Tribunal civil en date du 12 février 1874 [qui les a condamnés pour escroquerie sur la plainte de Lafoy.], contre le ministère public [Signé : Dlle Puech ; Legoyt ; Léon Caën, avocat...], Paris, impr. J. Juteau et fils, 1874, 9 p.
Voici les détails du jugement rendu le 20 juillet 1868 par la cour d'assises de Seine-et-Marne, qui condamne Legrand aux travaux forcés à perpétuité pour crime d'assassinat à Saint-Germain-sous-Doue [Seine-et-Marne, sur la personne de Félicie Boucry, âgée de 18 ans], Coulommiers, impr. A. Moussin, s. d., 2 p.
Legros (Théodore). Mémoire pour l'affaire Théodore Legros, Paris, impr. Jules-Juteau, 1843, 20 p.
Conclusions pour Cerf Lehmann [poursuivi pour complicité d'escroquerie par voie de recel de marchandises acquises frauduleusement par la maison Lehmann frères] Contre Mr le procureur Général et les srs Kaufmann, Londe-Languillet, Filhon et Humbert, Paris, impr. Capitaine, 1870, 2 p.
Conclusions pour Jacob, Mayer et Isidore Lehmann, de la maison Lehmann frères, contre M. le Procureur général, en présence de Kauffman, Loude Languillet, Filhon et Humbert, parties civiles, Paris, impr. Capitaine, 1869, 3 p.
Langlais (Jacques). Plaidoyer pour M. Lehon, ancien notaire, par Me J. Langlais, avocat à la cour royale de Paris, Paris, impr. Cosson, 1842, 46 p.
Royer (Paul-Henri-Ernest de). Réquisitoire prononcé par M. de Royer, substitut de M. le procureur du roi dans le procès correctionnel suivi contre Jacques-François-Hyacinthe Lehon, ex-notaire, prévenu d'abus de confiance et d'escroquerie. Jugement de condamnation, Paris, impr. Cosson, s. d., 69 p.
Agent de change [Lehoux]. Titre remis pour en opérer la vente [par Richard, qui l'avait reçu de Paul Boursier, son débiteur]. Titulaire muni d'un conseil judiciaire [Achille Boursier, oncle et tuteur de Paul]. Signatures nécessaires au transfert. Signature fausse certifiée exacte par l'agent de change. Tiers intéressé à l'opération. Responsabilité, Lyon, impr. Pitrat aîné, 1876, 4 p.
Condamnation à mort et exécution de Lehoux pour meurtre du garde Maubert, dans la forêt de Prunay, Vendôme, Lemercier, 1859, 2 p.
Condamnation à mort et exécution de Lehoux pour meurtre du garde Maubert, dans la forêt de Prunay [- Cassereau (Loir-et-Cher)].- Complainte, Savenay, impr. J. Allair, 1873, 2 p.
Cour d'assises d'Evreux... Séance du 7 août 1850. (Affaire Lejeune), Evreux, Impr. de Vve Costerousse, 1850.
Réponse de M. Mie-Hy Lejeune... au mémoire publié contre lui le 14 avril dernier par M. François. St-Ange Lejeune de Vaugéon,... Extrait d'un arrêt rendu par la Cour impériale de Rennes le 28 avril 1853, Nantes, impr. W. Busseuil, 1853, 1 p.
Conty (A. de), Luxer (E.). Cour d'appel de Nancy. Chambre correctionnelle. Lelorain et Dambrung contre l'administration des Contributions indirectes. Conclusions, jugement dont est appel et documents divers, Nancy, impr. E. Réau, 1874, 20 p.
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Dubois (Raoul). L'affaire Leloy : le crime de la dernière femme guillotinée (une Baugeoise), Les Cahiers du Baugeois, 1999, n° 42, p. 3-9.
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Broche (François). L'assassinat de Lemaigre-Dubreuil, Casablanca, 11 juin 1955, Paris, Balland, 1977, 218 p.
Procès criminel de Lemaire, pour cause de son duel avec Huet ; ou Recueil complet des débats de la cour d'assises du département du Nord, séante à Douai, pendant ses deux audiences du 25 novembre 1828 ; sténographiés par M. Aimé Paris, avocat, professeur de mnémotechnie et de sténographie ; mis en ordre et précédé d'une introduction par M. A. B., Lille, Bronner-Bauwens, 1829, 115 p.
Cour d'assises de l'Aisne... Audiences du mercredi 4 Novembre au lundi 16 novembre 1857. Affaire Lemaire, Villet & consorts [accusés de plusieurs assassinats, de vols et d'incendies]..., Amiens, impr. T. Jeunet, 1857, 88 p.
Lemaire de Clermont (Pierre). Mémoires sur la vie de Lemaire de Clermont, écrits par lui-même, en prison, pour faire suite au procès ; ornés de son portrait..., Caen, Mancel, 1825, 96 p.
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Quetel (Claude). Documents pour l'histoire de la Normandie : histoire très monstrueuse de Lemaire de Clermont [1824], Annales de Normandie, 1984, 34e année, n° 4, p. 421-430.
Réflexions d'un solitaire de la vallée d'Auge sur le procès et la condamnation de Pierre Lemaire de Clermont, par J. C. L... R., Caen, impr. N. G. Dedouit, 1825, 24 p.
Procès de Lemaire de Clermont, 1825, cour d'assises de Caen, Caen, s. n., 1825, 121 p.
Procès de Lemaire se disant Poulain de Beauregard et de ses coaccusés, jugés par la cour d'assises du département du Calvados, dans la session du premier trimestre de l'année 1825..., Caen, Mancel, mars 1825, 26 p.