Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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H
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Affaire Bayon. Horrible assassinat commis dans un vagon [sic] de chemin de fer [sur la personne d'Alexandre Lubanski, Suivi de :] Complainte à ce sujet. [Suivi de :] Détails intéressants sur l'arrestation d'une bande de brigands sur les bords de la Forêt Noire entre la France et l'Espagne, à l'occasion d'un crime commis sur la demoiselle Dessaillant. Terrible combat engagé entr'eux et les habitants d'un village voisin du lieu de leur repaire. [Suivi de :] Complainte à ce sujet, Valence, impr. C. Chaléat, 1870, 8 p.
Angel (Henri). Faillites et liquidations judiciaires. Rapport au VIe groupe du syndicat commercial algérien suivi...d'un manuel-guide du commerce, Alger, 1932, 346 p.
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Anselin (Laure). Le droit à un procès équitable en droit social, mémoire de D.E.A., Droit privé Lille 2, 2002, dact., 113 f°.
Alezrah (Pierrette). Un si petit grain de sable ou l'École devant la justice [procédure administrative, 1970, récit personnel], Montmorency, chez l'auteur, 1981, 315 p.
Aldegue (Chantal). L'obligation pour l'appelant de conclure dans un délai de quatre mois (article 915 du nouveau code de procédure civile), mémoire de D.E.A., Droit Privé, Paris 1, 1995, dact., 30 f°.
Alauzet (Isidore). Commentaire de la loi des faillites et des banqueroutes, Paris, Cosse et Marchal, 1857, 384 p; 2e éd., 1872, 2 vol; 3e éd., Marchal et Billard, 1879, 2 vol.
Aubin (Catherine), Allais (Jean-Michel). L'exception d'incompétence devant le TGI, Dijon, École nationale des greffes, 1990, 4 f°.