Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Meyer (Henri). Rapport fait au nom de la commission de législation criminelle chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Barthou, ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction judiciaire... par M. Meyer,... (12 novembre 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
Mézard (Chevalier). Du principe conservateur, ou de la liberté considérée sous le rapport de la justice et du jury, Paris, Béchet aîné, 1820, XIV-337 p; 2e éd (De la liberté considérée dans ses rapports avec les institutions judiciaires, par le premier président de la Cour royale d'Ajaccio), Paris, Béchet aîné, 1823, XIV-337 p.
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H
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Michel (Jean). Guide méthodologique du traitement des recours contentieux, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Paris, la Documentation française, 1994, 166-5 p.