Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Hébraud (Pierre). De l'appel des jugements interprétatifs, Semaine juridique, 1937, I, n° 43.
Font-Réaulx (Pierre de). Les pourvois devant le Conseil d'État contre les décisions des autres tribunaux administratifs, Paris, Sirey, 1930, 409 p.
Hébraud (Pierre). Commentaire de la loi du 23 mai 1942 [sur la comparution personnelle des parties], Dalloz, 1943, Législation, p. 10-14.
Hébraud (Pierre). Commentaire de la loi du 23 mai 1942 [sur l'exécution provisoire des jugements], Dalloz, 1942, Législation, p. 61-64.
Foncin (A.). De la saisie-arrêt des salaires, Paris, Rousseau, 1906.
Foroutani (David). Le dossier de personnalité, mémoire de D.E.S., Études pénales, criminologiques et d'adaptation sociale, Paris 2, 1974, dact., 278 f°.
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Fons (Victor-Pierre). Aperçu des affaires sommaires du point de vue de la taxe des frais devant les tribunaux civils de première instance, Toulouse, F.-G. Bellegarrigue, 1854, 117 p.
Fons (Victor-Pierre). Formules d'ordres amiables motivées, Toulouse, chez l'auteur, 1869, 116 p.
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Quarez (Georges). Les demandes reconventionnelles. Étude de jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. de G. Dubar, 1910, 153 p.
Que peuvent et doivent faire les juridictions répressives, relativement aux objets saisis comme pièces de conviction, lorsque restitution est due aux ayants droit ?, Journal de droit criminel, 41e année, 1869, p. 65-80.
H
Renaut (Marie-Hélène). Histoire du droit pénal, du Xe au XXe siècle, Paris, Ellipses, 2005, 127 p.
Quelques notes de procédure intéressant les tribunaux de commerce [préliminaire de conciliation, constitution d'avoué, agréés, composition du tribunal...], Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1883, p. 145-151.
Quels sont les effets du désistement d'appel ou de recours en cassation donné par le condamné qui s'était pourvu ?, Journal de droit criminel, 24e année, 1852, p. 225-228.
Quels sont les juges d'appel : 1° dans le cas de condamnation à une peine, pour délit d'audience, par un juge de paix, ou par un tribunal civil ou de commerce. 2° dans celui de condamnation disciplinaire, par un tribunal correctionnel, contre un avocat ou officier ministériel ?, Journal de droit criminel, 32e année, 1860, p. 65-81.
Quels sont les pouvoirs de la chambre des mises en accusation, relativement à la liberté provisoire demandée par un accusé ?, Journal de droit criminel, 40e année, 1868, p. 225-237.
Quels sont les pouvoirs du procureur impérial et du juge d'instruction relativement aux crimes ou délits de la compétence d'une juridiction spéciale ?, Journal de droit criminel, 27e année, 1855, p. 81-89.