Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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H Mayen (Maurice). La malle à Gouffé, affaire Eyraud-Bompard, Paris, Éditions Astéria, 1949, 159 p. Robert (Henri). Affaire Gouffé. Plaidoirie pour Gabrielle Bompard, Paris, Mazard, 1891, 68 p. Cour impériale de Metz... [chambre des appels de police correctionnelle dans l'affaire opposant Gougy aux sieurs Glavet, Robinet aîné, Martignon et Munier, prévenus de contrefaçon de la pompe à bière dont Gougy a pris le brevet], Metz, impr. F. Blanc, 1868, 12 p. Cabet (Étienne). Conclusions prises par Me Gasc devant la cour d'assises de Toulouse, dans l'intérêt de l'avocat Cabet et de l'accusé Gouhenant, sur la question de savoir si un avocat de la Cour royale n'a pas le droit d'aller plaider dans toutes les cours d'assises.- Supplément au Mémoire adressé aux barreaux de France sur l'art. 295.- Protestation de l'avocat Cabet,... contre le refus de l'admettre comme défenseur devant la cour d'assises de Toulouse. (24 août 1843), Toulouse, impr. de J.-B. Paya, 1843, 16 p. Exposé du sr. Gouigou [plaignant dans une affaire de coups et blessures reçus au cours d'une rixe dans une auberge alors qu'il tendait de séparer les combattants],... appelant d'un jugement du Tribunal de police correctionnelle du Mans, rendu le 14 juin dernier [1819], Le Mans, impr. Renaudin, s. d., 4 p. Grand jugement rendu par la cour d'assises de Loir-et-Cher (Vendôme), qui condamne à la peine de mort le nommé Auguste Gouin, berger, âgé de 18 ans, accusé et reconnu coupable d'assassinats sur la personne de Marie Vallée, femme Bouzy, âgée de 71 ans, qu'il a eu la cruauté de tuer à coup d'échalas et mettre son corps sous du fumier, pour le dérober à tous les regards. Sa fuite de la ferme après avoir commis le crime, courage et sang-froid du nommé Jean Brault, qui s'est mis à la poursuite du meurtrier et l'a arrêté, Paris, impr. Chassaignon, 1841. Au service de la vérité. L'affaire Félix-Gouin-Yves Farge, S. l., 1949, 6 fascicules. Maunier (Albert). Complainte sur l'horrible crime de Goult (département de Vaucluse), par le paysan-poète de Roussillon, Albert Maunier, Cavaillon, impr. de Mistral, 1900. Mémoire pour M. Ardisson, défendeur en appel contre la Compagnie d'assurances du Phénix, et la Compagnie d'assurances générales, dont le directeur-général, M. de Gourcuff, et l'agent du contentieux, le sieur Arragon, ont été condamnés par arrêt de la Chambre des appels de police correctionnelle de la Cour royale de la Seine, en date du 22 mai 1835, pour s'être rendus coupables dans cette affaire, du délit de dénonciation calomnieuse envers M. Ardisson, [Signé : Amédée Ardisson ; Chaix d'Est-Ange, avocat ; Rogron, avocat ; Massot, avoué], Paris, impr. Mme de Lacombe, s. d., 99 p. Arrêt de la cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, qui condamne par corps 1° le sieur Marie-Casimir-Auguste de Gourcuff, directeur, 2° le sieur Louis-Étienne Aragon, chargé du contentieux, de la Compagnie d'Assurances générales contre l'incendie, en chacun 1.000 fr. d'amende et en 10.000 fr. de dommages-intérêts, comme coupables du délit de dénonciation calomnieuse envers M. Ardisson [Accusé par eux d'avoir prémédité l'incendie de son domicile et d'avoir détourné du mobilier et objets précieux pour se les faire rembourser frauduleusement], Paris, impr. Mme de Lacombe, s. d., 44 p. À messieurs les président et conseillers composant la Chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Montpellier. Mémoire