Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Castel (Yves). Quatre ans de Goudisme, par Yves Castel, acquitté le 21 octobre 1908 par la cour d'assises de Quimper, Brest, impr. de L. Tillet, 1908). In-16, 14 p. Contrefaçon du Quina-Bruno. Extrait du jugement rendu le 29 juillet 1895 par le tribunal correctionnel de Lyon, confirmé le 13 novembre 1895 par la quatrième chambre de la cour d'appel de Lyon..., Lyon, Impr. de Abricy et Fauque, 1896. Rabartin (Roger). De la justicratie. Mes publications judiciaires, récit vécu d'un procès bidon, Paris, Académie européenne du livre, 1992, V-125 p. Rotillon-Digeon (Jean-Louis). Cour impériale d'Aix. Simples notes en faits pour L. Rotillon-Digeon, dit Ronard contre MM. Racle et Agob-Melik [27 février 1857], Aix, impr. Nicot, 1857, 156 p. Rouart (Jean-Marie). Omar, la construction d'un coupable, Paris, de Fallois, 1994, 165 p; 2001, 203 p. Vergès (Jacques). "Omar m'a tuer" : histoire d'un crime, Paris, M. Lafon, 1994, 237 p; J'ai lu, 1994, 252 p. Raddad (Omar). Pourquoi moi ?, Paris, Éd. du Seuil, 2003, 173 p. Deloire (Christophe), Moreau (Roger-Marc). Omar Raddad : contre enquête pour la révision d'un procès manipulé, Paris, R. Castells, 1998, 216 p. Foucart (François). L'affaire Omar Raddad : le dossier pour servir la vérité, Paris, F.-X. de Guibert, 1998, 214 p. Cenci (Georges), capitaine. Omar l'a tuée, vérité et manipulations d'opinions, Paris, L'Harmattan, 2002, 375 p. Bouzon-Thiam (Françoise). Omar n'a pas tué : l'assassin a signé son crime, Paris, Éd. des Limbes d'or, 1997, 337-[8] p. Livet (Éve). L'affaire Omar : mensonges et vérités, Paris, La Découverte, 1999, 276 p. Brouillaud (Jean-Pierre). Point de vue sur l'affaire "Omar Raddad", Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 627. H Ganivet (Michel). Le crime de Jean Pothin Radiguet [à Dancé, Orne], Le Pin-la-Garenne, chez l'auteur, 1988, 189 p. Arrêt de la cour d'assises [du 12 février 1835] qui condamne à la peine de mort Jean Ragot, natif d'Agen, et 27 de ses complices pour avoir assassiné son père, empoisonné sa mère et rôti dans un four sa fille âgée de 4 ans, et pour avoir assassiné ou volé plus de 150 personnes, pillé les voyageurs et incendié les fermes. [- Complainte à ce sujet], Rouen, Radiguet, s. d., 1 p. Mondot-Lagorce (François-Philippe). Réponse pour François Philippe Mondot Lagorce, appelant d'un jugement du Tribunal de première instance, jugeant en police correctionnelle, à un écrit intitulé : Observations pour Jean-Charles Ragoulleau, plaignant et intimé, S. l. n. d., 15 p. Mémoire pour la société anonyme de la Caisse hypothécaire, plaignante et partie civile contre le sieur Pierre Rambaud, ancien notaire à Bergerac [Dordogne] et ancien membre de la Chambre de garantie de Périgueux, prévenu du délit d'abus de confiance et de détournement de fonds... [Signé : Silvy, directeur général, 4 mars 1851], Paris, impr. E. Duverger, 1851, 41 p. Détails circonstanciés d'un horrible crime commis dans l'arrondissement de Rambouillet, sur la personne d'un vieillard âgé de 80 ans, Paris, Chassaignon, [avant 1848], 2 p. Affaire Ramoger. Détournement de mineure, Paris, impr. H. Simon Dautreville, s. d., 24 p. Procès Ramoger. Détournement de mineure [Elise Renard, âgée de 16 ans], Paris, impr. H. Simon Dautreville, 1853, 32 p. Audience du mercredi... Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Documents à l'appui de l'appel interjeté par M. Ramonde contre les jugements du tribunal correctionnel de la Seine. Inculpation de publication et de vente de remède secret, Paris, Impr. de Dubuisson, 1867. Nouveaux détails sur l'affreux assassinat qui a été commis sur le sieur Ramus, moyens horribles employés par les assassins pour faire disparaître le corps de leur victime, Paris, Sétier, [c. 1831], 1 p. Procès du sieur François-Gaspard Rancé, contre le sieur Édouard-Louis-Joseph Rigaud, son avoué, qu'il accusait de collusion avec sa partie adverse, dans l'objet de lui faire perdre son procès, ou de le forcer à se rendre à discrétion, en le prolongeant, Draguignan, impr. H. Bernard, 1837, 56 p. Dareste (Rodolphe). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Randon, fabricant de broderies, demeurant à Paris, passage des Petits-Pères, 2, contre l'administration des douanes, Paris, Impr. de J. Claye, 1854.