pour le sieur Alphonse Gourg de Moure, ancien maître de foyer, [Signé : Alphonse Gourg de Moure ; E. Birotteau, avocat], Carcassonne, impr. L. Pomiés, 1849], 14 p. Despouy (Henri), négociant à Cazères. Mémoire pour M. Henri Despouy, négociant, à Cazères, contre M. l'abbé de Gourgue [qu'il accuse de l'avoir spolié et diffamé], curé de la même ville, Toulouse, impr. A. Henault, s. d., 13 p. Affaire de la pelouse de Chantilly. Le duc d'Aumale contre la commune de Gouvieux. Comment les Condé ont dépouillé cette commune. Les pièces du procès, Paris, A. Patay, 1887. Sonthonas (R.). Mémoire sur le système de persécution adopté contre les chasseurs de Gouvieux [Oise] par les agens du prince de Condé, et spécialement sur un procès de chasse intenté à plusieurs chasseurs et perdu en police correctionnelle, à Senlis, le 29 octobre 1828, dont appel à Beauvais [24 novembre 1828], Senlis, impr. Tremblay, 1828, 32 p; Paris, impr. David, s. d., 34 p. Valot (E.), Lallement (Louis). Cour d'appel de Besançon. Chambre correctionnelle. Note et conclusions pour M. Eugène Gouzée, intimé, contre l'administration des Douanes, appelante, Nancy, impr. Crépin-Leblond, 1874, 10 p. Lettres de Goyon en vue de se justifier [Signé : Goyon, 28 avril 1840], Mâcon, impr. Chassipollet, s. d., 12 p. Lettres de Goyon relatives aux calomnies dont il se dit victime, de mars et septembre 1839], Mâcon, impr. Chassipollet, s. d. 7 p. Affaire correctionnelle, Besançon, impr. J. Roblot, 1866, 7 p. Humanité d'un officier de l'ancienne armée ou les époux criminels. Détails d'un crime horrible et sans exemple, commis par le nommé Grabat, dit Louis Souchard, de complicité avec sa femme sur la personne d'un brave capitaine de l'armée impériale. Affreux moyens employés par la femme pour commettre cet exécrable forfait. Fuite de l'assassin après son crime. Leurs jugements, le mari à la peine de mort par contumace et la femme aux travaux forcés. Recherches faites pour découvrir la trace du meurtrier. Son arrestation qui vient d'être opérée à Montrouge et son arrivée à la Préfecture de police, Paris, Dupont, 1843, Plano à 4 col. Durier (Émile). Cour d'appel de Paris. Chambre des mises en accusation. Mémoire pour M. Gragnon, ancien préfet de police, Paris, impr. de Vve Renou et Maulde, 1887, 14 p. Nibelle (Paul). Plaidoyers de Me Nibelle, avocat à la cour royale de Paris, pour M. de Grainville, ancien procureur du roi, et pour "l'Ami de la vérité, journal de la Normandie". Cour d'assises du Calvados. Audiences des 6, 7 et 8 décembre 1832, Paris, Impr. de A. Auffray, 1833, 69 p. Gossin (Jules). Cour de Cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Ambroise Grand, Paris, impr. de Poussielgue, 1833, 16 p. H Le Provost (Gérard). Crimes et complainte du Grand-Celland [Manche] en 1932, Revue de l'Avranchin et du pays de Granville, 1999, 117e année, tome 76, n° 380, p. 213-224. Dutard (Pierre-Aimé). Conclusions pour M. Granger, fabriquant de voitures mobiles pour enfants, opposant à l'arrêt par défaut du 14 mars 1876, appelant du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de la Seine, le 15 février 1876, plaignant,... contre 1° M. Claude Jacquier, fabricant de voitures d'enfants, 2° M. Clerget, fabricant de voitures d'enfants, intimés sur l'appel du jugement du 15 février 1876, défendeurs à l'opposition formée à l'arrêt du 17 mars 1876, demandeurs reconventionnels, prévenus de contrefaçon, Paris, impr. Vves Renou, Maulde et Cock, 1876, 19 p.